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Fiscalité des régions : Un levier de développement local
Publié dans Finances news le 04 - 03 - 2010

* C’est l’un des axes sur lesquels la Commission de la régionalisation se penche
* Certains courants prônent de transférer certaines prérogatives du wali au président du Conseil régional comme l’ordonnancement.
* L’atténuation des disparités entre les potentiels fiscaux de chaque région peut se faire au travers des dérogations en matière d’imposition.
L’un des axes majeurs sur lesquels doit se pencher la Commission sur la régionalisation est celui de la fiscalité. Certains courants militent pour une régionalisation avancée avec des prérogatives très larges en matière de fiscalité, surtout celles ayant un caractère local. D’autres estiment que le sujet doit être scrupuleusement gardé au niveau central et laisser à la région les mêmes pouvoirs, notamment ceux liés à la fiscalité locale.
La décentralisation, qui représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, a fait l’objet de plusieurs réformes dont l’objectif est de permettre aux citoyens de disposer d’une administration de proximité efficace, efficiente et à l’écoute de leurs attentes et aspirations.
Cette administration doit prendre en considération les réalités existant sur le terrain, notamment le potentiel fiscal, le pouvoir d’achat des citoyens, l’aptitude d’expansion des entreprises, le climat des affaires et l’environnement économique.
La décentralisation est un cadre spatial intégrant des dimensions économiques, sociales et culturelles dont les fondements sont la consolidation des bases de la démocratie locale, la solidarité inter et intrarégionale et la coordination entre les différents acteurs composant la région en vue de réaliser un développement régional intégré et diversifié.
«Il y a des disparités socio-économiques très importantes entre les régions. Certaines ont un potentiel fiscal important, d’autres non. Il n’est pas question de remettre en cause le système de fiscalité locale institué par la loi 47-06 mais de le réadapter au contexte de la régionalisation, car c’est un stade très avancé de la décentralisation. L’idée est de donner plus de prérogatives au président de la région. Par exemple, actuellement, l’ordonnateur de la région est le wali, alors que normalement ça doit être le président du Conseil régional», a souligné Youssef Oubouali, professeur de droit fiscal à la faculté de Settat.
Certaines régions souffrent d’une insuffisance de ressources. Le phénomène pourrait être largement atténué avec l’amélioration des rendements de la fiscalité à travers notamment la simplification de cette fiscalité, l’optimisation des taux et l’élargissement de l’assiette.
En effet, la réforme de la fiscalité locale a permis la simplification des règles d’établissement de l’assiette, des procédures et des règles de recouvrement et du nombre d’impôts et taxes. L’adoption de cette loi a répondu au souci de l’harmonisation entre la fiscalité locale et celle nationale à travers la suppression des doubles emplois et des superpositions.
Le volet fiscal peut être aussi un levier de développement à travers les dérogations. Une étude menée par le Centre marocain de conjoncture (CMC) a mis en exergue la disparité des régions au niveau du potentiel fiscal. «Le Grand Casablanca est la première région du point de vue potentiel économique, suivie du Souss-Massa qui se distingue par l’importance de ses activités agricoles, touristiques et de pêche. Viennent ensuite les régions de Tanger-Tétouan, Marrakech et Rabat qui présentent un potentiel comparable du point de vue de la matière imposable, sans avoir les mêmes atouts économiques ni les mêmes spécialisations», précise-t-on au CMC.
«La meilleure façon d’utiliser le volet fiscal comme levier de développement est d’accorder plus de dérogations aux régions les moins avancées sous formes d’incitation à l’investissement ou d‘exonération au niveau des bénéfices. Ces dérogations doivent concerner notamment les quatre principaux impôts à savoir, l’IS, l’IR, la TVA et les droits d’enregistrement », a souligné Oubouali.
Outre les investissements, les régions les moins avancées ont besoin de compétences pour assurer leur essor, surtout les cadres moyens et supérieurs. Le meilleur exemple est celui des médecins du secteur public qui refusent leur affectation dans les régions éloignées, évoquant toujours le regroupement familial. Des exonérations fiscales pourraient les inciter à rejoindre ces postes.


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