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Cour de cassation : baisse de 12% du nombre des affaires jugées
Publié dans Barlamane le 05 - 02 - 2021

Les différentes chambres de la Cour de cassation ont statué sur 40 561 affaires en 2020, dépassant de 22% le nombre des affaires enregistrées, a affirmé, vendredi à Rabat, le président du ministère public, Mohamed Abdennabaoui.
En raison des circonstances liées à la Covid-19, le nombre des affaires enregistrées est passé de 51 591 en 2019, à 31 448 en 2020, soit une baisse de 38%, alors que le nombre des affaires jugées a baissé de 12%, a précisé M. Abdennabaoui à l'ouverture de l'année judiciaire 2021.
Concernant les personnes en détention préventive, le nombre d'affaires non-jugées est passé de 1 156 en 2019 à 1 381 en 2020, soit une hausse de 19%, a-t-il relevé, précisant que ces chiffres sont dus à l'arrêt de l'activité de la Cour de cassation durant le confinement.
Cette juridiction a pu statuer sur 2 577 affaires, soit à peut-près le nombre des affaires enregistrées, qui est de 2 650 affaires de personnes en détention préventive, a-t-il ajouté.
Le nombre d'affaires restées en instance est passé, lui, de 50 985 à 41 872, soit une baisse de 17%, grâce à la baisse des affaires enregistrées et la stabilité du taux des affaires jugées, a souligné le responsable.
Par ailleurs, il a indiqué que la présidence du Ministère public a, dès l'instauration du confinement, mis en place des programmes informatiques pour recevoir les plaintes des citoyens, notamment celles relatives à la violence faite aux femmes.
Dans ce sens, le nombre de poursuites engagées pour violence contre les femmes s'est établi, durant la période du confinement (20 mars-30 juin 2020), à 1 568, soit 466 en moyenne mensuelle, a-t-il fait savoir, faisant remarquer que ce nombre reste inférieur par rapport aux période normales, qui connaissent quelque 1 500 poursuites mensuellement.
Le responsable a, également, affirmé que les juridictions ont enregistré, en 2020, 2 738 107 nouvelles affaires, en baisse de 10,83% par rapport à 2019, ajoutant qu'elles ont jugé 2 600 240 affaires, soit une baisse de 16% par rapport à l'année d'avant.
Les affaires jugées représentent 95% de celles enregistrées, soit -6 points par rapport à 2019, l'année durant laquelle ce taux a été de 101%, a-t-il ajouté.


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