Pratiquement tous les partis politiques promettent une baisse de l'IS, le réaménagement de l'IR et la réduction de la TVA. D'autres rêvent de l'impôt sur la fortune. La campagne électorale est riche en matière fiscale. Et attention, pour cette fois, les partis s'avancent sur des chiffres, des taux d'imposition et surtout des scénarios de réforme fiscale. La guerre des taux commence d'abord au niveau de l'impôt sur le revenu. Chose tout à fait attendue puisqu'elle touche aux portefeuilles des électeurs. Dans l'ensemble, les partis militent pour une baisse des taux d'imposition. Ainsi, le parti d'Abbas El Fassi préconise la réduction du taux marginal de 42% à 40%. La tranche intermédiaire passerait de 40 à 35%. L'USFP, lui, parle d'une réduction de l'impôt sur le revenu de 5% et d'une révision de l'impôt sur les revenus inférieurs à 4000 DH. La cohérence entre ces deux mesures n'apparaît pas car il n'est pas spécifié si la baisse concernera la tranche supérieure des salaires ou l'ensemble des revenus, et dans ce cas, la révision de l'imposition des salaires inférieurs à 4000 DH a l'air d'une redondance. Cela est d'autant plus frappant que le ministre des Finances sortant a reconnu, plus d'une fois, l'impact d'une forte baisse de l'IR sur le budget. D'ailleurs sous son mandat, Fathallah Oualalou a à peine osé toucher à une seule tranche de cet impôt. Le Mouvement Populaire fait fort. Il s'engage sur une baisse progressive de l'impôt sur le revenu de 1,5% par an, soit un taux marginal plafonné à 34,5% en 2012. Ce genre d'engagement mérite qu'on s'y arrête. Si une baisse de 2% a engendré une perte de 3 milliards de dirhams que le budget a facilement absorbé, le parti de Laenser peut réaliser sa proposition. Encore faut-il maîtriser la conjoncture économique et surtout la production agricole. Face aux attentes, comme le financement de la réforme des retraites, les autres engagements sur la santé et l'éducation… font que la pression sur le budget sera forte. Faute de privatisation spectaculaire, le gouffre du déficit risque de se creuser. Donc à moins de maîtriser la pluviométrie, chose que M'Hand Leanser n'a pu faire lors de son mandat à la tête du département de l'agriculture, le pari de la mouvance populaire est un peu farfelu. De son côté, le PJD prône la prudence sur l'IR. Il veut réaménager les tranche pour favoriser les revenus bas et maintenir le taux de 42%, mais promet de faire saigner autrement les revenus élevés. C'est ce que Lahcen Daoudi appelle le volet solidarité de la fiscalité. Selon lui, les riches bénéficient à tort du mécanisme de la compensation (gaz butane, carburant, produits alimentaires de base…) et doivent restituer ce qu'ils ont obtenu via une compensation aveugle. C'est dans cette optique que le parti table sur l'augmentation à 20% du taux d'imposition des plus-values boursières et sur la surtaxe des revenus locatifs dépassant 48.000 DH par an (4000 DH par mois). Si la première mesure vise à mettre fin à la spéculation boursière, ou plutôt à en tirer parti, la seconde risque de pénaliser l'immobilier locatif, surtout celui destiné aux activités professionnelles. Les innovations incertaines En matière d'IR, deux parties se distinguent par des propositions qui tranchent avec la masse partisane. Le PPS (Parti du Progrès et du Socialisme) s'accroche à un vieux rêve : taxer la grande agriculture. De son côté, le parti Annahda, mené par Chakib Bensouda, rêve de l'impôt sur la fortune. «La structure des recettes fiscales ne laisse pas le choix. Pour avoir les moyens de sa politique, il faut trouver de l'argent. Et il n'y a que deux niches qui s'offrent à nous : taxer l'informel et la grande fortune», explique Bensouda. L'idée est pertinente et se base sur l'expérience de plusieurs pays européens. L'impôt sur la fortune comme l'imposition de la succession contribuent fortement à façonner les économies du nord. La rente y est rare. Quant à l'informel, Bensouda ne se perd pas dans le jeu des taux. Pour lui c'est une question de moyen : «lutter contre l'informel, ce sont des moyens à mettre à la disposition de l'administration des impôts, c'est améliorer le recouvrement, renforcer et assainir le contrôle…». Les autres partis font du jeu des taux d'imposition une arme contre l'informel et chacun y va du sien. L'Istiqlal propose un taux d'appel de 2,5% pour les TPE et 15% pour les chiffres d'affaires