Le président de la Fnacam a passé en revue les évènements ayant marqué l'exercice 2011. La résolution du problème de la TVA, qui taraude les intermédiaires, n'est pas de sitôt. En matière de bancassurance, la profession attend le verdict du Conseil de la concurrence. Comme chaque année, la Fédération Nationale des Agents et Courtiers d'Assurance au Maroc (Fnacam) a tenu son Assemblée Générale Ordinaire pour faire le bilan des réalisations au titre de l'année 2011. En guise d'introduction, H. M. Berrada, président de la Fnacam, a souligné que 2011 peut être qualifiée d'année mouvementée, riche en évènements, dont certains ne manqueront pas d'impacter la profession. Le principal fait marquant du secteur des assurances est le contrat-programme à l'élaboration duquel a été associée la Fnacam. Elle a également pris part à la discussion de projets de textes visant l'actualisation ou l'amélioration des dispositifs réglementaires existants. Le but étant d'aider le secteur à drainer une épargne institutionnelle visant à booster la dynamique économique. En ce qui concerne l'épargne, il est à noter que l'année 2011 a connu une bonne progression, avec un total de 23,89 Mds de DH, soit une hausse de 9,20% par rapport à l'exercice précédent. Selon le président de la Fnacam, si les projections s'avèrent justes, le secteur des assurances, premier créancier de l'Etat, qui contribue déjà à hauteur de 102 Mds de DH au financement de l'économie nationale, devrait doubler sa contribution pour atteindre 200 Mds à l'horizon 2015. Dans le même sillage, il est à noter que plusieurs textes ont été publiés au cours de l'année 2011. On peut citer à ce sujet la circulaire de la DAPS du 16 mars 2011 relative à l'externalisation de certaines tâches réalisées par les intermédiaires d'assurance. Il s'agit d'une décision qui permet à l'intermédiaire de disposer d'un second point de vente, mais qui reste, aux yeux des intermédiaires, en deçà des attentes. On peut citer également la circulaire de la DAPS du 17 mai 2011 modifiant celle du 13/05/2005 relative aux attestations d'assurances automobiles «rubrique remorques». Une telle circulaire a pour but de mettre fin aux différends qui opposaient gendarmerie et assurés sur l'étendue de l'attestation d'assurance dont se prévalaient ces derniers pour justifier la couverture de la remorque attelée ou non au véhicule. Le président cite par ailleurs l'arrêté du 22/12/2011 portant amendement du délai de reversement des primes aux compagnies d'assurance. Il le considère comme étant une avancée pour la profession qui bénéficie depuis le 1er janvier 2012 d'un délai raisonnable pour pouvoir traiter le flux des primes perçues avant de le reverser aux compagnies. Ainsi, le reversement des primes encaissées ou comptabilisées en tant que telles se fait désormais dans les 15 jours suivant le mois de leur encaissement. Cela se fait une fois par mois et non tous les jours comme par le passé. Aujourd'hui encore, en tant que signataire du contrat-programme, la Fnacam participe aux côtés de la DAPS et de la FMSAR aux réunions dédiées à la mise en place des recommandations du contrat-programme. Comme nous l'avions annoncé dans nos précédentes éditions, ledit contrat-programme a subi un certain retard dans sa mise en œuvre à cause du changement de l'équipe gouvernementale et des interlocuteurs des neufs ministères clefs impliqués dans le processus. Comme l'a souligné H. M. Berrada, ces réunions leur ont permis de revenir sur les doléances non satisfaites ou amendements jugés nécessaires à l'amélioration du climat des affaires. Parmi ces mesures, il cite l'élargissement de l'accès à l'examen d'admission à la profession d'intermédiaire, l'imposition jugée indue des intermédiaires sur des primes non encaissées. La Fnacam préconise par ailleurs la nécessité d'un meilleur cadrage de la bancassurance à travers la reconsidération du principe de la souscription pour compte dont les banques usent et abusent pour présenter et commercialiser les assurances dommages. L'idée n'a pas été rejetée par le Directeur des assurances qui estime devoir la nuancer dans le sens où la souscription pour compte pourra être limitée aux risques liés au crédit octroyé, telle que la multirisque habitation au cas où la banque financerait l'achat d'un bien immobilier, par exemple. Loin d'être exhaustive, la liste des doléances contient d'autres préoccupations qui méritent d'être soulignées. Il s'agit des discussions que poursuit la Fnacam avec la DGI. «En matière de TVA, la DGI continue de camper sur sa position se retranchant derrière le fait que la question de la TVA est un problème global qui ne peut être réglé que dans le cadre d'une réflexion globale», souligne H.M. Berrada. Avec la constitutionnalisation du Conseil de la concurrence et les nouvelles prérogatives, la Fnacam a relancé le débat pour que le dossier de la bancassurance soit sérieusement repris en mains et que les règles du jeu soient respectées par tous les opérateurs et en particulier par les banques. Suite à la dernière rencontre avec le président du Conseil de la concurrence, la profession est optimiste dans la mesure où elle a constaté une forte volonté de cette instance de mettre de l'ordre dans un marché miné par les pratiques anticoncurrentielles.
