Par une circulaire datée du 5 mai, l'Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a notifié l'entrée en vigueur de nouvelles mesures encadrant sévèrement l'exportation de certains métaux non ferreux. Ce dispositif résulte de l'arrêté n°693.25 du ministère de l'industrie et du commerce en date du 13 mars 2025, publié au Bulletin officiel n°7398 du 24 avril 2025. Les marchandises désormais soumises à licence d'exportation sont les lingots de cuivre et d'aluminium bruts, relevant des positions tarifaires EX 7403.19.00.00, EX 7403.22.00.00, EX 7403.29.00.00 pour le cuivre, et EX 7601.10.00.00, EX 7601.20.00.00 pour l'aluminium. Cette obligation s'appliquera pour une période ininterrompue de vingt-quatre mois à compter de la date de publication de l'arrêté précité. L'institution précise que cette disposition vient compléter les instruments normatifs déjà existants, notamment l'arrêté n°1308-94 du 19 avril 1994, qui fixe la liste des produits assujettis à des restrictions quantitatives aux frontières. De ce fait, la liste II annexée à la circulaire du 21 juillet 1994, ainsi que l'annexe VII.02 du règlement des douanes à l'importation et à l'exportation (RDII), sont mises à jour en conséquence. L'objectif affiché de cette régulation est de contrôler plus étroitement la sortie de ressources métallurgiques considérées comme sensibles, et d'encadrer leur affectation dans un contexte économique caractérisé par une raréfaction croissante des intrants industriels à haute valeur ajoutée.
