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Conflit NAPS-CMI : Le Conseil de la concurrence consulte Bank Al-Maghrib et les banques pour des solutions
Publié dans Challenge le 15 - 09 - 2024

Quatorze mois après avoir déposé une plainte pour abus de position dominante contre le Centre monétique interbancaire (CMI) auprès du Conseil de la concurrence, NAPS, filiale de M2M, devrait bientôt recevoir une décision concernant son dossier. L'instruction est terminée, et le gendarme de la concurrence a demandé à Bank Al-Maghrib ainsi qu'aux banques de lui proposer des solutions pour réajuster le périmètre d'action du CMI en conformité avec les réglementations en vigueur.
L'Autorité de la concurrence se prépare à trancher dans les prochains jours dans le différend opposant le spécialiste dans les solutions de paiements électroniques NAPS au Centre Monétique Interbancaire (CMI). La filiale de M2Maccuse CMI d'abuser de sa position dominante sur le marché des paiements électroniques.
La doléance de NAPS porte sur les pratiques anticoncurrentielles de CMI concernant les terminaux de paiement électronique (TPE) et la plateforme e-commerce. En effet, CMI, en tant qu'opérateur historique, est accusé par NAPS de pratiquer des prix abusivement bas par rapport aux exigences d'un marché normal. Des comportements qui, selon le plaignant freinent l'innovation et limitent l'accès au marché des paiements en ligne.
Perspectives de réforme
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Selon un expert du secteur, si l'abus de position dominante est confirmé, comme semble le suggérer la situation actuelle puisque le Conseil de la concurrence dirigé par Ahmed Rahhou attend des propositions de la part des banques et de Bank Al-Maghrib, les services de paiement pour commerçants et sites e-commerce pourraient être transférés aux établissements de paiement. Ces derniers incluraient principalement des filiales bancaires telles que Wafacash, Damane Cash, M2T, Lana Cash et Filahi Cash, ainsi que des opérateurs indépendants comme NAPS, Cash Plus, VPS (Vantage Payment Systems), Maymouna Services Financiers, et les filiales des trois grands opérateurs télécoms.
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Pour rappel, depuis sa création en 2004 par une dizaine de banques, le CMI s'est implanté dans le secteur du paiement électronique en tant qu'opérateur clé. Les banques, qui restent ses principaux actionnaires, perçoivent des dividendes en plus des commissions qu'il prélève sur chaque transaction. Le CMI offre à ses partenaires (incluant particuliers, commerçants, e-commerçants, banques et institutions) une vaste gamme de services. Ceux-ci incluent des terminaux de paiement électroniques (TPE), des interfaces pour le commerce en ligne, des cartes CMI, des solutions multicanales comme Fatourati pour le règlement des factures, ainsi que des services de paiement mobile et d'autres services à valeur ajoutée en matière de paiement électronique.


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