Une circulaire du ministère énumère les mesures à prendre de la part des collectivités territoriales Les responsables du ministère annoncent l'élaboration de plusieurs guides, notamment trois guides de procédures relatifs à la création et la mise en œuvre ainsi que l'évaluation de l'instance de parité, d'égalité des chances et de l'approche genre. Ancrage de la démocratie participative et participation citoyenne dans les collectivités territoriales. C'est l'objet d'une circulaire du ministère de l'intérieur diffusée aux walis et gouverneurs ainsi qu'aux présidents des Conseils des collectivités territoriales. «Les lois organiques relatives aux collectivités territoriales comportent plusieurs dispositions relatives à la mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative, notamment la mise en place d'instances consultatives auprès des Conseils élus», indique le document dont Aujourd'hui Le Maroc détient copie. «Il s'agit notamment pour les Conseils régionaux de trois instances, à savoir l'instance consultative en partenariat avec les forces de la société civile, spécialisée dans l'examen des dossiers régionaux en rapport avec la mise en œuvre des principes de parité, d'égalité de chances et de l'approche genre, l'instance consultative spécialisée dans l'examen des préoccupations des jeunes ainsi qu'une instance consultative en partenariat avec les acteurs économiques au niveau de la région, chargée de l'examen des dossiers régionaux ayant un aspect économique», précise la même source. S'agissant des préfectures, provinces et communes, la circulaire explique qu'il s'agit de la création d'une instance au niveau de chaque Conseil élu en coopération avec la société civile pour l'examen des dossiers en rapport avec la mise en œuvre des principes de parité, d'égalité des chances et de l'approche genre. Actions de l'Intérieur Pour accompagner les collectivités territoriales pour la mise en œuvre des dispositions contenues dans les lois organiques, le ministère de l'intérieur a déjà pris plusieurs actions. Concrètement, les responsables du ministère annoncent l'élaboration de plusieurs guides, notamment trois guides de procédures relatifs à la création et la mise en œuvre ainsi que l'évaluation de l'instance de parité, d'égalité des chances et de l'approche genre. Il a été question en outre de l'élaboration de trois guides pour la gestion de pétitions au niveau des collectivités territoriales ainsi qu'un guide pour l'accès à l'information au niveau des collectivités et un guide sur le cadre législatif et réglementaire de la gouvernance participative locale. Le ministère de l'intérieur a également mis en place des plateformes électroniques, en l'occurrence le portail national des réclamations, Chikaya.ma. Ce portail a pour but de recevoir les réclamations et les griefs des citoyens et d'assurer leur traitement et suivi ; répondre à leurs questions ; présenter des solutions aux problèmes des citoyens ainsi que d'accueillir leurs observations, propositions et remarques. D'autres outils ont vu le jour comme le portail pour l'accès à l'information, chafafiya.ma et le portail national de la participation citoyenne, eparticipation.ma. «Nous invitons les présidents des collectivités territoriales à la mise en œuvre des mécanismes de la démocratie participative, ce qui va conférer une plus grande transparence et légitimité de la gestion de la chose locale ainsi que la création d'une atmosphère mobilisatrice autour de la marche de développement», conclut la même source. Démocratie participative Le principe de la participation citoyenne et la démocratie participative a été inscrit dans la Constitution de 2011. L'article 14 stipule dans ce sens que «les citoyennes et les citoyens disposent, dans les conditions et les modalités fixées par une loi organique, du droit de présenter des propositions en matière législative. Un ou plusieurs groupes de la Chambre parlementaire concernée peut parrainer ces motions et les traduire en propositions de loi, ou interpeller le gouvernement dans le cadre des prérogatives conférées au Parlement». Pour sa part, l'article 15 dispose que «les citoyennes et les citoyens disposent du droit de présenter des pétitions aux pouvoirs publics. Une loi organique détermine les conditions et les modalités d'exercice de ce droit». Le Parlement avait, il y a quelques années, adopté les lois en question pour permettre aux citoyens d'adresser des pétitions et prendre des initiatives législatives citoyennes. De même, des portails spéciaux ont été lancés par les autorités compétentes pour la mise en œuvre de ces mécanismes de démocratie participative.
