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La loi régissant l'Ordre national des médecins actualisée
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 19 - 07 - 2012

La Chambre des représentants a adopté, mardi à l'unanimité, le projet de loi N08.12 relatif à l'Ordre national des médecins, destiné à promouvoir son action et à l'accompagner dans son processus de modernisation pour renforcer sa crédibilité. Ce projet, approuvé en séance plénière, vient actualiser la loi régissant l'Ordre en mettant l'accent sur les missions de cette instance, les attributions de ses conseils nationaux et régionaux et de leurs présidents, le fonctionnement et le mode d'élection de leurs membres.
Il fixe aussi les modalités d'élection du président du conseil national et définit les modes de fonctionnement et d'institutionnalisation de son assemblée générale et de son régime disciplinaire. L'élaboration du texte a pris en compte les accumulations réalisées par l'Ordre depuis sa création en mars 1984 en vertu du Dahir portant loi 1.84.44, dans le but de mettre en place un organisme représentatif de tous les secteurs de la médecine, doté des moyens législatifs et réglementaires lui permettant d'assurer ses missions, selon les principes de l'objectivité et de la neutralité.

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