allant de 100.000 DH à 1 million de DH. En gros, les istiqlaliens favorisent la PME et gardent les 35% pour les grands. Les autres partis s'accrochent à la tendance dominante, celle d'un taux de l'IS à 25%, mais pas dans l'immédiat. La baisse sera progressive et se réalisera à terme, en 2012. Mais tout dépend de la croissance, de la conjoncture internationale, de la pluviométrie, du pétrole… TVA : pas de révolution Quant à la TVA, les propositions restent timides, parlant d'une TVA de 19 à 18%. Certains grands partis n'avancent pas de chiffre. Ils se contentent de mentionner un principe général faisant de la réforme de la TVA une action majeure dans la dynamisation de la consommation. En revanche, le PJD table sur une TVA à trois taux : 10 et 17% pour tous les produits et 30% pour les produits de luxe. Mais la promesse d'une baisse de la TVA ne suffit pas. Les politiciens ont tendance à oublier que des baisses et exonérations de la TVA n'ont pas forcément conduit à la régression des prix. Deux exemples sont souvent cités : les actes médicaux et la restauration, l'un comme l'autre ont bénéficié de carotte fiscale, mais le consommateur n'en a pas senti l'impact. Avis d'expert Abdelkader Boukhriss, Expert comptable Gérant du cabinet «Experts Consultants Associés» “Il y a une marge de manœuvre fiscale” Challenge Hebdo: A quelques exceptions près, il y une certaine uniformité dans les propositions fiscales ; pourquoi ? Abdelkader Boukhriss: La pression fiscale au Maroc est supérieure par rapport aux pays concurrents. Donc, la tendance à la baisse des taux d'imposition ne peut qu'être la règle chez tous les partis. Mais il reste à savoir comment opérer cette baisse. A mon avis, une baisse progressive de 1 ou 2 points par an est dangereuse car elle se fera à l'aveuglette sans tenir compte de la conjoncture ni de la cartographie du tissu économique. Nous disposons actuellement de statistiques assez étoffées et précises pour penser à une fiscalité à la carte. Ce qui m'amène à préconiser un IS multiple qui s'applique en fonction de la taille de l'entreprise. Cela n'empêche que la conjoncture actuelle, marquée par une forte progression des recettes fiscales, est favorable à une réforme globale dont le fer de lance serait une réduction politiquement courageuse de l'impôt sur les sociétés. L'idée serait de proposer un taux d'IS allégé pour les PME afin d'améliorer la sous-capitalisation qui les fragilise. Ensuite, introduire une contribution additionnelle au taux d'IS applicable pour la fraction du résultat qui dépasserait un certain seuil. C.H: Préconisez-vous la même méthode pour l'IR et la TVA, deux impôts qui agissent sur la consommation ? A.B : Pour l'impôt sur les revenus, il est communément admis de recourir à une révision des tranches des salaires imposés. L'idéal est de permettre aux tranches inférieures de souffler et de disposer de marge financière pour améliorer leur vie et consommer davantage, et cela parallèlement à une baisse du taux maximal qui touche les revenus supérieurs. N'oublions pas que nous visons la consommation, il est déconseillé de niveler la TVA de sorte à pénaliser les revenus élevés. Un taux de la TVA à 30% ne peut être que négatif sur la consommation. Par ailleurs, il ne faut pas se focaliser seulement sur les taux d'imposition. Au niveau de l'IR, la réforme doit concerner également les abattements prévus par le régime fiscal. Aussi, il est actuellement aberrant de maintenir 15 dirhams de déduction par personne à charge. La réforme aura pour objectif de rétablir la corrélation entre mécanisme de déduction et niveau de vie. C.H : Pensez-vous que les partis disposent d'une marge de manœuvre pour concrétiser ces propositions ? A.B :Oui, pour deux raisons essentielles. D'abord les revenus de la privatisation baissent d'année en année et les prochains gouvernements devront faire preuve d'imagination pour compenser cette baisse sans générer une pression fiscale supplémentaire. Ensuite, la relance de l'économie enregistrée depuis deux ans engendre une progression à deux chiffres des recettes fiscales, ce qui incite à une prise de risque. S'il faut réaliser ces réformes, c'est maintenant ou jamais. Les partis politiques doivent oser proposer des réformes fiscales privilégiant la recherche de l'efficacité économique et l'amélioration de la compétitivité de nos entreprises, notamment à l'internationnal.
