Le Maroc dompte le Mali (3‐1) et file en demi‐finale    Bourse de Casablanca : Deux records historiques à la clôture de la semaine du 14 au 18 juillet    CNSS. Sécurité renforcée et délais prolongés pour les déclarations    Info en images. Port de Dakhla Atlantique, un taux d'avancement des travaux de 40%    CAN 2025 et Mondial 2030 : une stratégie marocaine d'investissements pour un héritage durable    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Espagne : Un feu de forêt provoque un énorme nuage de fumée près de Madrid    « Le Monde » et l'art de blanchir les fugitifs : Mehdi Hijaouy, un imposteur promu martyr    Pêche : Ouverture de la campagne estivale du poulpe après une phase de repos biologique (Secrétariat d'Etat)    CAN (f) Maroc 24 : Les arbitres désignés pour les quarts de finale de ce vendredi    CAN féminine : le Nigéria surclasse la Zambie et file en demi-finales    Le président de la Chambre des conseillers reçoit une délégation de l'OLP    Brésil : l'ex-président Bolsonaro contraint au port d'un bracelet électronique, dénonce une « suprême humiliation »    Alphavest Capital y Boeing establecerán centros de excelencia aeronáutica en Marruecos    Football : Le milieu de terrain marocain Neil El Aynaoui est sur le point de rejoindre l'AS Roma    El Jadida : un gardien de voitures tué pour avoir voulu empêcher une bagarre    Le Real Madrid étend son programme éducatif au Maroc pour la saison 2025-2026    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Allemagne : Des Marocains condamnés pour des attaques à l'explosif contre des distributeurs automatiques    La campagne chinoise « Voyage de la lumière » redonne la vue à des centaines de patients à Chefchaouen    Selon le prestigieux institut américain WINEP, «Alger pourrait contribuer à persuader le Polisario d'accepter un modèle négocié d'autonomie, la proposition marocaine servant de canevas»    Médiateur du Royaume : 13.142 plaintes traitées en deux ans    Ferhat Mehenni honoré lors d'une prestigieuse cérémonie internationale à Paris    Peng Liyuan assiste à un événement sur l'amitié entre les jeunes chinois et américains    Deux hauts dignitaires catholiques à Gaza après la frappe contre une église    Les Marocains représentent 8,8 % des victimes de délits de haine recensées en Espagne en 2024    Data Centers au Maroc : comment ça marche ?    Le Ghana sollicite l'expertise marocaine dans la régulation du cannabis à usage contrôlé    Inauguration d'un Centre de Médecine Traditionnelle Chinoise à Mohammedia : L'Ambassade de Chine au Maroc renforce la coopération sanitaire entre Rabat et Pékin    Les relations avec le Maroc sont un "pilier" de la politique étrangère américaine (Directeur au Hudson Institute)    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Maroc/France: Les villes de Dakhla et Nice renforcent leur coopération    Aéronautique: Alphavest Capital et Boeing vont créer des centres d'excellence au Maroc    Mobile Payment : Al Barid Bank lance sa solution    Minéraux critiques: Leila Benali appelle à l'adoption d'un cadre ESG africain pour assurer la transition énergétique    Talbi El Alami reçoit Jacob Zuma, ancien président d'Afrique du Sud    Marruecos extiende la alfombra roja a Jacob Zuma tras el acercamiento sobre el Sahara    El conflicto se intensifica entre la Unión Europea y Argelia    Le temps qu'il fera ce vendredi 18 juillet 2025    Nadia Fettah: « Tous les partenaires sont convaincus de la nécessité d'une solution consensuelle »    Décès d'Ahmed Faras : le président de la FIFA rend hommage à la carrière exceptionnelle d'une légende du football africain    CHAN 2024 : Six arbitres marocains désignés    L'Humeur : Timitar, cette bombe qui éclate mou    Summer Series Au Blast : Un été en live, au cœur de la ville ocre    Le ministère français de la Culture salue l'essor culturel du Maroc    Festival des Plages Maroc Telecom : Une soirée d'ouverture réussie à M'diq sous le signe de la fête et du partage    Temps'Danse fait rayonner le Maroc à la Coupe du monde de danse en Espagne    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Ce que dit la loi
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 23 - 01 - 2004

Au Maroc, comme en Algérie, la loi est intraitable avec l'avortement. La Tunisie se démarque par une législation plutôt libérale. Lecture.
Au Maroc, l'avortement provoqué ou l'interruption volontaire du cours d'une grossesse (IVG) est sévèrement réprimé. Le législateur consacre à cette pratique une série d'articles (449 et suivants du Code pénal). Les seules exceptions tolérées par la loi sont l'avortement spontané ou l'IVG nécessitée par la sauvegarde de la vie de la mère. En dehors de ces cas, la loi punit aussi bien la personne qui aide à interrompre une grossesse que la femme qui se prête à cet acte. Ainsi, celui qui se rend coupable de provoquer un avortement ou d'indiquer les moyens de le provoquer est puni d'une peine d'emprisonnement de 1 à 5 ans et d'une amende de 120 à 500 dirhams. Lorsque la mort en est résultée, la réclusion est de 10 à 20 ans. S'il est prouvé que le coupable se livrait habituellement à cet acte, les peines sont portées au double. Si le coupable fait partie du corps médical ou para-médical, il peut, en outre, être frappé de l'interdiction d'exercer temporairement ou définitivement sa profession. Concernant la femme qui s'est volontairement prêtée à un avortement ou qui a utilisé elle-même des moyens qui lui ont été indiqués pour avorter, celle-ci risque une peine de l'emprisonnement de 6 mois à 2 ans et une amende de 120 à 500 dirhams. À noter que cette sévérité de la loi n'est pas exclusive au Maroc. En Algérie par exemple .
L'article 304 du Code pénal algérien punit d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 500 à 10 000 dinars "quiconque a procuré ou tenté de procurer l'avortement d'une femme enceinte ou supposée enceinte, qu'elle y ait consenti ou non". Comme au Maroc, la peine de la réclusion de dix à vingt ans est prévue si l'avortement conduit à la mort. L'article 309 du même code punit la femme qui "s'est intentionnellement faite avorter ou a tenté de le faire, ou qui a consenti à faire usage de moyens à elle, indiqués ou administrés à cet effet". Celle-ci encourt, comme la femme marocaine, une peine de six mois à deux ans d'emprisonnement et une amende de 250 à 1000 dinars. À l'image de la législation marocaine, seul est autorisé en Algérie l'avortement thérapeutique, prescrit et réalisé en milieu médical pour préserver la santé de la mère, sauver sa vie ou "préserver son équilibre psychologique et mental gravement menacé. Reste que la sévérité qui caractérise les législations marocaine et algérienne contraste avec le libéralisme affiché du législateur tunisien. En Tunisie, l'IVG est un acte largement pratiqué. Pendant la période ouverte d'avortement (douze premières semaines de grossesse), celui-ci n'est soumis à aucune condition légale.
La Tunisie est d'ailleurs le seul pays qui n'impose aucune condition à l'avortement durant la période légale. Un encadrement médical est toutefois exigé. Après la douzième semaine de grossesse, certaines conditions doivent être respectées pour avoir recours à l'avortement.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.