Réuni lundi sous la présidence du chef du gouvernement Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a pris connaissance d'un projet de loi organique relatif au statut des magistrats ainsi que de quatre projets de décrets ayant trait à l'organisation et à la gestion des personnels des Forces Armées Royales (FAR), avant leur soumission au Conseil des ministres. Dans un communiqué relayé par le ministère délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, il est précisé que le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté le projet de loi organique n° 09.25, modifiant et complétant la loi organique n° 106.13 régissant le statut des magistrats. Les détails de ce projet n'ont pas été rendus publics à ce stade, mais il s'inscrit dans une démarche de réajustement du cadre organique encadrant le corps judiciaire. Série de textes réglementaires sur la condition des militaires Le Conseil a ensuite examiné quatre projets de décrets introduits par le ministre délégué auprès du chef du gouvernement chargé de l'administration de la défense nationale, Abdeltif Loudyi. Le premier texte, le décret n° 2.25.366, concerne la navigation aérienne militaire, domaine hautement stratégique dont les dispositions encadrent la coordination, la sécurité et les conditions opérationnelles des aéronefs militaires en espace aérien marocain. Le deuxième projet, le décret n° 2.25.163, apporte des modifications au décret n° 2.65.046 du 7 mai 1965 relatif à la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires affectés auprès d'eux, révisant notamment les conditions de détachement et d'indemnisation dans les missions diplomatiques. Deux autres décrets complètent ce corpus : – le décret n° 2.25.381, modifiant le dahir n° 1.57.015 du 15 janvier 1957, relatif au traitement des personnels militaires à solde mensuelle des FAR ; – le décret n° 2.25.382, modifiant le décret n° 2.56.680 du 2 août 1956, fixant le régime de solde, d'alimentation et de frais de déplacement des militaires à solde spéciale progressive, en précisant les règles de comptabilité et de gestion y afférentes. Ces textes viennent actualiser un cadre réglementaire dont certaines bases juridiques remontent aux premières années de l'indépendance, en adéquation avec l'évolution des besoins fonctionnels et des exigences de discipline budgétaire.
