Après huit ans à la tête du gouvernement espagnol, José Maria Aznar quitte le pouvoir en mars prochain en laissant l'Espagne au bord de l'éclatement politique interne et de la dégradation de son image internationale. Faute de mécanismes institutionnels, le roi se trouve incapable d'exercer son rôle de modérateur. À trois mois des élections législatives générales espagnoles, date qu'il a annoncée comme étant celle de son retrait de la politique nationale de son pays, l'actuel président du gouvernement José Maria Aznar, semble avoir conduit l'Espagne vers une situation d'impasse politique. Pour la première fois, depuis vingt-cinq ans, la société espagnole est confrontée à des questions que les citoyens de ce pays croyaient avoir réglé définitivement le 29 décembre 1978 en votant pour "La Carta Magna", la Constitution du royaume d'Espagne. Ce texte, qui a réussi à unir le peuple espagnol après la fin de la dictature, est basé sur deux principaux piliers à savoir la couronne, symbolisant l'unité et la permanence de l'Etat, et la régionalisation élargie comme système de gestion locale garantissant le droit à la diversité culturelle et sociale via une autonomie de gestion politique. Aujourd'hui, toute l'architecture constitutionnelle de l'Etat est remise en cause. Des communautés en quête d'une autonomie plus élargie voire d'une indépendance progressive, ainsi qu'un regain des revendications de certaines formations politiques appelant le retour de la république, sont des questions qui étaient, jusque-là, occultées à l'arrière-plan du débat politique en Espagne. Mais, durant les huit dernières années, les revendications nationalistes que la période de la transition démocratique, au début, et l'étape du gouvernement socialiste, par la suite, avaient réussi à modérer, ont refait surface avec l'arrivée du parti populaire (PP) au pouvoir en 1996. Dès leur premier mandat à la tête du gouvernement, les Populaires ont montré la couleur de ce qui allait être leur politique à l'égard des revendications nationalistes notamment au pays basque en refusant tout dialogue avec le parti national basque (PNV) qui gouverne cette région grâce à la majorité qu'il détient au Parlement local. Cependant, le fait que le PP n'avait pas la majorité absolue dans les "Cortes" (Parlement espagnol), l'avait obligé à recourir au soutien d'une autre formation nationaliste pour former une majorité gouvernementale, la coalition catalane Convergence et Union (CiU) qui l'avait obligé à modérer son discours à l'égard des nationalistes. Ce n'est qu'à partir des élections de mars 2000 où il a obtenu la majorité absolue que le parti de José Maria Aznar allait entamer sa nouvelle stratégie anti-nationaliste provoquant le déclenchement d'une réaction en chaîne de l'autre côté, ce qui a abouti à la situation de crise politique profonde que vit actuellement l'Espagne. Une crise qui se manifeste à travers la croissance de plus en plus alarmante de l'élan indépendantiste, la résurrection des revendications républicaines et la perte de la position privilégiée du pays sur l'échiquier politique international tant au niveau régional que global. Personne n'imaginait, il y a juste quelques années, que le président du gouvernement autonome basque, Juan José Ibarretxe, pouvait aller jusqu'à déclencher unilatéralement un processus indépendantiste du pays basque avec un calendrier bien défini dans le temps et dans les étapes de sa réalisation. Le 25 octobre dernier, le gouvernement basque approuvait ce qui allait désormais être appelé "le plan Ibarretxe". Un plan élaboré par le chef du gouvernement basque et leader du parti nationaliste PNV et qui prône l'indépendance de cette autonomie. Il s'agit d'un programme en quatre étapes dont la finalité est d'obtenir un nouveau "Estatuto" (texte de loi régissant les relations entre le gouvernement central et les autonomies espagnoles) garantissant une indépendance politique, judiciaire et en matière de relations internationales ainsi que la reconnaissance de la nationalité basque. Le plan Ibarretxe est basé sur trois principes