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le Conseil d'état suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet
Publié dans Barlamane le 26 - 08 - 2016

Le Conseil d'état a ordonné vendredi la suspension de l'arrêté de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) interdisant le burkini sur les plages.
L'ordonnance du Conseil d'Etat précise que « l'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d'aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ».
Il précise que toute interdiction de ces tenues de bain islamiques très couvrantes devait s'appuyer sur des « risques avérés » pour l'ordre public. Dans cette décision de dernier recours, qui fera autorité pour toutes les juridictions administratives de France, le Conseil d'Etat rappelle à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur « d'autres considérations » que l'ordre public, « le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l'hygiène et la décence »pour interdire l'accès aux plages.
La décision fera date pour la trentaine de communes françaises ayant pris des arrêtés similaires, mais aussi pour l'exécutif.
À noter que la ligue des droits de l'homme ainsi que le Collectif de lutte contre l'islamophobie en France (CCIF), qui ont porté plainte, avaient demandé la suspension de l'arrêté. Mais ils demandaient aussi une grande décision de principe, consacrant la liberté de religion.


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