Un hébergeur de contenus comme Facebook peut être contraint de supprimer au niveau mondial des commentaires jugés diffamatoires ou injurieux par une juridiction d'un pays de l'UE. C'est ce que vient de décider la Cour de justice de l'Union européenne. La Cour de Justice de l'Union européenne reconnaît aux juges des Etats la possibilité de contraindre les hébergeurs de contenus comme Facebook à supprimer un contenu à l'échelle mondiale, pour tous leurs utilisateurs. À l'origine de toute la procédure se trouve le cas d'Eva Glawischnig-Piesczek, une ancienne députée écologiste autrichienne qui s'était plainte qu'un utilisateur de Facebook avait rédigé sous sa photo un commentaire dans des termes jugés injurieux, diffamatoire et portant atteinte à la dignité par un tribunal autrichien. Le commentaire pouvait alors être consulté partout dans le monde. Après le refus de Facebook d'accéder à sa demande de suppression, la députée avait demandé que la justice autrichienne ordonne à Facebook d'effacer le commentaire ainsi que des allégations identiques et/ou de contenu équivalent. L'affaire est allée jusqu'à la plus haute juridiction judiciaire autrichienne qui y a vu un possible conflit avec le droit européen concernant la responsabilité des hébergeurs vis-à-vis des contenus postés par leurs utilisateurs. C'est pour cette raison qu'elle s'est tournée vers la CJUE (Cour de justice de l'Union européenne). Dans sa décision, la Cour juge non seulement possible pour un tribunal d'un pays de l'Union européenne d'ordonner à Facebook, ou tout autre réseau social, de supprimer automatiquement le contenu d'un message qui aurait été jugé illégal, mais aussi de supprimer automatiquement des « contenus identiques ou équivalents » de celui qui a été interdit initialement par la justice, sans définir l'étendue de ces notions. Réagissant à cette décision, Facebook a fait savoir, dans un communiqué, que ce jugement soulève des questions cruciales concernant la liberté d'expression et le rôle que les entreprises de l'Internet devraient jouer dans la surveillance, l'interprétation et la suppression des propos qui pourraient être illégaux dans un pays donné. Il semble ainsi que cette décision pourra donc servir, à l'UE, de base jurisprudentielle aux juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème comparable. Ce qui devrait entraîner la multiplication des recours contre Facebook et les autres plateformes.
