La Commission européenne estime qu'aucune manœuvre d'évasion fiscale ne peut être imputée aux exportations de tomates en provenance du Maroc à destination du marché communautaire. C'est ce qu'affirme Christophe Hansen, commissaire européen chargé de l'agriculture, en réponse à une question écrite formulée par l'eurodéputée espagnole Carmen Crespo (Parti Populaire, PP). L'ancienne conseillère andalouse s'était adressée à l'exécutif bruxellois afin de savoir si une enquête était envisagée sur une supposée «dissimulation de droits» imputable au royaume chérifien. Selon elle, Rabat excéderait les volumes d'importation bénéficiant d'une exemption tarifaire tandis que les autorités espagnoles, par leur inertie, laisseraient perdurer une situation préjudiciable à la compétitivité des producteurs ibériques. Le Parti Populaire évalue à plus de 71,7 millions d'euros le manque à gagner résultant, depuis 2019, d'un dépassement des quotas de tomates exonérées de droits de douane. Carmen Crespo souligne que cette situation exerce une pression sur les agriculteurs espagnols, contraints de faire face à une concurrence exacerbée par des prix de vente artificiellement réduits. Dans sa réponse, M. Hansen reconnaît que, depuis 2019, les volumes de tomates marocaines importées dans l'UE excèdent les contingents fixés par l'accord d'association liant Bruxelles à Rabat. Il précise toutefois qu'un tel dépassement demeure licite dès lors que les droits de douane correspondants sont dûment acquittés. Entre 2019 et 2024, les administrations douanières européennes ont ainsi perçu quelque 81 millions d'euros au titre des importations de tomates fraîches en provenance du Maroc. En conséquence, Bruxelles ne relève aucune irrégularité susceptible d'être assimilée à une évasion fiscale.