élémentaires : l'existence d'un peuple basque ayant sa propre identité et réparti sur deux Etats, le droit du peuple basque de décider de son avenir, et le droit de décider de cet avenir via le recours aux consultations populaires des citoyens du pays basque, de la Navarre et d'Iparralde. Partant de ces trois règles de base, l'artificier du plan l'a résumé en six points lors d'une intervention devant le Parlement basque. - Les citoyens du pays basque manifestent leur volonté d'avoir un nouveau pacte politique de cohabitation, basé sur la libre association, la reconnaissance de la nationalité basque et la capacité d'organiser des référendums qui demeurent des principes de base. - Le pays basque, la Navarre et Iparralde auront le droit d'établir les relations qu'ils jugeront opportunes et l'Etat espagnol ne pourra pas entraver les accords entre ces communautés. - Le pays basque disposera de compétences élargies dont un pouvoir judiciaire indépendant pour administrer et organiser la Justice. Le Tribunal supérieur de la justice basque sera le sommet du pouvoir judiciaire. Le tribunal suprême sera le responsable de la doctrine juridique. Les compétences des organes judiciaires incluront celles actuellement détenues par l'Audience nationale (tribunal de compétence nationale dont le siège est à Madrid et dont l'une des prérogatives est celle de juger les membres de l'ETA). La Ertzaintza (police de l'autonomie basque) aura les compétences en matière de police judiciaire. - Une redéfinition de la répartition des compétences entre le pays basque et l'Etat espagnol notamment en matière de politique économique et financière, sociale culturelle et gestion des ressources naturelles. - Le droit à avoir sa propre voix à l'extérieur. Ce principe consiste à permettre au pays basque d'avoir sa propre politique étrangère dont la défense de ses intérêts au sein de l'Union européenne. Les relations avec le monde seront établies moyennant des bureaux de représentation dans plusieurs pays du monde. - Création d'une commission Euskadi-Etat espagnol pour prévenir les conflits et harmoniser les politiques communes. Dans le préambule de son plan, Juan José Ibarretxe explique que la réalisation de ces six pas vers l'émancipation du peuple basque a été rendue urgente par le climat politique hostile aux citoyens basques et le refus du dialogue de la part du gouvernement Populaire dirigé par José Maria Aznar. Un gouvernement qu'il a accusé d'avoir conduit le pays dans des "tunnels conduisant vers le passé" : le tunnel de la violence, le tunnel de l'autoritarisme et le tunnel de l'exclusion. S'agissant de la violence, la politique du président du gouvernement espagnol au pays basque a été, dès son investiture d'utiliser la voie sécuritaire pour contrecarrer l'élan indépendantiste en terre basque. Certes, le terrorisme que l'ETA a utilisé en tant que moyen de faire entendre ses revendications d'indépendance a conduit la région dans la voie de la terreur et de la violence, mais, la politique de la main de fer pratiquée par Aznar contre toutes les formations politiques, les associations et les médias ayant des revendications similaires ont aggravé davantage le climat de violence. Ainsi, la réaction au refus d'Aznar d'opter pour le dialogue a été l'apparition de nouveaux genres de violences qui se sont répandues dans les milieux de la jeunesse basque et qui se sont manifestées par l'apparition de groupuscules faisant du vandalisme l'unique manière de faire entendre sa voix. Et c'est en invoquant l'excuse de la sécurité que le gouvernement Aznar a procédé à une réduction des marges de liberté dans le pays basque en utilisant la majorité absolue qu'il détient au Parlement espagnol. C'est ainsi qu'il a réussi à interdire le parti indépendantiste Batasuna, et fait voter la nouvelle loi anti terroriste qui élargit la définition du terrorisme allant jusqu'à considérer toute manifestation non autorisée comme un acte terroriste et permettant la condamnation des mineurs à des peines d'emprisonnement. Le gouvernement Populaire a en outre utilisé d'autres