Le projet du Code de la presse pourrait être examiné lors du prochain Conseil de gouvernement. Une commission y a retravaillé durant plusieurs semaines. Le projet du Code de la presse pourrait être programmé, de nouveau, lors de la prochaine réunion du conseil de gouvernement après une série de sessions de travail d'une commission gouvernementale restreinte aux départements directement concernés par ce projet de loi. Selon des sources informées, cette commission, installée au niveau de la Primature et comprenant les départements de la Justice, de l'Intérieur, de la Communication, en plus du secrétariat général du gouvernement, a apporté quelques modifications à plusieurs dispositions du projet de loi sans toutefois toucher à l'essentiel. Il a ainsi été décidé de "presque préserver" le texte de la mouture initiale qui avait subi de profondes modifications au niveau du secrétariat général du gouvernement. Ce dernier département a notamment apporté de "grandes retouches" aux dispositions liées au Conseil national de la presse. Selon des sources gouvernementales, le secrétariat général du gouvernement a procédé à une refonte de ces dispositions à la manière dont il le ferait pour d'autres ordres professionnels au moment où ce Conseil est d'une "nature et philosophie spéciales". La mouture initiale du projet de loi stipule que ce Conseil national est composé de 15 membres dont dix issus des milieux de la profession (Fédération marocaine des éditeurs de journaux et Syndicat national de la presse marocaine) et cinq autres nommés par Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Cet organe indépendant est habilité à prendre des mesures disciplinaires qui limiteraient, autant que possible, le recours à la justice. Parmi ces mesures, le conseil peut adresser un avertissement, un blâme, voire prendre la décision de priver la publication contrevenante des subventions publiques pour une durée déterminée ou le retrait, provisoire ou définitif, de la carte de presse. D'ailleurs, cet organisme sera habilité à délivrer la carte de journaliste professionnel, mission qui revient actuellement à l'autorité de tutelle. Les décisions du Conseil national de la presse sont susceptibles de recours devant la Cour d'appel ou, en dernier lieu, devant la Cour suprême. La commission gouvernementale restreinte a également décidé de ne pas trop modifier les dispositions de ce projet de loi prévoyant des sanctions privatives de liberté. Le gouvernement a ainsi décidé de laisser au Parlement le soin d'en discuter et d'y apporter les amendements nécessaires, comme l'explique une source au ministère de la Communication. L'équipe de Driss Jettou, qu'on dit avoir été fortement embarrassée par l'intervention du secrétariat général du gouvernement, accélère la cadence pour faire adopter ce projet de loi avant la fin de son mandat. «Il s'agit d'efforts légitimes pour couronner deux ans de travail et de concertations avec toutes les parties concernées et, en premier lieu, les professionnels», commente une source gouvernementale. Le gouvernement Driss Jettou dispose encore de quelques mois pour faire adopter plusieurs textes de loi qui lui "tiennent à cœur" : le Code de la presse, mais aussi la loi sur l'urbanisme (04-04) et les lois sur la moralisation de la vie publique qui ont fait l'objet d'une résistance sans précédent au sein des deux Chambres du Parlement.
