Partenariat Etat-associations : 13 milliards de dirhams alloués sur deux ans, selon les rapports 2022-2023 présentés à Rabat    Le Caire et Rabat cultivent leurs convergences en matière de droits humains    African Lion-25 : démonstration grandeur nature du système Himars que le Maroc a commandé près de Cap Drâa    Droit de réponse de Rodolphe Pedro    Errachidia : Célébration du 69è anniversaire de la création des Forces Armées Royales    Un nouveau projet maroco-chinois de dessalement inaugure une phase avancée de coopération environnementale    Marsa Maroc crée « Ports4Impact » pour porter son engagement RSE    Décarbonation : Appel à adapter les stratégies publiques aux nouvelles exigences environnementales    Standard Chartered inaugure, ce 15 mai, un bureau de représentation à Casablanca avec l'appui des autorités monétaires marocaines    La BERD accorde 756 millions de dirhams à Bank of Africa pour la transition écologique des entreprises    La CGEM et la CGECI explorent à Abidjan les moyens de renforcer leur partenariat stratégique    Transport et logistique : Trois conventions signées pour renforcer l'innovation    Massive Qatari Investments in the United States Surpass One Trillion Dollars During Trump's Visit to Doha    Les prévisions du jeudi 15 mai    De Tanger à Pékin : le livre Ainsi j'ai connu la Chine révèle la profondeur des liens historiques entre le Maroc et la Chine    Découverte de trois nécropoles préhistoriques et de peintures rupestres sur la presqu'île de Tanger    Un institut supérieur des arts ouvre ses portes à Rabat à la rentrée 2025    Températures prévues pour jeudi 15 mai 2025    Le destin du Polisario : Une fin similaire à celle du PKK ?    Une panne géante d'électricité coûterait 125 millions d'euros par heure à la Belgique    Paris conserve sa 2e place de ville la plus agréable à vivre en Europe    Espagne : plus de 370 000 Marocains affiliés à la sécurité sociale, un record parmi les étrangers    Un séisme de magnitude 6,1 au large de la Crète    CAN U20 : Point presse de Mohamed Ouahbi avant Maroc – Egypte    Liga / J36 : Ce soir, Real-Majorque    Le Panathinaïkos souhaiterait conserver Azzedine Ounahi cet été    Real Madrid : Brahim Diaz forfait face à Majorque en raison d'une blessure    Le Dislog Maroc Padel Masters revient du 16 au 18 Mai à Casablanca    Raja Casablanca : Houssine Rahimi devrait rejoindre son frère à Al Ain    2025, une année fructueuse pour les sélections marocaines qualifiées à 4 coupes du monde    Le projet de Code de procédure pénale adopté en Commission à la Chambre des représentants    Senén Florensa : « L'avenir sera fait de zones d'intégration, et la nôtre est euro-méditerranéenne-africaine »    Rabat. SM le Roi Mohammed VI reçoit plusieurs ambassadeurs étrangers    Maroc : Un contrat renouvelable entre les établissements d'enseignement privé et les familles    Crime sexuel. Un Suédois d'origine turque arrêté à l'aéroport Mohammed V    8 dead, 20 injured in Essaouira-Agadir bus accident    España: El Partido Socialista acusa al Partido Popular de querer socavar las relaciones con Marruecos    Turbomachines. OCP active son centre d'expertise    Expulsions de fonctionnaires français d'Algérie: la France va "renvoyer" à son tour des diplomates algériens    Pèlerinage. SM le Roi, Amir Al-Mouminine, adresse un Message aux pèlerins marocains    Leila Slimani at Cannes 2025 : «We laugh, even when part of the world is in darkness»    Huawei Maroc accompagne le Printemps Musical des Alizés et réaffirme son engagement en faveur de la culture    Tricinty Fest : Le rock et le metal font leur retour les 23 et 24 mai 2025    Festival Gnaoua 2025 : 33 Maâlems accueillent les voix du monde    Patrimoine : Marrakech, au fil de l'eau et des jardins    Les prévisions du mercredi 14 mai    Handball. 41e CACVC, Egypte 25 : Wydad Smara et l'AS FAR en lice cet après-midi    Trump a demandé au président syrien de normaliser la relation avec Israël    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Gestion du littoral national : Un projet de loi bientôt sur les rails
Publié dans Aujourd'hui le Maroc le 05 - 12 - 2012

Bien que le littoral national regorge de ressources halieutiques et biologiques, sa gestion manque toujours de structure juridique. Un projet de loi vient d'être diffusé aux membres du gouvernement permettant ainsi d'assurer le développement du littoral et d'adopter les principes et règles de base de la gestion intégrée des zones côtières telles qu'ils sont, dans ce sens, promulgués dans les différentes conventions internationales relatives. En effet, ce dispositif juridique se veut un outil de promotion d'une politique nationale de gestion intégrée du littoral national, compte tenu de sa vulnérabilité et sa fragilité. Ce texte de loi, fondé sur une vision écosystématique et prospective, tend, entre autres, à préserver et développer des activités économiques liées à la proximité de l'eau. Il vise également à impliquer le tissu associatif, du secteur privé et des collectivités locales dans la prise de décision relative à la gestion du littoral. Le projet de loi a également pour objet de planifier l'aménagement ainsi que de protéger, conserver et mettre en valeur le littoral par le biais d'un schéma national et régional de cet espace. «Chaque schéma, appelé schéma régional du littoral, est élaboré par le conseil de la région ou les conseils des régions concernées en concertation avec l'Administration», indique-t-on dans le projet de loi. Et de poursuivre que «le schéma régional du littoral doit être conforme aux orientations, aux règles et aux objectifs du schéma national du littoral lorsqu'un tel schéma existe et, dans le cas contraire, il doit prendre en compte les mesures d'aménagement, de protection, de mise en valeur et de conservation du littoral déjà mis en œuvre, en application de la présente loi, dans la ou les zones concernées par ledit schéma régional». Parmi les mesures de protection des zones côtières mentionnées dans le dispositif juridique, l'interdiction de l'extraction du sable et autres matériaux maritimes du littoral. «Aucune autorisation d'extraction de sable ou de tout autre matériau ne doit être délivrée si cette extraction est de nature à compromettre directement ou indirectement l'intégrité d'une plage, d'une dune, d'une falaise, d'un marais, d'une lagune, d'une zone de frayères ou d'une zone humide ou si cette extraction porte atteinte à un gisement naturel de coquillages vivants ou à des activités d'aquaculture», précise-t-on.
Notons que le projet de loi vise également à garantir la gratuité de l'accès au rivage de la mer. Se référant au nouveau texte juridique, «cet accès peut être limité ou interdit dans certaines zones lorsque des raisons de sécurité, de protection de l'environnement ou de défense nationale le justifient». Seront également interdits : la circulation et le stationnement des véhicules sur les plages et le long du rivage de la mer à l'exception des véhicules de secours, de police et de contrôle des administrations concernées ainsi que les véhicules utilisés pour les besoins d'activités nécessitant la proximité immédiate de l'eau dûment autorisés, selon les modalités fixées par voie réglementaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.