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Le gouvernement examine le 28 août l'accord de siège de l'Afrosai et des textes législatifs
Publié dans Barlamane le 25 - 08 - 2025

Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi 28 août sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a indiqué la primature.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, «destiné à encadrer le développement académique et l'effort de production de connaissances dans le royaume».
Le conseil poursuivra avec l'examen de deux projets de décrets. Le premier, selon le communiqué, «complète et modifie le décret portant création d'une taxe parafiscale baptisée taxe de solidarité contre les évènements catastrophiques au profit du fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques». Le second décret «fixe le montant des indemnités pour heures supplémentaires accordées aux cadres du corps enseignant», précisant ainsi les conditions de rémunération supplémentaires.
Les travaux se prolongeront avec l'examen de l'accord de siège conclu entre le gouvernement du royaume du Maroc et l'organisation africaine des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (Afrosai), relatif à l'établissement du siège permanent de cette organisation au Maroc, signé à Rabat le 30 avril 2025. Le Conseil analysera également «le projet de loi approuvant ledit accord», en vue de formaliser la présence permanente de l'AFROSAI sur le territoire national.
Enfin, le conseil achèvera ses travaux par l'examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément à l'article 92 de la Constitution, et tiendra à l'issue de la session «une réunion spéciale consacrée à l'examen de certaines propositions de loi».


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