* BAM vient de mettre en place le SRBM. * Objectif : prévenir les risques systémiques. * Coût du projet : 24 MDH. Les systèmes de paiement et de règlement sont au cur des préoccupations des banques centrales, eu égard à leur rôle important dans la stabilité et l'efficacité des marchés financiers. Cette réalité n'a pas échappé à Bank Al-Maghrib, laquelle, pour faire face à «l'archaïsme» des systèmes de paiement, jusqu'à présent une importante faiblesse du système financier, a mis en place le Système des règlements bruts du Maroc (SRBM). Dévoilé la semaine dernière par Abdellatif Jouahri, gouverneur de BAM, en présence de Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation, Othman Benjelloun, président du GPBM et de l'ensemble de la communauté bancaire et financière, le système de règlement brut en temps réel, encore appelé système RTGS (Real time gross settlement), «est conçu pour assurer le traitement et le règlement des ordres en continu en temps réel (sans différé) et sur une base brute (transaction par transaction) de manière à réduire les risques». Comme l'a expliqué Hassan Alaoui, de la Direction des Opérations monétaires et des changes, «les règlements bruts s'entendent par opposition aux systèmes de compensation basés sur des soldes multilatéraux nets et sur des dénouements en «tout ou rien». Les principaux objectifs du système étant, poursuit-il, de «réduire le risque de règlement des opérations et assurer leur sécurité et leur finalité, grâce notamment au contrôle préalable de la provision, ainsi que de raccourcir les délais de transferts interbancaires de fonds pour les opérations urgentes ou importantes». Il s'agit, par ailleurs, de «faciliter et optimiser la gestion centralisée de la trésorerie des établissements participants grâce à l'instauration d'un compte central unique de règlement et de faciliter, au plan opérationnel, la mise en uvre de la politique monétaire de la Banque centrale». Le gouverneur de Bank Al-Maghrib ne soutient pas autre chose. Selon lui, «la mise en place du SRBM s'inscrit dans le cadre de la prévention des risques systémiques, notamment par le renforcement de la sécurité des règlements interbancaires». Plus globalement, elle s'inscrit dans le plan stratégique 2004-2006 décliné par BAM visant à s'assurer du bon fonctionnement, de l'efficience et de la sécurité des systèmes de paiement, ainsi qu'à garantir la sécurité des moyens de paiement, indispensable à la stabilité du système financier. Réalisation du projet La réalisation de ce projet aura pris neuf mois, après qu'un appel d'offres international fut lancé suite au cadrage du projet effectué en interne. Quatre opérateurs ont soumissionné et c'est la société russo-suédoise CMA Small systems AB qui a été retenue. «Le choix de cette société s'explique par des considérations financières et techniques, mais surtout techniques, Bank Al-Maghrib ayant privilégié la solution qui demande le moins d'adaptations des systèmes d'information au niveau des participants et des utilisateurs», précise Jouahri. Toujours est-il que c'est un système qui répond aux normes internationales et renforce la sécurité et l'efficience des systèmes existants. C'est dans ce cadre, souligne Jouahri, qu'une «attention particulière a été apportée aux systèmes de règlement-livraison de titres administrés par la Bourse de Casablanca et Maroclear». Par ailleurs, afin de bien préparer les participants, plusieurs ateliers de formation ont été organisés au profit de plus de 160 agents bancaires. Au final, ce projet aura coûté 24 MDH. Participants au SRBM Comme le précise le règlement du SRBM, «on entend par «participant» toute banque ou organisme financier autorisé par Bank Al-Maghrib, ayant un compte central de règlement dans le système ». Le participant accède au système à l'aide de la plate-forme «participant» fournie par BAM et reliée au SRBM par le réseau Swift en utilisant sa clé et ses signatures électroniques, et gère lui-même l'émission de ses ordres dans le système et le suivi de sa position. Par ailleurs, est-il précisé, un participant peut représenter plusieurs sous-participants dans le système, mais chaque sous-participant ne peut être représenté que par un seul participant. Tel que défini dans le règlement, «le sous-participant est une personne morale identifiée par le système, mais qui ne dispose ni de compte de règlements dans celui-ci ni de plate-forme participant». Ses opérations sont transmises au système par le participant qui le représente dans le RTGS, et les paiements émis et reçus pour son compte sont réglés à partir du compte du participant. Sont en outre considérés comme participants techniques les systèmes exogènes qui déversent, pour règlement dans le SRBM, des soldes nets multilatéraux (SIMT, CMI, Bourse et Maroclear). A noter que sont admises dans le système différentes opérations, dont notamment les virements interbancaires, les opérations de la clientèle (pour BAM, principalement celles du Trésor), les virements par couverture en Dirhams des opérations en devises, les retraits et versements fiduciaires, les opérations de politique monétaire, le règlement des soldes nets multilatéraux de compensation de paiement de masse, etc Toutefois, Bank Al-Maghrib se réserve le droit d'admettre dans le système d'autres catégories d'opérations et de définir leur niveau de priorité. En tout cas, avec le SRBM, c'est un grand pas qui a été franchi vers la modernisation des systèmes de paiement. Cette dynamique devrait être complétée par la dématérialisation de l'ensemble des valeurs, la mise en place par Maroclear d'un système de règlement-livraison en temps réel, l'organisation et la mise en place par Bank Al-Maghrib de la surveillance des système de paiement, ainsi que par la réforme des textes législatifs et réglementaires concernant les systèmes et moyens de paiement.
