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Les principaux critères considérés pour la suppression d'entités publiques tiennent compte des activités des EEP
Publié dans Barlamane le 04 - 09 - 2020

Les opérations de suppressions de certains établissements ou entreprises publics (EEP) seront menées « avec diligence » et « de concert » avec les parties concernées, a affirmé le ministre de l'Économie, des finances et de la réforme de l'administration, Mohamed Benchaâboun.
En ce qui concerne les critères de suppression, les travaux préparatoires ont mis à profit les différentes analyses et recommandations formulées dans les rapports produits par plusieurs instances de contrôle, dont le Parlement, la Cour des comptes, l'Inspection générale des finances (IGF) et les organes chargés du contrôle financier ou des audits externes au sein du ministère, a indiqué M. Benchaâboun dans un entretien publié, vendredi, sur les colonnes de « Finances News ».
Les principaux critères considérés pour la suppression d'entités publiques « tiennent compte principalement de la nature de l'activité des EEP concernés en termes de pertinence et de potentiel de synergies/optimisation », a-t-il précisé.
Sur un autre plan, il ne s'agira pas que de suppressions. Il y aura également des opérations de rapprochement et de regroupement qui permettront de générer de fortes synergies pour dégager des marges de financement et de nouvelles opportunités, a ajouté le ministre.
Et de rassurer: « Au-delà des critères, nous veillerons à ce que les décisions qui seront prises dans ce domaine contribuent à l'optimisation de l'action publique dans son ensemble, à la valorisation du capital matériel et immatériel des entités concernées et au développement des synergies ».
De même, le ministre n'a pas exclu le recours, dans le cadre des actions de restructuration à mener, soit à des opérations de départs volontaires indemnisés dans le cadre de plans sociaux adaptés, ou à des redéploiements des ressources humaines vers d'autres organismes publics (ministères, EEP, etc).
Néanmoins, la sauvegarde des droits acquis des ressources humaines concernées constitue « une préoccupation centrale et constante » dans la préparation et la mise en œuvre des restructurations en cours de préparation, insiste-t-il.
Répondant à une question sur les économies et les synergies qui seront réalisées à travers cette réforme des EEP, M. Benchaâboun a estimé qu' »il serait prématuré d'avancer des chiffres précis sur les économies et les synergies qui seront réalisées à travers cette réforme » et ce, dans l'attente de la réalisation des études approfondies, au cas par cas, et la détermination des schémas adéquats et des montages financiers pour les différentes actions de restructurations envisagées.
Il a, dans ce sens, relevé que les fonds propres du secteur public, qui dépassent les 600 milliards de dirhams (MMDH), constitueront « un levier précieux si l'on met de l'ordre dans la logique de pilotage du secteur en distinguant entre les EEP commerciaux et ceux exerçant des missions administratives et sociales ».
Aussi, les optimisations des programmes d'investissement (plus de 70 MMDH d'investissements annuels réalisés essentiellement par les EEP marchands) et les mutualisations des moyens sont « des sources certaines d'économies et de gains d'efficience », a fait valoir M. Benchaâboun.


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