L'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) est pleinement déterminée à accompagner la relance économique à travers les outils de régulation dont elle dispose, a affirmé sa présidente, Nezha Hayat. "Le défi consistera notamment à opérationnaliser rapidement les nouvelles solutions de financement et à en développer davantage, alliant flexibilité et protection de l'épargne", souligne la présidente de l'AMMC, notant que plusieurs pistes ont d'ores et déjà été identifiées, notamment, en matière de développement législatif et réglementaire. "Le marché des capitaux offre une large panoplie de solutions de financement et d'investissement adaptées aux besoins de différents acteurs économiques, en particulier durant cette période de relance économique", a indiqué Mme Hayat. Cette crise implique de nouveaux enjeux en terme de régulation, dans la mesure où le marché des capitaux est appelé à jouer un rôle plus important dans le cadre du financement de la relance économique, a fait remarquer la présidente de l'AMMC. Ainsi, avec la mobilisation des différents acteurs du marché des capitaux, celui-ci est en mesure d'accompagner le déploiement optimisé de plusieurs composantes du plan de relance économique national, a-t-elle souligné. Et d'ajouter que le rôle fondamental du marché des capitaux est le financement de l'économie, et son évolution "ne peut être dé-corrélée d'une relance économique plus globale". Mettant l'accent sur la résilience du marché des capitaux marocain au cours de cette crise sanitaire, Mme Hayat a rappelé que l'AMMC et l'ensemble des acteurs du marché ont pris une série de mesures visant à limiter les effets de ladite pandémie sur les marchés. "A ce titre, nous avons adopté une approche proactive en déployant un certain nombre de mesures permettant d'assurer la continuité des activités de marché, le maintien de la transparence des émetteurs pendant la période de crise, ainsi que la gestion de certains paramètres techniques, en l'occurrence les seuils maximaux de variation quotidienne en bourse, pour limiter les réactions brusques du marché", a relevé la responsable. Concernant le projet de modification de la circulaire 03/19, Mme Hayat a précisé qu'il propose d'améliorer la flexibilité du régime du placement privé en élargissant la définition des investisseurs qualifiés, d'alléger la charge des émetteurs, tout en améliorant la qualité de l'information publiée. Il vise également à optimiser davantage l'équilibre entre la flexibilité pour les émetteurs et la protection de l'épargne investie en instruments financiers, ce qui permet d'ouvrir davantage d'opportunités de financement via le marché des capitaux. Sur un autre registre, Mme Hayat a relevé que le pouvoir de sanction constitue l'un des principaux instruments de régulation dont dispose l'AMMC, à l'instar des prérogatives de contrôle des intervenants du marché et de l'information financière qui y est diffusée. "L'action coercitive a pour principale finalité de dissuader les pratiques professionnelles prohibées par la réglementation, mais elle vise aussi à amener la partie mise en cause à corriger les dysfonctionnements relevés en revisitant son organisation, la gestion de sa relation clientèle, sa politique de commercialisation ou de communication etc. ; de sorte à se conformer aux exigences de la réglementation en termes de transparence et de préservation des droits des épargnants", a expliqué la responsable. Et de souligner que le Collège des sanctions demeure, depuis son entrée en fonction en 2017, l'organe de l'Autorité exclusivement habilité à instruire les dossiers susceptibles de donner lieu à des sanctions administratives ou d'être transférés à la justice. De par sa gouvernance indépendante, son organisation collégiale et sa composition originale, le Collège des sanctions est "le meilleur garant d'une procédure de sanction qui se veut respectueuse des droits de la défense", a-t-elle conclu.