moyens en interdisant des journaux, des revues et des radios locales et est allé même jusqu'à incarcérer des journalistes. C'est ce recours abusif à l'outil législatif pour faire taire les voix indépendantistes que le leader basque appelle le "tunnel de l'autoritarisme". D'ailleurs, il y a juste quelques jours, le président du gouvernement espagnol recourait une fois de plus à ce moyen pour faire échouer le plan Ibarretxe lui-même en annonçant l'intention du gouvernement de faire adopter une réforme du code pénal visant à interdire sous peine d'emprisonnement l'appel à l'organisation d'un référendum non autorisé par le gouvernement. José Maria Aznar compte ainsi envoyer en prison le président du gouvernement basque élu par la voie démocratique s'il fait usage de ses prérogatives en tant que chef de l'exécutif régional. Aznar fait entrer ainsi le pays basque dans une nouvelle situation qui engendrera davantage de haine et de violence. Car, comment peut-on aspirer à instaurer la paix et la cohabitation en interdisant un parti comme Batasuna qui obtient généralement plus de 200 mille voix lors des élections autonomes. Cette politique de l'exclusion ne fera que réorienter les militants et les sympathisants de cette formation vers la clandestinité. Ainsi, le pays basque se trouve au bord de l'explosion à l'encontre du climat d'apaisement qui y régnait, il y a juste quelques années. Mais, la croissance préoccupante des revendications "souverainistes" durant le mandat de José Maria Aznar dépasse le pays basque puisqu'elle se manifeste dans d'autres communautés et sous d'autres formes. En Catalogne, le gouvernement autonome dirigé par le parti Convergence et Union (CiU), et dans l'objectif de défendre les intérêts de sa communauté, économiquement la plus forte d'Espagne, a procédé à l'ouverture de bureaux de représentation dans certains pays dont le Maroc. Dans le cas de ce dernier, l'ouverture de l'"ambassade" catalane à Casablanca a permis à Barcelone de préserver ses relations privilégiées avec Rabat malgré la crise diplomatique provoquée par le gouvernement de José Maria Aznar. Si la situation au plan interne est arrivée à l'impasse, la position de l'Espagne au niveau international est dans sa situation la plus catastrophique depuis la fin du régime dictatorial du généralissime Franco. L'alignement d'Aznar sur la politique du président américain Georges W. Bush et sa participation à la guerre contre l'Irak a coûté cher à l'Espagne. En l'espace de quelques semaines seulement, ce pays est passé de l'image hautement respectée dans le monde arabe du pays ayant hébergé la première conférence de paix au Proche-Orient, à celle du pays allié des Américains dans leur agression injustifiable contre le peuple irakien. En ralliant le camp américain, Aznar s'est aligné contre la position générale des pays de l'Union européenne et s'est donc auto-exclu de son propre camp. Une décision dont il est actuellement en train de payer le prix puisque la nouvelle Constitution européenne a, non seulement prévu de reléguer l'Espagne à un rôle secondaire, mais le nouveau projet de cadre institutionnel lui ôterait même les privilèges qu'elle avait obtenus dans le traité de Nice. C'est le cas du droit de blocage que Madrid perdra dans le nouveau traité européen. D'ailleurs, rien n'illustre mieux cette situation d'isolement que le fait qu'aucun pays européen n'a soutenu le droit de l'Espagne à conserver ses privilèges institutionnels au sein de l'UE. Outre cette régression au niveau de l'Union européenne, la politique extérieure du président du gouvernement espagnol a subi plusieurs revers notamment dans le dossier de Gibraltar. José Maria Aznar espérait que son alignement sur la politique de Bush serait récompensé par un soutien américain pour obtenir plus de souplesse de la part de Londres sur la question du Rocher. Il n'en a pas été ainsi et les promesses américano-britanniques n'ont pas été tenues et elles ne le seront probablement jamais. Devant un climat politique interne crispé mettant en péril l'unité du pays, et une image internationale