* Cest lun des axes sur lesquels la Commission de la régionalisation se penche * Certains courants prônent de transférer certaines prérogatives du wali au président du Conseil régional comme lordonnancement. * Latténuation des disparités entre les potentiels fiscaux de chaque région peut se faire au travers des dérogations en matière dimposition. Lun des axes majeurs sur lesquels doit se pencher la Commission sur la régionalisation est celui de la fiscalité. Certains courants militent pour une régionalisation avancée avec des prérogatives très larges en matière de fiscalité, surtout celles ayant un caractère local. Dautres estiment que le sujet doit être scrupuleusement gardé au niveau central et laisser à la région les mêmes pouvoirs, notamment ceux liés à la fiscalité locale. La décentralisation, qui représente un choix irréversible et un chantier prioritaire, a fait lobjet de plusieurs réformes dont lobjectif est de permettre aux citoyens de disposer dune administration de proximité efficace, efficiente et à lécoute de leurs attentes et aspirations. Cette administration doit prendre en considération les réalités existant sur le terrain, notamment le potentiel fiscal, le pouvoir dachat des citoyens, laptitude dexpansion des entreprises, le climat des affaires et lenvironnement économique. La décentralisation est un cadre spatial intégrant des dimensions économiques, sociales et culturelles dont les fondements sont la consolidation des bases de la démocratie locale, la solidarité inter et intrarégionale et la coordination entre les différents acteurs composant la région en vue de réaliser un développement régional intégré et diversifié. «Il y a des disparités socio-économiques très importantes entre les régions. Certaines ont un potentiel fiscal important, dautres non. Il nest pas question de remettre en cause le système de fiscalité locale institué par la loi 47-06 mais de le réadapter au contexte de la régionalisation, car cest un stade très avancé de la décentralisation. Lidée est de donner plus de prérogatives au président de la région. Par exemple, actuellement, lordonnateur de la région est le wali, alors que normalement ça doit être le président du Conseil régional», a souligné Youssef Oubouali, professeur de droit fiscal à la faculté de Settat. Certaines régions souffrent dune insuffisance de ressources. Le phénomène pourrait être largement atténué avec lamélioration des rendements de la fiscalité à travers notamment la simplification de cette fiscalité, loptimisation des taux et lélargissement de lassiette. En effet, la réforme de la fiscalité locale a permis la simplification des règles détablissement de lassiette, des procédures et des règles de recouvrement et du nombre dimpôts et taxes. Ladoption de cette loi a répondu au souci de lharmonisation entre la fiscalité locale et celle nationale à travers la suppression des doubles emplois et des superpositions. Le volet fiscal peut être aussi un levier de développement à travers les dérogations. Une étude menée par le Centre marocain de conjoncture (CMC) a mis en exergue la disparité des régions au niveau du potentiel fiscal. «Le Grand Casablanca est la première région du point de vue potentiel économique, suivie du Souss-Massa qui se distingue par limportance de ses activités agricoles, touristiques et de pêche. Viennent ensuite les régions de Tanger-Tétouan, Marrakech et Rabat qui présentent un potentiel comparable du point de vue de la matière imposable, sans avoir les mêmes atouts économiques ni les mêmes spécialisations», précise-t-on au CMC. «La meilleure façon dutiliser le volet fiscal comme levier de développement est daccorder plus de dérogations aux régions les moins avancées sous formes dincitation à linvestissement ou dexonération au niveau des bénéfices. Ces dérogations doivent concerner notamment les quatre principaux impôts à savoir, lIS, lIR, la TVA et les droits denregistrement », a souligné Oubouali. Outre les investissements, les régions les moins avancées ont besoin de compétences pour assurer leur essor, surtout les cadres moyens et supérieurs. Le meilleur exemple est celui des médecins du secteur public qui refusent leur affectation dans les régions éloignées, évoquant toujours le regroupement familial. Des exonérations fiscales pourraient les inciter à rejoindre ces postes.
