* L'Etat a décidé de la mise en uvre d'un fonds de garantie dédié à la commande publique. * Les banques, jadis réticentes, marquent désormais leur volonté d'accompagner un secteur aussi vital pour l'économie. Au cours de ces dernières années, le secteur du BTP a connu un boom sans précédent en raison d'une politique somme toute volontariste. Toutefois, cela ne devra pas occulter le fait que le secteur n'arrive pas à jouer le rôle qui est le sien dans une économie appelée à relever le défi. Devant cette réalité, les responsables ne sont pas restés les bras croisés. Et pour preuve, le contrat-programme signé en 2004 entre la Fédération nationale du Bâtiment et Travaux publics et le gouvernement. Aujourd'hui encore, la tenue d'un forum dédié au BTP est un signe avant-coureur que la profession veut faire du secteur une véritable locomotive de développement. Brève radioscopie du secteur Bien qu'en croissance continue, la valeur ajoutée du secteur du BTP demeure en deçà des attentes. D'un taux de croissance annuel moyen de 4,8%, la valeur ajoutée du secteur pourrait, selon les prévisions de la Direction des Statistiques, avoisiner les 3,4% en variation annuelle en 2004 et 5,7% en 2005. Selon le contrat-programme, le secteur compte près de 52.000 opérateurs dont plus de 3.600 entreprises organisées avec une prépondérance des entreprises de construction ( près de 58%). Les entreprises du BTP se caractérisent par la sous-capitalisation, la taille modeste, la faiblesse de l'encadrement. A. Aboudrar, Directeur général adjoint de la CDG, souligne que parmi les contraintes qui pèsent lourdement sur le secteur, celles financières figurent en bonne place. A cet égard, il cite les retards de paiement, le fort taux d'endettement des entreprises, la réticence des établissements de crédit à l'égard des entreprises à haut risque, le poids de crédit de TVA chez les entreprises travaillant avec les maîtres d'ouvrages qui lancent des marchés en hors TVA. A côté des faiblesses inhérentes à la structure d'entreprise, nous devons citer les contraintes liées au marché national du BTP qui influent négativement sur la situation des entreprises telles que l'irrégularité et l'imprévisibilité de la demande, le lancement de grands projets inadaptés à la taille des entreprises et qui favorisent l'accès des entreprises étrangères au marché et les promoteurs privés qui ne font pas suffisamment appel aux entreprises organisées pour la réalisation de leurs projets. La réglementation des marchés publics a aussi été soulevée par Driss Btich, de la Direction des Affaires techniques. L'ordonnateur, dont le souci est de réaliser des projets, accordait très peu d'attention aux problèmes que posaient les dispositions réglementaires. En cas de blocage, son attitude secaractérisait par un laxisme et un flottement dans la prise de décision. Il n'encourait aucune responsabilité pécuniaire du fait du retard de paiement et, de plus, les intérêts moratoires bien que prévus depuis les années 1940 ne sont pas appliqués. Plusieurs facteurs structurels liés aux règles et procédures de mise en place des crédits, des reports, insuffisances de la trésorerie publique aggravaient les conditions de paiement dans les délais requis. A cet effet et afin de pallier ce problème de paiement, les pouvoirs publics ont mené des études afin d'améliorer le cadre d'exécution de la dépense publique. Parmi les actions concrétisées, nous pouvons noter l'amélioration de la mise en place des crédits, celle de la trésorerie publique et de la réception des travaux. D'autres actions pourraient aussi être envisagées en vue d'assouplir les modalités de paiement des dépenses publiques telles que l'institution de la possibilité de recours à la Justice au cours de la procédure de passation du marché pour contester les critères de sélection, l'instauration d'une procédure de notification du dossier du marché au comptable bien avant tout ordonnancement, l'amélioration du cadre de l'application des intérêts moratoires... Dans le même sillage, dans son plan de restructuration la Caisse Marocaine des marchés prévoit l'assainissement de l'environnement juridique des marchés publics, la constitution d'un fonds de garantie apportant une couverture institutionnelle complémentaire en appui à la mise en uvre de la mission d'intérêt général d'appui aux PME... Par ailleurs, et conscient de l'importance de la contribution du tissu productif relevant du secteur, l'Etat a décidé la mise en uvre d'un fonds de garantie dédié à la commande publique visant à faciliter aux PME, répondant à certains critères d'éligibilité, l'accès aux commandes publiques et leur permettre de mobiliser des ressources auprès des établissements bancaires à des conditions avantageuses. Taxées de réticentes par rapport aux entreprises du secteur du BTP, certaines banques marquent aujourd'hui leur volonté d'aller de l'avant et d'accompagner les différentes entreprises composant le secteur. Elles encouragent les PME-PMI à mieux soumissionner dans les marchés publics à travers la mise en place d'un package spécifique aux marchés publics et l'organisation de l'acte de soumission et de suivi des marchés. Une chose est donc sûre : aujourd'hui, toutes les forces sont mobilisées afin de faire jouer au secteur du BTP le rôle qui est le sien dans une économie de plus en plus libéralisée. Le facteur financement, longtemps pointé du doigt par les opérateurs, semble trouver aujourd'hui une issue. Mais cela n'empêche pas que les opérateurs sont appelés à déployer des efforts afin de mieux s'organiser.