dégradée compromettant les intérêts de l'Espagne, des voix commencent à appeler à une révision de la Constitution pour la doter de meilleurs mécanismes de contrôle de la politique du gouvernement notamment en matière de relations entre les autonomies et le gouvernement central, de politique étrangère, et de défense. Car, après un quart de siècle de fonctionnement, la Constitution espagnole se trouve confrontée pour la première fois à des situations de blocage et ses textes semblent ne pas donner une voie de solution pour éviter de tels dérapages. Certes, selon la loi suprême espagnole, le roi est responsable de l'unité du pays et du fonctionnement modéré de ses institutions, mais le chef de l'Etat est incapable d'exercer ces prérogatives. L'article 56 du titre deuxième de la Constitution espagnole stipule que "Le Roi est le chef de l'Etat, symbole de son unité et pérennité, arbitre et modère le fonctionnement régulier des institutions, assume la plus haute représentation de l'Etat espagnol dans les relations internationales, spécialement avec les nations de sa communauté historique, et exerce les fonctions que lui attribuent la Constitution et les lois". Ainsi, le roi d'Espagne est censé intervenir dans le cadre de sa responsabilité de garant de l'unité du pays pour trouver une solution à la crise entre le pays basque et le gouvernement central et éviter d'attendre à ce que la situation devienne pire. Ce qui arrivera certainement au printemps 2005, date prévue par Ibarretxe pour convoquer un référendum au pays basque. De même que le monarque espagnol a le devoir constitutionnel de protéger les intérêts de l'Espagne en matière de relations internationales. Mais, bien que la Constitution espagnole le charge d'aussi importants rôles, ce texte ne définit aucunement les mécanismes, les conditions d'exercice de ce rôle et ses limites. Ce qui fait qu'il demeure impuissant devant des événements aussi graves que ce qui se passe au pays basque, la crise diplomatique avec un pays ami comme le Maroc, ou l'envoi de soldats espagnols en Irak avec les pertes humaines que cela a provoquées jusqu'à maintenant. Devant cette incapacité du roi à intervenir là où il est censé le faire, plusieurs politiques ont commencé à s'interroger sur la nécessité de continuer avec un régime monarchiste. Lors d'une intervention devant le Congrès des députés (première Chambre du Parlement espagnol), le porte-parole du parti nationaliste basque (PNV), Inaki Anasagasti, a critiqué l'attitude passive du roi l'accusant d'avoir laissé la situation dégénérer au pays basque sans intervenir. Le député basque a estimé que "le roi aurait dû user de son pouvoir d'arbitrage et modération" en ces moments de crise. "Devant l'offensive du président Aznar liant la violence au nationalisme et reniant la liberté idéologique consacrée par la Constitution", le roi aurait dû jouer un rôle de médiateur qui lui est attribué par la Constitution. Mais, a-t-il dit, le roi n'arbitre pas et ne modère pas, il se contente de faire ce que le gouvernement lui dit. De son côté, l'ex-secrétaire général du parti de la Gauche-Unie (Izquierda Unida), Julio Anguita, a déclaré qu'il se sent "scandalisé par un président de gouvernement qui soutient l'assassinat en Irak", et estimé dans des déclarations récentes à la presse qu'il vaut mieux marquer un retours vers le régime républicain. Dans trois mois, Aznar quittera le monde de la politique. Ce départ, forcé sans aucun doute, laissera aux citoyens espagnols la possibilité de choisir entre un successeur Populaire désigné par Aznar lui-même, l'actuel vice-président, Mariano Rajoy, ou un candidat faisant ses débuts dans la politique, le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero. Que le futur président du gouvernement soit l'un ou l'autre candidat, Aznar lui laissera un legs très difficile à gérer et des crises impossibles à surmonter sans une réforme constitutionnelle dotée de tous les mécanismes de préservation des acquis démocratiques. Bref, l'après Aznar nécessitera, comme l'après Franco, une nouvelle transition.
