Maroc–Mauritanie : pour une fédération de raison et de civilisation    Sahara : la Pologne soutient officiellement le plan d'autonomie    Le Cambodge affirme son soutien au plan marocain d'autonomie et à la souveraineté et à l'intégrité territoriale du Royaume    inDrive s'engage pour une mobilité plus sûre au Maroc    Importation de bovins : le gouvernement double le quota des exonérations    Accidents de la route : Ouahbi rassure, la hausse des indemnisations n'affectera pas les primes d'assurance    Equipe Nationale U20 championne du monde : SM le Roi recevra les membres de l'équipe nationale U20 ce mercredi    FIFA : « Maroc , un rêve devenu réalité et une ambition nouvelle pour 2026 »    LDC/Phase de ligue (J3) : Ben Seghir vs Hakimi en fin d'après-midi    Errance et détresse psychique : Symptôme d'un système de prise en charge lacunaire [INTEGRAL]    Programme de lutte contre l'analphabétisation: les dysfonctionnements de mise en œuvre pointés du doigt par les parlementaires    Décès de l'acteur Abdelkader Moutaâ à l'âge de 85 ans    Jeux vidéo et cinéma : Bensaïd prône un mariage stratégique au service de la création marocaine    RAM-China Eastern Airlines : Un partenariat stratégique renforce la connectivité Chine-Afrique    Le Roi ordonne un accueil grandiose pour les champions du monde U20    Sur Instructions de SM le Roi, la sélection nationale de football des moins de 20 ans, Championne du monde, se verra réserver, ce mercredi, un accueil digne des héros de cet exploit sportif historique inédit    +75% de précipitations estivales au Sahara d'ici 2100 (étude)    Sahara : En adressant une lettre à l'ONU, le Polisario parle-t-il au nom de l'Algérie ?    Le Maroc et la Pologne se sont engagés à renforcer davantage leurs relations bilatérales pour les hisser à un niveau supérieur.    Ils ont noyé Ben Barka dans la baignoire : extraits d'un livre-enquête inédit sur la disparition de l'opposant marocain    Fouzi Lekjaa exhorte les Lionceaux U17 à suivre l'exemple des U20    Ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie : Le Roi Mohammed VI reçoit demain les champions du monde – Un accueil royal et populaire pour les Lionceaux sacrés champions du monde U20    Mondial U20 : La Fédération kabyle de football félicite le Maroc    Nayef Aguerd rayonne à Marseille : « Je me sens heureux et en pleine forme »    La lutte contre la corruption revient parmi les priorités du gouvernement Akhannouch    Le Cambodge salue le leadership de SM le Roi Mohammed VI et soutient les Initiatives Royales Atlantiques    Han ahogado a Ben Barka en la bañera: extractos de un libro-investigación inédito sobre la desaparición del opositor marroquí    Sáhara: Tras la visita de Bourita a Moscú, Attaf llama a Lavrov    La Federación de Fútbol de Kabylie felicita a Marruecos por su desempeño en el Mundial Sub-20.    ONDA : El Mokhtar Dahraoui nouveau directeur de l'aéroport Rabat-Salé    Aides sociales directes : Moins de 1,3% des demandes refusées chaque mois en 2025    National Geographic : Rabat désignée comme ville incontournable à visiter en 2026    Maroc : Décès de l'artiste Abdelkader Moutaa    France: Sarkozy est arrivé à la prison pour y être incarcéré    La Bourse de Casablanca ouvre en territoire positif    L'Equipe : Yassir Zabiri, figure d'une génération dorée    Revue de presse de ce mardi 21 octobre 2025    Une femme à la tête d'une coalition gouvernementale au Japon    Libye : L'Espagne saisit 10 navires militaires destinés aux forces de Haftar    L'UE acte la fin des importations de gaz russe pour 2027    Rendez-vous : demandez l'agenda    Une vidéo diffusée par Hicham Jerando, faussement liée à un réseau de prostitution à Casablanca, provenait de sites pornographiques étrangers    La cour d'appel de Casablanca confirme plusieurs condamnations dans l'affaire Jerando    Le temps qu'il fera ce lundi 20 octobre 2025    L'ancien chef de la DGSI, Nacer El Djinn, symbole des déchirements du pouvoir algérien, arrêté et placé en détention à Blida    Rabat célèbre la créativité avec le Festival Léonard De Vinci du Court Métrage    Doukkala en heritage: Une leçons de mémoire au féminin    Le Festival de Cinéma Méditerranéen de Tétouan dévoile sa sélection officielle    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Voici les nouvelles mesures prises par le Comité de veille économique pour les TPME et les salariés
Publié dans Barlamane le 19 - 03 - 2020

Le Comité de veille économique (CVE) a tenu aujourd'hui sa deuxième réunion de travail. Les membres du comité ont décidé de mettre en place une série de mesures pour les salariés et pour les entreprises. Elles resteront en vigueur jusqu'à fin juin 2020.
Selon un communiqué de la CGEM, dont la rédaction de Barlamane.com/fr détient une copie, la priorité pour la deuxième réunion du Comité de veille économique est d'une part, de prendre des mesures sur le volet social pour le personnel en arrêt d'activité, et d'autre part, de prendre des mesures à mettre en œuvre au profit des entreprises les plus touchées par la crise et enfin des mesures en matière de fiscalité.
Voici les mesures prises par le Comité de veille économique :
Mesures pour les salariés :
Tous les salariés déclarés à la CNSS en février 2020, en arrêt d'activité, d'une entreprise en difficulté, bénéficieront d'une indemnité forfaitaire mensuelle de 2.000 dirhams net, des allocations familiales, et des prestations de l'AMO. Cet appui sera apporté par le Fonds Spécial pour la gestion de la pandémie du Coronavirus.
Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) jusqu'au 30 juin 2020 à venir.
Mesures pour les entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté :
Suspension du paiement des charges sociales jusqu'au 30 juin 2020 ;
Mise en place d'un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu'au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités ;
Activation d'une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG.
Mesures sur le plan fiscal
Les entreprises dont le chiffre d'affaires de l'exercice 2019 est inférieur à 20 MDH pourront si elles le souhaitent bénéficier d'un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu'au 30 juin 2020
Suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu'au 30 juin 2020.
Le prochain CVE se tiendra le lundi 23 mars et sera consacré à l'examen d'une nouvelle série de mesures qui va être mise au profit des salariés non affiliés à la CNSS et qui opèrent dans le secteur informel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.