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Handicapés : Les dix recommandations
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 25 - 07 - 2005

L'Association de solidarité Canada-Maroc vient d'adresser un mémorandum au ministère des Finances et de la Privatisation. Ce document propose de nouvelles mesures fiscales à adopter à l'égard des handicapés. Lecture.
Les handicapés souhaitent bénéficier d'un régime fiscal propre à eux. Un document établi par l'Association de solidarité Canada-Maroc (ASCM), et adressé récemment au ministère des Finances et de la Privatisation, propose d'adopter de nouvelles mesures fiscales à l'égard des handicapés. Il s'agit de dix recommandations fortement souhaitées par cette association présidée par Abdelhak Eddoubi, un Marocain résidant au Canada. De prime abord, l'ASCM insiste sur une exonération totale des droits et taxes sur toute importation de voitures adaptées pour le transport public des personnes handicapées. Idem pour l'importation de voiture adaptée aux facultés physiques de l'utilisateur pour usage personnel. En fait, le payement des droits douaniers est un fardeau que seule une poignée d'handicapés peut supporter. Une charge supplémentaire qui rend à certains d'entre eux davantage la vie difficile, en continuant à prendre les moyens de transport en commun. La demande d'exonération concerne également l'ensemble des équipements paramédicaux destinés à l'usage des personnes handicapées. Pour le chapitre du travail, l'ASCM souhaite avoir un abattement fiscal sur l'impôt sur le revenu au profit des entreprises employant des personnes handicapées. Il s'attend aussi à « l'octroi d'un congé fiscal total à toute personne handicapée qui exploite un commerce ou qui lance une entreprise individuelle». Mais, le grand problème dont souffre la majorité des handicapés au quotidien demeure la non-accessibilité des bâtiments et autres édifices publics. C'est ainsi que les gestes les plus élémentaires deviennent des besognes les plus ardues à exécuter, avec le retard que connaît la non-généralisation de certaines normes au profit des handicapés au Maroc. Les 1,53 million d'invalides que compte le pays aspirent toujours à ce que des administrations et certains lieux les plus fréquentés soit équipés en rampes. Ce sont-là deux des objectifs de cette association : une déduction fiscale de la totalité des dépenses d'aménagement pour les entreprises facilitant l'accès aux personnes handicapées et un remboursement de la totalité des taxes sur les achats de locaux d'équipements et de matériaux entrant dans les travaux d'adaptation des maisons familiales.
La création d'un fonds d'investissement destiné à encourager le démarrage d'entreprises individuelles exploitées par des personnes handicapées figure également dans ce document. Dans la perspective de soutenir les familles, l'ASCM exige l'octroi d'une allocation mensuelle à tout enfant lourdement handicapé issu d'une famille démunie.
La dixième recommandation concerne «l'institution d'une taxe sur les primes d'assurance des véhicules motorisés pour financer les programmes d'adaptation et d'intégration des personnes handicapées». «Ces dix mesures fiscales n'affecteraient pas le budget de l'État et ne priveraient pas le Trésor public de rentrées fiscales déjà programmées», se presse de remarquer Abdelhak Eddoubi.
La balle est aujourd'hui dans le camp du ministère des Finances et de la Privatisation. Les membres de l'ASCM croisent les doigts et s'attendent à une réponse favorable.


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