Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a visé une note d'information relative à une émission d'un emprunt obligataire subordonné de BMCE-Bank portant sur un montant global de 500 millions de dirhams. Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) a visé une note d'information relative à une émission d'un emprunt obligataire subordonné de BMCE-Bank portant sur un montant global de 500 millions de dirhams. Cet emprunt porte sur 5.000 titres d'une maturité de 5 ans qui seront émis le 26 décembre au prix unitaire de 100.000 DH et à un taux de 4,5 révisable annuellement, indique un communiqué du CDVM. L'obligation subordonnée à durée déterminée se distingue de l'obligation simple en raison du rang de créance contractuellement défini par la clause de subordination. L'effet de la clause de subordination est de conditionner, en cas de liquidation de l'émetteur, le remboursement de l'emprunt au désintéressement de tous les créanciers privilégiés ou chirographaires, explique le CDVM. Les dettes subordonnées à durée déterminée sont classées dans la catégorie des fonds propres complémentaires, et ce conformément aux dispositions de la circulaire de Bank Al Maghrib relative au coefficient minimum de solvabilité des établissements de crédit, ajoute la même source.
