La Trésorerie Générale du Royaume a publié les statistiques publiques à fin novembre 2019, marquées par un solde ordinaire positif de 8,3 Mds de DH et un déficit budgétaire de 42 Mds de DH. Au niveau des recettes, on notera que les recettes ordinaires brutes ont augmenté de 6,4%, sans tenir compte du versement en 2018 de 24 Mds de DH du compte d'affectation spéciale intitulé « Compte spécial des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe » au profit du budget général, qui n'a pas impacté le solde budgétaire. En détail, le mois de novembre 2019 a connu une hausse des recettes douanières nettes de 2,4%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 70 MDH à fin novembre 2019 contre 121 MDH un an auparavant. Par contre les droits de douane ont accusé une baisse de 0,6 %. Par ailleurs, la TVA à l'importation a progressé de +2,5%, compte tenu de remboursements de 18 MDH et la taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques de +3,9%, en lien avec les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 27 MDH à fin novembre 2019 contre 88 MDH un an auparavant. Toujours au niveau des recettes le bulletin mensuel de statistiques des finances publiques révèle l'accroissement de la TIC sur les tabacs manufacturés (+6,5%) et des autres TIC (+9,8%). Aussi, notons l'augmentation des recettes nettes de la fiscalité domestique de 2,1%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 7.111 MDH à fin novembre 2019 contre 5.530 MDH un an auparavant. En détail, les recettes de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices ont été de 2.022 MDH alors que l'IR a progressé de 3,9 % sous l'effet de la diminution de 14,5% des recettes de l'IR sur profits immobiliers par rapport à leur niveau de fin novembre 2018. Concernant l'IS, on note un recul de 2,8 %, compte tenu des restitutions qui ont été de 346 MDH à fin novembre 2019 contre 644 MDH un an auparavant, étant précisé qu'à fin décembre 2018, les demandes de restitution de l'IS ont été de 3,9 Mds de DH. La TVA à l'intérieur a également accusé une baisse de 0,5%, compte tenu des remboursements supportés par le budget général qui ont été de 6.568 MDH à fin novembre 2019 contre 4.643 MDH un an auparavant, étant précisé qu'à fin décembre 2018, les arriérés de remboursement de TVA ont été de 38,7 MMDH. A fin novembre 2019, les remboursements de TVA (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) sont de 9.395 MDH contre 6.637 MDH un an auparavant. Sur un autre registre, le bulletin souligne la diminution des recettes non fiscales en raison notamment de la baisse des versements des comptes spéciaux du Trésor (CST) au profit du budget général et de la diminution de la redevance gazoduc (901 MDH contre 1.513 MDH), conjuguée à la hausse des recettes de monopoles (9,1 Mds de DH contre 8,1 Mds de DH), des recettes en atténuation de dépenses de la dette (2.772 MDH contre 687 MDH) et à la rentrée de 4,4 MMDH au titre de la privatisation. Au niveau des dépenses Il ressort du bulletin du mois de novembre 2019, un taux d'engagement global des dépenses de 77% et un taux d'émission sur engagements de 89%, contre respectivement 79% et 89% un an auparavant. En détail, les dépenses ordinaires émises sont en hausse de 6,9%, en raison de l'augmentation de 6,3% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 5% des dépenses de personnel et de 8,5% des autres dépenses de biens et services, de l'accroissement de 8,8% des charges en intérêts de la dette, de 1,4% des émissions de la compensation et de 27,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Le montant global des remboursements de TVA à l'intérieur et à l'importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 9.412 MDH contre 6.648 MDH à fin novembre 2018. Par ailleurs, les dépenses d'investissement émises ont progressé de 3,8%, passant de 53,9 Mds de DH à fin novembre 2018 à 55,9 Mds de DH à fin novembre 2019, en raison de la hausse de 10,9% des dépenses des charges communes et de 0,1% des dépenses des ministères. Pour ce qui est des soldes du Trésor et sur la base des recettes encaissées et des dépenses émises, l'exécution de la loi de finances fait ressortir un solde ordinaire positif de 8,3 Mds de DH contre un solde positif de 32,8 Mds de DH un an auparavant. Aussi, le déficit du Trésor s'est-il établi à 42 Mds de DH, compte tenu d'un solde positif de 5,6 Mds de DH dégagé par les CST et les services de l'Etat gérés de manière autonome (SEGMA), contre un déficit du Trésor de 40,2 Mds de DH à fin novembre 2018 compte tenu d'un solde négatif de 19,2 Mds de DH dégagé par les CST et les SEGMA. Les recettes des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte de la rentrée de 1.172 MDH au titre des dons des pays du Conseil de Coopération du Golfe contre 1.154 MDH à fin novembre 2018 et de 1.850 MDH au titre du transfert de la propriété d'actifs immobiliers de l'Etat. Le mois de novembre 2019 a enregistré la rentrée de 10,6 MDS de DH représentant l'équivalent de 1 milliard d'euros empruntés sur le marché financier international, conclut le bulletin.
