Au cours de la dernière décennie, les recettes locales ont augmenté de 108%, tandis que les dépenses ont grimpé de 131%. Les dépenses d'investissement en matière de santé, d'enseignement, de culture… n'ont bénéficié que de 5% seulement des investissements locaux. Dans un contexte chaotique marqué par plusieurs types d'incertitudes, le Maroc s'est engagé, au cours des dernières années, dans une série de réformes. Elles ont toutes pour leitmotiv de consolider l'Etat de droit, de renforcer la responsabilisation, le contrôle et la reddition des comptes. Outre la nouvelle Constitution, on peut citer un modèle de régionalisation avancé qui favorise le développement territorial intégré et une réforme en cours de la Loi organique de Finances. D'aucuns prétendent que cette multitude de réformes entamées au Maroc comme sous d'autre cieux n'est pas due à la crise, mais qu'il s'agit d'une suite logique à un constat bien déterminé. Depuis une trentaine d'années, les dépenses publiques grimpent, mais les recettes s'essoufflent. La question qui s'est donc posée est comment sortir de cette situation ? Comment rendre nos finances publiques soutenables ? Partant de là, la cohérence des finances de l'Etat territorial soulève au moins trois questions essentielles : quel dosage savant à instituer en matière de partage des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales ? Comment assurer à ces collectivités les ressources financières nécessaires sans remettre en cause leur indépendance ? Comment asseoir une fiscalité locale tout en veillant à un niveau soutenable de pression fiscale au niveau national ? L'analyse chiffrée des finances locales au cours de la dernière décennie fait montre d'une augmentation d'environ 108% des recettes globales et un accroissement des dépenses totales de 131%. Il ressort également une faiblesse du recours des collectivités territoriales à l'emprunt comme source de financement, et ce en dépit de l'augmentation de l'encours de leur endettement entre 2002 et 2010 de 102%. Pis encore, l'analyse révèle que les dépenses d'investissement des collectivités territoriales ont atteint 10 Mds de DH en 2010, constituées à raison de 51% en moyenne des travaux neufs et grosses réparations. N. Bensouda, Trésorier général du Royaume, s'empresse d'ajouter que les dépenses d'investissement en matière de santé, d'enseignement, de culture… n'ont bénéficié que de 5% seulement des investissements locaux. La faiblesse des dépenses met en exergue le rôle des collectivités territoriales dans le processus de développement économique. Cette situation se traduit par l'absence d'un système adéquat de répartition des ressources transférées par l'Etat, et d'un dispositif de péréquation et de solidarité entre les communes. En vue d'une meilleure coordination entre les finances locales et celles de l'Etat, l'article 146 de la Constitution a édicté quelques principes. Parmi les sept voies de modernisation, on peut citer la convergence entre le système fiscal de l'Etat et celui des collectivités territoriales. Une telle convergence doit prendre en considération la nécessité de veiller à un niveau de pression fiscale globale soutenable pour le contribuable. La Constitution prévoit la création d'un fonds de solidarité interrégionale visant la répartition équitable entre les ressources des différentes régions. Aussi, la Constitution opte pour une approche budgétaire axée sur la satisfaction des besoins des citoyens. Dans cette perspective, l'Etat, en sa qualité d'assureur en dernier recours, sera toujours présent pour financer les charges que les collectivités territoriales ne peuvent supporter. Et en tant que garant du bon ordre financier et comptable, il est tenu d'élaborer le compte consolidé du secteur public. Dossier réalisé par S. Es-Siari, I. Bouhrara & I. Benchanna
