Le ministère de l'Economie et des Finances a publié la situation des charges et ressources du Trésor à fin octobre 2021 qui fait montre d'un déficit budgétaire de 51,2 Mds de DH, se situant au même niveau que celui enregistré un an auparavant. Cette évolution devrait être analysée en tenant compte : * d'un effet de base lié à l'impact sur les recettes fiscales de l'arrêt brutal de l'activité en 2020, notamment durant la période du confinement ; * de l'excédent de 8,5 Mds de DH à fin octobre 2020 du Fonds spécial pour la gestion de la pandémie Covid-19 ; * du redressement de l'activité économique observé durant l'année en cours, en relation notamment avec la bonne campagne agricole, le raffermissement de la demande intérieure et le déroulement de la campagne de vaccination dans des conditions favorables ; * de l'assouplissement relatif, à partir du mois de juin, des mesures de restriction sanitaires ; * du renchérissement des cours internationaux des produits énergétiques, notamment le gaz butane. Recettes Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, une hausse de près de 21,3 Mds de DH comparativement à fin octobre 2020 et un taux de réalisation de 85,1% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). Les recettes fiscales ont poursuivi leur amélioration, à l'exception de l'IS qui a reculé de 3,2 Mds de DH ou 8,4%, en relation notamment avec la baisse de l'activité en 2020. Globalement, les recettes fiscales se sont inscrites en hausse de 16,4 Mds de DH ou 10,3%, enregistrant ainsi un taux de réalisation de 90,2%. Cette augmentation est de 20,2 Mds de DH ou 12,7%, si l'on tient compte de la contribution de solidarité affectée, en 2021, au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux ont pour leur part atteint un montant de 7 Mds de DH, soit quasiment le même niveau qu'à fin octobre 2020. Par nature d'impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé le comportement des recettes fiscales se présentent comme suit : * Progression de l'IR de 3,9 Mds de DH ou 11,5%, suite notamment à l'augmentation des recettes générées par l'IR sur salaires (+1,4 Mds de DH) et sur les profits fonciers (+900 MDH) ainsi que sous l'effet des opérations de contrôle fiscale (+1,1 Mds de DH) et des deux opérations de régularisation spontanée de la situation fiscale du contribuable (+836 MDH) ; * Hausse des recettes de la TVA à l'intérieur de 3 Mds de DH ou 17,6%, suite à la poursuite du redressement de la consommation des ménages ; * Augmentation notable de la TVA à l'importation de 6,9 Mds de DH ou 25%, des taxes intérieures de consommation de 3,6 Mds de DH ou 16,5% et des droits de douane de 2,1 Mds de DH ou 28%, en liaison respectivement avec la progression des importations (+23,4% à fin septembre) et des mises à la consommation ; * Amélioration des recettes au titre des droits d'enregistrement et de timbre de près de 2,2 Mds de DH ou 20,6%, dans le sillage notamment de la reprise de la demande adressée au secteur de l'immobilier et de l'augmentation des crédits à l'habitat. S'agissant des recettes non fiscales, elles se sont établies à 22,3 Mds de DH contre 18 Mds de DH à fin octobre 2020, soit une hausse de 4,3 Mds de DH. Ces recettes proviennent à hauteur de 9,2 Mds de DH des produits versés par les établissements et entreprises publics, notamment l'OCP (4,1 Mds de DH) et l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (2,5 Mds de DH). Les recettes de cessions de participations de l'Etat ont contribué, quant à elles, pour un montant de 5,4 Mds de DH suite à la cession de 35% du capital de Marsa Maroc (5,3 Mds de DH) et de la totalité de la participation de l'Etat dans le capital de la société « Foncière Université Internationale de Rabat » (110 MDH). Pour leur part, les « autres recettes » se sont situées à 7,6 Mds de DH, dont 5,7 Mds de DH au titre des produits issus des budgets ministériels. Dépenses L'exécution des dépenses ordinaires fait ressortir une augmentation de 14,6 Mds de DH ou 7,5% et un taux d'exécution de 84,4%. Cette évolution par rapport à fin octobre 2020 s'explique principalement par la hausse des dépenses de biens et services de près de 9,8 Mds de DH, attribuable à hauteur de 7 Mds de DH aux dépenses de personnel, notamment sous l'effet des rappels et des mesures de la 3ème tranche de l'augmentation des salaires décidée en 2019 dans le cadre du dialogue social, et à hauteur de près de 2,9 Mds de DH aux « autres biens et services ». La charge de la compensation a augmenté, quant à elle, de 4,7 Mds de DH en liaison notamment avec la hausse du cours du gaz butane qui a atteint une moyenne de 610 $/T contre près de 364 $/T un an auparavant. Les intérêts de la dette sont restés relativement stables par rapport à fin octobre 2020, se situant à 25,3 Mds de DH, recouvrant une légère baisse de ceux afférents à la dette intérieure (-67 MDH) contre une légère augmentation de ceux au titre de la dette extérieure (+93 MDH). Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire négatif de 6,7 Mds de DH contre -13,4 Mds de DH à fin octobre 2020, soit une amélioration de 6,7 Mds de DH. En ce qui concerne les dépenses d'investissement, elles ont progressé de 1,6 Mds de DH, les émissions ayant atteint 51,8 Mds de DH, contre 50,1 Mds de DH un an auparavant. Comparativement aux prévisions de la LF 2021, leur taux de réalisation s'est chiffré à 76%. Comptes spéciaux du Trésor Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 7,3 Mds de DH contre 12,6 Mds de DH à fin octobre 2020. A noter que les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d'un montant de 3,8 Mds de DH correspondant au produit de la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et les revenus, affecté au Fonds d'appui à la protection sociale et à la cohésion sociale en vertu de la LF 2021. Financement Compte tenu de ces évolutions et d'une réduction des opérations en instance de 16,7 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l'ordre de 67,9 Mds de DH. Ce besoin a été couvert principalement par le recours au marché de la dette intérieure et la mobilisation de financements extérieurs pour des flux nets respectifs de 60,9 Mds de DH et 7 Mds de DH, ainsi que par la hausse des dépôts au Trésor pour un montant de 12,6 Mds de DH et du flux net des placements sur le marché monétaire (+1,2 Mds de DH) Le flux de l'endettement intérieur recouvre des souscriptions pour un montant de 122,3 Mds de DH, contre 123,1 Mds de DH au titre de la même période de 2020, et des remboursements en principal pour 89,3 Mds de DH, contre 78,1 Mds de DH. Celui de l'endettement extérieur recouvre des tirages de l'ordre de 15,3 Mds de DH, contre 32,4 Mds de DH à fin octobre 2020, et des amortissements de 8,2 Mds de DH contre 18,2 Mds de DH un an auparavant.
