Fiscalité : La famille, ce maillon faible !

* Les déductions pour charges de famille sont quasiment absentes. Elles datent de l’indépendance.
* La cherté du coût de la vie incite à revoir le système fiscal actuel dans sa composante «famille».
La hausse du coût de la vie durant ces derniers temps a mis à nu certaines défaillances. Cette hausse résulte de celle des différents prix des matières premières à l’échelle internationale, de la flambée du prix du pétrole, de la sécheresse, de l’apparition de grands géants industriels… autant de facteurs qui ont contribué, d’une manière ou d’une autre, à un tel état de fait.
Cette hausse est d’autant plus ressentie dans un contexte où la fiscalité appropriée à la famille fait défaut. Nombreux sont ceux qui prétendent que dans un futur proche, on commencera à parler de rébellions. L’exemple de la ville de Sefrou est un cas qui incite à moult réflexions.
Les dernières recommandations du Patronat portent toutes sur les entreprises dans sa composante IS (voir www.financesnews.ma) et rien n’a été prévu pour la famille. Idem pour les différents programmes élaborés par les partis politiques à l’occasion des élections législatives 2007. Sur le plan fiscal, la réduction de l’IS a été le point nodal de leurs fameux programmes. Tout ceci laisse entrevoir qu’une fiscalité dédiée à la famille demeure reléguée à un rang inférieur. Et donc les familles continueront de subir la cherté de la vie comme une épée de Damoclès. A en croire les analystes, la spirale inflationniste n’en est qu’à ses débuts.
D’après Youssef Obouali, fiscaliste, «je crois que les déductions pour charge de famille sont très dérisoires pour ne pas dire inexistantes, soit
180 DH/an, équivalant à 15 DH/mois voire 5DH/jour. Pis encore, depuis l’indépendance, le Maroc n’a jamais actualisé les allocations familiales et les économies fiscales pour les enfants à charge».
Il ajoute que dans un pays comme la France, plus le nombre d’enfants est élevé, plus l’assiette fiscale se rétrécit. Certes, le but est d’encourager les naissances, ce qui n’est pas le cas pour le Maroc, mais encore faut-il reconnaître qu’une fiscalité adaptée à la famille aurait des incidences positives. Par exemple, si l’on prend le cas de l’enseignement, on pourrait instaurer des mesures de déductions fiscales sur les frais de scolarité pour répondre à l’objectif que le secteur privé est amené à jouer dans l’enseignement, soit 20% contre 5% actuellement.
Équité, neutralité voire efficacité !
A l’occasion de chaque Loi de Finances, le Directeur général des impôts met l’accent sur les trois critères : équité, neutralité et efficacité. Des termes qui demeurent encore un vœu pieux dans un système comme le nôtre.
En se centrant sur l’individu, notre régime d’imposition ne peut assurer adéquatement l’équité entre les familles. C’est ce qui explique les distorsions qui existent actuellement.
D’aucuns estiment que l’enfant n’a pas de «personnalité fiscale» jusqu’à l’âge adulte et que le fait d’avoir des enfants est un choix libre qui incombe aux parents. A cette problématique, notre fiscaliste répond : «même si les enfants sont un choix libre des parents, l’Etat ne doit pas démissionner de ses obligations. Autrement dit, c’est lorsque l’enfant est petit qu’il doit être pris en charge par ses parents; c’est à cet âge qu’il doit ouvrir le droit à des déductions fiscales. Lorsqu’un enfant devient adulte, il devient lui-même un contribuable et donc peut parfaitement participer au financement du Budget de l’Etat. Donc, c’est une raison pour laquelle il faut considérer l’enfant en tant qu’un problème fiscal comme pour l’investissement». La prise en considération des enfants dans les déductions fiscales implique une équité entre les familles.
L’équité revêt une importance fondamentale pour donner à tout régime fiscal une facture de crédibilité. La crédibilité d’un système est un facteur important dans la décision de tout citoyen de se conformer à la demande des pouvoirs publics et d’accepter qu’une partie de ses revenus soit prélevée pour le bien commun.
Si l’on poursuit notre examen des objectifs du régime fiscal, on en vient aux critères de neutralité et d’efficacité qui préoccupent davantage, en général, l’Etat que le citoyen.
La neutralité sème aussi le doute lorsque l’on veut la contrer à l’égard de l’enfant : de façon générale, l’enfant n’a pas de personnalité «fiscale» avant l’âge adulte. C’est une personne à charge dépendante de ses parents, une réalité qui vient affecter la capacité de payer des contribuables. En jargon fiscal, l’enfant jouit de peu de considération comme entité propre.
Par ailleurs, l’efficacité, critère important pour tout régime fiscal, fait encore défaut. Un régime fiscal doit donc préserver les effets positifs des incitations économiques. Or, il ne faut surtout pas oublier que dans le cas où une famille ayant des enfants à charge bénéficie d’une fiscalité appropriée, ces enfants sont les agents productifs de demain. Au risque de ne pas voir ces enfants élevés n’importe comment, une fiscalité adaptée s’impose.
Dans un pays comme la France, le Conseil de la famille et de l’enfance estime qu’il est primordial de poursuivre dans un régime fiscal des objectifs d’équité et d’efficacité. L’équité d’abord, pour que le moins de familles possible ne soient confinées dans la pauvreté. L’équité aussi, pour que toutes les familles, quels que soient leur nature et le nombre de leurs membres, puissent avoir droit à un traitement équivalent.
Une chose est sûre et une évidence s’impose : si privée soit-elle, la décision prise par des individus de faire des enfants doit être assumée par l’ensemble de la collectivité. Il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’investir dans un capital humain appelé à devenir un futur électeur, un futur contribuable, un futur agent de production, un futur consommateur et un futur parent.
Nos responsables ont-ils dans le pipeline un projet dans ce sens ? Une absence de vision totale. Cette situation risque-t-elle de perdurer ? Ce n’est pas aussi sûr dans un contexte aussi hostile. On a encore fraîche dans les mémoires la réduction du taux de l’IGR dans la Loi de Finances 2007. Il s’agissait ici plus d’une mesure fiscale que d’une réforme, puisque sa mise en place a été décidée au lendemain du renchérissement du coût de la vie. Le remplacement de l’IGR a été accompagné du réaménagement des tranches et des taux avec pour principal dessein de faire face à la valse des prix.
Interrogés par nos soins, le Secrétariat d’Etat chargé de la Famille, de l’Enfance et des Handicapés reconnaît qu’à leur niveau, ils se contentent de mettre en place des projets, voire des actions concrètes pour améliorer le bien-être de la famille. Des mesures d’une telle nature sont de l’apanage du ministère des Finances et bien entendu de la Direction des Impôts. Le livre des procédures fiscales n’a rien prévu à cet effet, encore moins le CGI. Les pouvoirs publics doivent s’engager à mettre au point une formule qui tient compte, le plus tôt possible, des besoins personnels et essentiels de la famille. Ils doivent mettre en place des mesures fiscales qui atténueront certainement le coût de la vie. On verra jusqu’où la nouvelle équipe gouvernementale acceptera de mettre en jeu sa popularité.