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Entretien : «Les mesures prudentielles imposées aux compagnies impactent indirectement les intermédiaires»
Publié dans Finances news le 07 - 01 - 2010

* A l'instar des assureurs, les intermédiaires courent une multitude de risques.
* L'intermédiaire aide sa clientèle à gérer les risques par le biais du conseil dans le choix des garanties idoines, mais aussi à travers un contact étroit et permanent de sorte à épargner au client les désagréments d'une couverture insuffisante.
* En matière de remboursement des primes aux compagnies d'assurance, une réflexion doit être menée sur les mesures d'accompagnement.
* H.M. Berrada, président de la Fnacam, livre son point de vue.
- Finances News Hebdo : Quels sont les types de risques encourus par un intermédiaire en assurance et comment se fait leur gestion au quotidien ?
- H.M. Berrada : Les risques sont multiples et variés. Sans être exhaustif, je pourrais citer quelques uns, tels :
- le retard dans la transmission d'une proposition d'assurance;
- l'omission de faire établir le contrat d'assurance en temps utile; mentionner les antécédents du risque à couvrir, ce qui peut être perçu comme une fausse déclaration; transmettre fidèlement à la compagnie les demandes de son client en termes de garanties; le retard dans la transmission à la compagnie des documents d'adhésion à une assurance de groupe destinée aux employés de l'entreprise assurée; les inexactitudes d'une déclaration de risque rédigée par l'intermédiaire avec corollaire immédiat, l'application d'une règle proportionnelle de prime; la négligence au cours d'une visite de risque; le détournement par le personnel des primes versées par l'assuré; la surcharge par le personnel d'une attestation d'assurance; la délivrance d'une police non conforme aux instructions de l'assuré; l'invitation du client à résilier ses polices en cours sans s'assurer au préalable qu'il y a une possibilité de reprise pour que le client demeure assuré sans discontinuité.
- F. N. H. : Comment l'intermédiaire intervient-il auprès de sa clientèle pour l'aider à gérer ses risques au mieux ?
- H.M.B : Par le conseil dans le choix des garanties idoines, mais aussi à travers un contact étroit et permanent de sorte à épargner au client les désagréments d'une couverture insuffisante ou le rejet d'un sinistre.
A titre purement indicatif, on peut citer : l'omission de transmettre une demande d'augmentation de garantie; s'assurer de la continuité de la couverture d'assurance; faire établir une déclaration écrite de sinistre après information téléphonique; transmettre les bordereaux de salaires et tous autres documents relatifs aux sinistres; faire établir un nouveau contrat ou avenant de modification suite à une aggravation du risque; faire établir un nouveau contrat après résiliation du précédent; prévenir l'assuré de la prescription en matière d'assurance; s'informer auprès de son client de ses besoins en assurance et des risques auxquels il est exposé. L'intermédiaire se doit d'auditer les risques et déterminer les besoins en couverture.
- F. N. H. : Quel est l'impact des mesures prudentielles imposées par la DAPS aux compagnies d'assurance sur les courtiers ?
- H.M.B : L'impact est indirect dans le sens où plus une compagnie d'assurance est respectueuse des normes et règles prudentielles édictées, plus l'intermédiaire se trouvera conforté dans le choix de l'assureur qu'il aura proposé à son client.
C'est d'ailleurs en l'absence de ces mesures, ou de leur inobservation, que le secteur a connu par le passé sa période la plus sombre. Car, non seulement cinq compagnies d'assurance ont dû être liquidées, mais de nombreux intermédiaires se sont trouvés contraints de mettre la clé sous le paillasson.
C'est une époque toutefois révolue, je l'espère du moins.
- F. N. H. : A partir du 1er janvier 2010, les intermédiaires d'assurance seraient amenés à reverser les primes encaissées durant les quinze premiers jours du mois avant le 1er du mois suivant. Quel sera l'effet d'une telle mesure sur les intermédiaires, qui ne sont pas très solides, voire sur la profession ?
- H.M.B : Je ne pense pas qu'il faille penser en terme de solidité car l'intermédiaire, quelles que soient sa taille et son assise financière, n'est tenu de reverser que ce qu'il a encaissé de sa clientèle et ne peut, par conséquent, être responsable d'un quelconque retard dans le paiement des primes dues.
La question est plutôt de savoir si ces délais permettront la comptabilisation des primes reçues sans risque d'erreur et, notamment, leur recoupement avec les bordereaux censés parvenir à temps des compagnies d'assurance émettrices.
C'est donc au niveau des mesures d'accompagnement, qu'à mon sens, la réflexion doit être menée.


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