* Elargissement de l'autonomie financière pour une meilleure démocratie de proximité. * Simplification et harmonisation des taux et de l'assiette fiscale. La réforme de la fiscalité locale est un sujet d'actualité. Un projet de loi est en discussion au Parlement dans le cadre de la Loi de Finances. Cette question avait été largement débattue lors du colloque sur les collectivités locales. Il s'agit d'adapter la fiscalité locale aux exigences du développement local, de la promotion de l'investissement et de consolider les acquis en matière de décentralisation. Dans ce cadre, le Centre marocain de conjoncture (CMC) a organisé dernièrement à Casablanca une journée d'étude ayant pour thème : «Fiscalité locale : une réforme pour quelles perspectives ?». Lors de ce séminaire qui a vu la participation d'éminents chercheurs, de hauts commis de l'Etat et de responsables locaux, différents thèmes ont été abordés, notamment sur les apports de la fiscalité locale, les disparités et solidarités entre les territoires et sur la décentralisation et la fiscalité locales. Pour Habib El Malki, président du CMC et ministre de l'Education nationale : « La réforme de la fiscalité locale est un acte politique, elle nécessite un éclairage multiple mais qui peut être contradictoire. C'est une réforme profonde de l'Etat ». Il a cité à cet égard le discours de SM le Roi lors du colloque d'Agadir qui « est la doctrine et la vision de l'Etat de demain. Pour ce faire, il faut accélérer le processus de décentralisation pour un meilleur partage du pouvoir ». El Malki a expliqué « qu'il y a une volonté pour mettre en place une régionalisation plus large qui devrait s'acheminer vers plus d'autonomie. La modernisation de l'Etat passe par de nouveaux équilibres. Une logique nouvelle commence à s'imposer par la recherche d'une performance territoriale avec des pôles régionaux effectifs ». Le président du CMC a indiqué par ailleurs qu'« il faut mettre en place un nouveau modèle de croissance régionalisé. Ce modèle va garantir une meilleure répartition de la croissance, sur le plan spatial, en mettant en avant les objectifs de performances et de résultats ». « La réforme actuelle, a-t-il dit, est la consécration du fait local. La démocratie de proximité nécessite d'améliorer le rendement à travers la simplification des procédures et des règles et une plus grande autonomie financière des prérogatives à caractère local. Une démocratie sans moyens est une démocratie vulnérable. L'enjeu fiscal est un enjeu de pouvoir ». Dans son intervention, Mohamed El Yazghi, ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, a affirmé que « le Maroc s'est engagé dans un grand chantier de démocratie, de décentralisation et de déconcentration. La démocratie locale ne peut être renforcée que par une fiscalité locale. La question d'une plus grande autonomie financière des collectivités est d'actualité pour permettre l'essor régional ». El Yazghi a aussi souligné qu'« aucun système fiscal local n'est satisfaisant. La majorité des collectivités sont dépendantes des subventions de l'Etat et sont sous l'effet des contraintes des découpages territoriaux, ce qui nécessite un allègement progressif de la tutelle financière. La réforme de la fiscalité locale est un enjeu majeur pour l'aménagement du territoire ». Il a appelé à cet égard « pour une organisation des transferts interrégionaux afin d'améliorer la cohésion nationale et aussi procéder à un rattrapage dans les zones rurales ». Pour sa part, Noureddine Boutayeb, Wali Directeur général des Collectivités locales, a donné un aperçu sur les grandes lignes du projet de réforme de la fiscalité locale : «Il s'agit de simplifier et d'harmoniser les procédures et aussi réduire ou regrouper le nombre de taxes. L'esprit de la réforme a aussi pour but de ne pas alourdir la pression fiscale. La restructuration a permis de regrouper un seul texte de loi qui englobe toutes les taxes locales». Boutayeb a prôné «une nouvelle culture fiscale pour consolider le projet de réforme». «Le processus, a-t-il noté, n'est qu'à ses débuts et s'articule autour de deux axes, à savoir approfondir la décentralisation et pousser plus loin la déconcentration ». « Ces mesures doivent être accompagnées par une mise à niveau de l'Administration locale, en renforçant ses ressources financières et humaines. Il s'agit aussi d'utiliser des outils de gestion performants et d'évaluer le potentiel fiscal mobilisable. L'Etat, pour sa part, doit accompagner les collectivités dans leur développement par une assistance technique performante », a indiqué Boutayeb. Larbi Jaidi, professeur universitaire et membre du CMC, a analysé les potentialités du système local à valoriser. « La réforme budgétaire donne la perspective de la mise en uvre d'une politique de contractualisation de la budgétisation régionale », a-t-il déclaré. Il a soulevé trois questions majeures, à savoir la mobilisation des ressources locales, la décentralisation fiscale et l'organisation des transferts inter-territoriaux. « Il faut réfléchir sur de nouveaux instruments financiers», a-t-il ajouté. Le conférencier a relevé aussi les dysfonctionnements qui sont plus liés « aux difficultés de contrôle, comme les taxes du secteur immobilier, les taxes du tourisme, les taxes du transport ou de l'Administration ». D'autres problèmes sont cités comme « la fixation des taux, la constatation de la matière imposable, la distinction entre taxe et redevance ». « Parmi les enjeux de la réforme, a-t-il souligné, il faut identifier ce qui est central de ce qui est local, comme la question de l'exonération ou de la fixation des taux. La réforme exigera aussi des acteurs locaux plus de responsabilité et permettra une meilleure couverture de l'investissement local.
