Le ministère du transport et de la logistique a détaillé les raisons des procès-verbaux visant des véhicules équipés de plaques d'immatriculation internationales. Dans un communiqué, le département précise que «les procès-verbaux d'infractions liés aux plaques d'immatriculation des véhicules en circulation internationale concernent la non-conformité des plaques aux caractéristiques définies par le code de la route». Réagissant aux informations relayées par plusieurs sites et réseaux sociaux, le ministère explique que «lesdits procès-verbaux ont été dressés pour des infractions relatives à la non-conformité des plaques d'immatriculation aux caractéristiques définies dans les articles 61 et 61-1 du Code de la route et fixées dans les annexes 12, 13 et 14 de l'arrêté n°2711-10 du 29 septembre 2010 relatif à l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques». Le département insiste sur le fait que «contrairement à ce qui a été relayé, ces procès-verbaux ne concernent en aucun cas la circulation de ces véhicules sur le territoire national avec des plaques d'immatriculation au format international». Dispositions transitoires pour les usagers se rendant à l'étranger Souhaitant éviter aux citoyens d'être sanctionnés lors de leurs déplacements à l'intérieur et à l'extérieur du pays, l'administration indique que «le ministère a auparavant autorisé tous les usagers de la route souhaitant se rendre à l'étranger à bord de leur véhicule à utiliser la plaque d'immatriculation internationale, dont le format est défini dans l'annexe n°13 dudit arrêté, et ce, dans l'attente de l'achèvement des procédures d'amendement des dispositions de l'article 28 de l'arrêté précité, tel qu'il a été modifié et complété». Pour assurer une application uniforme de cette décision, le communiqué souligne que «une correspondance a été adressée, le 8 juillet 2025, à l'état-major de la gendarmerie royale et à la direction générale de la sûreté nationale (DGSN) afin de tenir compte de la décision du ministère lors des opérations de contrôle». Enfin, le ministère réaffirme sa volonté de poursuivre ses programmes d'évolution du secteur du transport, de perfectionnement du cadre réglementaire et d'amélioration de la sécurité routière au bénéfice des citoyens et des entreprises. Il précise également qu'il demeure disponible pour répondre aux questions des usagers et leur fournir les éclaircissements nécessaires sur l'ensemble des mesures et procédures applicables dans les domaines du transport et de la logistique.
