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Couverture sociale : les guides touristiques, les huissiers y auront désormais droit
Publié dans Challenge le 18 - 09 - 2020

C'est ce qui ressort des droits décrets pris hier en Conseil de gouvernement. Le premier décret (n ° 2.20.657) est relatif au régime d'assurance maladie obligatoire de base et vient compléter la liste des classes et sous-classes des catégories mentionnées dans l'annexe au décret n ° 2.18.622. Il inclut désormais les responsables d'agences de voyages non-salariés, les guides touristiques et les gestionnaires et exploitants des établissements touristiques.
Le second décret (n ° 2.20.658) concerne la mise en œuvre des régimes de couverture sanitaire et de retraite des catégories de huissiers de justice. L'Ordre national des huissiers jouera le rôle d'intermédiaire entre la Caisse nationale de sécurité sociale et les auxiliaires de justice pour fournir à l'organisme les informations nécessaires pour l'inscription de cette catégorie à la Caisse. Ce décret est le résultat de discussions multipartites. À cet effet, « le revenu forfaitaire des huissiers de justice sera calculé à 1,9 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal pour les activités non agricoles établi conformément aux dispositions de l'article 356 de la loi n ° 65.99 relative au code du travail, ainsi que le paiement mensuel des cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale, à partir du premier jour de chaque mois dû », précise le communiqué du Conseil.
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Enfin, les guides touristiques longtemps laissés en dehors de la couverture sociale y auront dorénavant droit. Le troisième décret (n° 2.20.659) institue une inscription de la catégorie des guides touristiques auprès de la CNSS. Le Ministère du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport aérien et de l'Economie sociale est désigné en tant qu'organe de liaison chargé de fournir à la Caisse nationale de sécurité sociale les informations nécessaires. Le revenu forfaitaire de cette catégorie sera équivalent à 1,5 fois la valeur résultant de la multiplication du salaire minimum légal, valable pour un an de juillet 2020 à juillet 2021, avec la relance des consultations en avril 2021, ainsi que le paiement mensuel des cotisations à la Caisse nationale de sécurité sociale, à partir du premier jour de chaque mois dû.


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