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Blanchiment : Objets d'art, pierres précieuses et casinos dans le viseur
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 02 - 12 - 2019

Le Maroc muscle son arsenal juridique en amendant le code pénal
Nouveau tour de vis dans la vente des objets d'art et de pierres précieuses ainsi que les jeux du hasard. L'Exécutif muscle ainsi l'arsenal juridique pour la lutte contre le blanchiment d'argent. Dans ce sens, le Conseil de gouvernement vient d'adopter le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux. L'article 2 du projet a augmenté la liste des personnes physiques et morales assujetties pour couvrir notamment les vendeurs d'objets d'art, des pierres précieuses ainsi que les casinos y compris les casinos en ligne ou bien ceux flottants à bord des bateaux.
Ce n'est pas tout. Le nouveau projet institue un certain nombre de règles à observer par les assujettis automatiquement à travers le déclenchement de contrôle, la vérification de l'identité des clients y compris ceux occasionnels. Il faut préciser que les deux projets de loi précités ont été présentés par le ministre de la justice. Pour les responsables, il s'agit notamment de rechercher et saisir les fonds illicites en vue de leur éventuelle confiscation, adapter le système législatif national aux normes internationales adoptées par le Groupe d'action financière dans cette section et remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment les observations relevées par l'évaluation mutuelle lors de ses premier et deuxième paliers.
Le gouvernement explique qu'il a adopté une nouvelle démarche dans les amendements proposés à travers notamment un système de liste au lieu de la méthode du seuil dans la détermination des infractions constituant un blanchiment de capitaux. Il a été question, selon la même source, de rajouter à la liste des infractions citées dans l'article 574-2 du Code pénal, d'autres infractions relatives aux marchés financiers et des infractions en matière de vente et de services fournis de façon pyramidale.
Il stipule aussi de relever les amendes minimale et maximale prononcées à l'encontre des personnes physiques impliquées dans l'infraction de blanchiment de capitaux prévue à l'article 574-3 du Code pénal. Les responsables disent enfin que les nouvelles normes internationales en la matière ont été prises en compte dans l'élaboration desdits projets. Concrètement, le nouveau texte prévoit d'adopter de nouveaux concepts et de reformuler les définitions figurant à l'article 1 de la loi n° 43.05 à la lumière des exigences des normes internationales, sans préjudice des dispositions légales en vigueur.
Ce texte prévoit également de renforcer les mesures de vigilance et le contrôle interne et de mettre en place les règles d'accréditation auprès de tiers afin de mettre en œuvre les dispositions relatives à l'identification du client et du bénéficiaire effectif et de comprendre la nature de la relation commerciale.


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