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Blanchiment : Levée de boucliers au Parlement
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 01 - 12 - 2020

Le gouvernement en course contre la montre pour l'amendement du code pénal et des parlementaires affichent des craintes
Nouveau tour de vis dans la lutte contre le blanchiment d'argent. Le gouvernement espère adopter un amendement, le troisième en quelques années, pour éviter au pays un basculement dans la liste noire des organisations internationales. Seulement, le débat au Parlement au sujet de l'amendement est loin d'être une partie de plaisir. Plusieurs voix au sein de la commission parlementaire compétente à la Chambre des représentants se lèvent pour demander des éclaircissements au sujet de certaines dispositions. C'est le cas pour l'opposition avec à sa tête le PAM qui affiche clairement des craintes concernant la criminalisation de certaines pratiques commerciales ou financières qui ne sont pas a priori hors-la-loi. D'autres voix parlementaires demandent la réalisation d'une étude d'impact sur l'économie nationale depuis l'entrée en vigueur de la première réforme. Le hic, c'est que le gouvernement est tenu par un calendrier et espère ainsi arriver à un consensus et l'adoption de la nouvelle réforme dans les meilleurs délais. Reste à savoir si l'Exécutif saura se montrer persuasif au cours des prochains jours.
Il faut préciser que l'examen de la réforme avait été retardé en raison de la crise sanitaire. Pour rappel, le Conseil de gouvernement avait adopté fin 2019 le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. L'article 2 du projet a augmenté la liste des personnes physiques et morales assujetties pour couvrir notamment les vendeurs d'objets d'art, des pierres précieuses ainsi que les casinos y compris les casinos en ligne ou bien ceux flottant à bord des bateaux.
Ce n'est pas tout. Le nouveau projet institue un certain nombre de règles à observer par les assujettis automatiquement à travers le déclenchement de contrôle, la vérification de l'identité des clients y compris ceux occasionnels. Pour les responsables, il s'agit notamment de rechercher et saisir les fonds illicites en vue de leur éventuelle confiscation, adapter le système législatif national aux normes internationales adoptées par le Groupe d'action financière dans cette section et remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment les observations relevées par l'évaluation mutuelle lors de ses premier et deuxième paliers.
Dans le même sens, de nouvelles catégories ont été rajoutées à la liste des infractions citées dans l'article 574-2 du Code pénal, notamment des activités relatives aux marchés financiers et des infractions en matière de vente et de services fournis de façon pyramidale.


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