Sociétés de financement : Ouf !, le calcul du TEG revu

* Le nouveau mode de calcul du TEG répond en partie aux attentes de l'APSF qui milite pour une libéralisation des taux.
* Des simulations ont été réalisées par l’APSF pour une évaluation de l’impact de la fin de l’exonération sur les sociétés de leasing. Elle mettent en exergue un crédit de TVA structurel, résultant du décalage dans le temps entre la TVA versée et la TVA collectée.
Affichages, spots publicitaires, campagnes de communication agressives à l’occasion de chaque événement, des formules de plus en plus adaptées… autant de facteurs qui laissent entrevoir que le crédit à la consommation se porte de mieux en mieux. Les statistiques publiées par l’Association professionnelle des sociétés de financement (APSF), association qui chapeaute le secteur, confirment cette ascension. A fin juin 2007, l’encours du crédit à la consommation a atteint 27,5 Mds DH contre 23,8 Mds DH à la même période de l’année précédente. Il s’agit-là de chiffres provisoires calculés par l’Association au titre du premier semestre de l’année en cours. Concernant la production semestrielle, autre indice intéressant pour le secteur, elle est de 7,5 Mds DH à fin juin 2007 contre 6,5 Mds DH au premier semestre 2006.
A fin décembre 2006, l’encours des crédits à la consommation s’est établi à 27 Mds DH contre 23,8 Mds DH à fin 2005, enregistrant ainsi une hausse de 13%. Plus précisément, l’encours des crédits affectés s’est établi à 9,2 Mds, en hausse de 28% et celui de ceux non affectés à 6,5% à 17,7 Mds DH.
Il ressort également que dans les crédits affectés, l’encours du crédit automobile ressort à 7 Mds DH en progression de 39%.
Entre 1995 et 2006, l’encours des crédits à la consommation a plus que quintuplé en passant de 4,8 Mds DH à 27 Mds DH.
«Donc au cours des dix dernières années le secteur s’est bien comporté», souligne M. Melsa, Délégué général de l’APSF. D’après lui, il s’agit d’un retour à la normale pour un secteur qui a pendant longtemps été pointé du doigt à cause des magouilles et des malversations qui le caractérisaient. Aujourd’hui, cette page semble tournée et le secteur s’est entièrement assaini grâce aux différentes actions d’assainissement, de pédagogie ainsi que des réunions cadencées avec les professionnels.
Le secteur du crédit à la consommation a par ailleurs contribué à l’essor qu’a connu la Bourse des Valeurs de Casablanca. D’après K. Benkirane, Directeur des études à l’APSF, «malgré les récentes introductions dans la BVC, on remarque que les sociétés de crédit à la consommation maintiennent leur part dans la capitalisation boursière, ce qui laisse prétendre qu’elles consolident leur position. De même, elles ont procédé à une distribution exceptionnelle des dividendes».
Ce résultat affiché par le secteur n’est pas fortuit, mais découle d’un ensemble d’actions déployées par l’APSF. Que fait donc l’APSF pour le secteur du crédit à la consommation ?
On peut citer à cet effet la publication en arabe et en français du guide qui permet à tout un chacun d’être mieux informé sur le crédit à la consommation, quels sont ses droits et obligations, comment se calcule le taux d’intérêt …
Il y a également un autre dispositif appelé SAM, système d’aide au management, qui porte sur l’environnement des affaires et sur l’évolution de la technologie ; la mise à jour de l’annuaire des sociétés de financement rendue nécessaire du fait du changement qu’ont connu ces sociétés au niveau de l’actionnariat ou du management.
Il existe aussi le SAAS (Système d’Aide à l’Appréciation du risque) qui a abouti à une meilleure sélection du portefeuille des sociétés de crédit à la consommation.
Ces actions se sont certainement traduites par une baisse du ratio risque/PNB de 20,3% en 2005 à 10,8% en 2006, soit une baisse de 10 points. D’après M. Melsa, il y a même une société de crédit à la consommation qui a baissé sa production tout en réalisant un bon bénéfice grâce à une meilleure maîtrise du risque.
TEG : Un nouveau mode de calcul
Autre avancée réalisée par le secteur : la refonte du mode de calcul du TEG longtemps appréhendée par les opérateurs. Ces derniers se sont toujours plaints d’un taux unique pour les sociétés de crédit à la consommation, quelle que soit leur taille, et pour l’ensemble des produits, quel que soit le degré du risque.
«A un moment donné, pour moi le taux était plus une question intellectuelle, économique et sociale parce que je trouvais insensé que l’on fixe un taux unique basé sur une alchimie de crédits».
En effet, jusque-là, souligne Melsa, le TEG correspondait au taux moyen pondéré des crédits distribués, multiplié par un facteur de 1,6. Une méthode loin d’être adaptée à la réalité puisque le taux moyen tenait compte de l’ensemble des crédits distribués. Ainsi, les gros prêts accordés aux grandes entreprises (affiliées souvent à des banques de la place) à des taux très avantageux, influaient donc à la baisse sur les taux des sociétés de crédit. Désormais, la formule tient compte uniquement du taux d’intérêt moyen des crédits à la consommation, majoré de 200 points de base et de la variation de la rémunération des dépôts à terme. Ce taux maximum est corrigé au 1er avril de chaque année par la variation du taux des dépôts bancaires à 6 mois et 1 an, enregistrée au cours de l’année civile antérieure.
Une bouffée d’oxygène pour les opérateurs de crédit à la consommation qui, depuis sept ans déjà, demandent une révision du mode de calcul du TEG.
«Ce nouveau mode de calcul répond, en partie, aux attentes de l'APSF, dans la mesure où il permet d'élargir le champ du crédit aux clients risqués et aux dossiers de faible montant. Il n'en demeure pas moins inapproprié car la logique économique milite en faveur d'une libéralisation du taux», explique M. Melsa.
LOA : quelle vie après la loi ?
Si les sociétés de crédit à la consommation ont été bien loties au cours de l’exercice 2006, la situation est différente pour celles du leasing.
La Loi de Finances 2007 n’a pas été de tout repos pour les sociétés de leasing (voir www.financesnews.ma) sachant qu’elle a mis un terme à l'exonération et au remboursement du crédit de TVA dont bénéficiaient, jusqu'au 31 décembre 2006, les biens d'équipement et les véhicules automobiles financés en leasing (crédit-bail et LOA).
Cette mesure, jugée très préjudiciable par les professionnels du crédit-bail et de la LOA, a donné lieu à plusieurs démarches tant auprès de l'Administration concernée qu'auprès de certains groupes parlementaires et organisations patronales.
«La DGI s'est montrée ouverte à la recherche d'une solution qui sera envisagée à partir de 2008 dans le cadre de la Loi de Finances de cet exercice. Solution qui tiendra compte de la réforme fiscale entamée par le gouvernement et visant notamment à réduire le nombre de taux de TVA pour les ramener à deux si ce n'est à un seul», apprend-t-on dans une lettre publiée par l’APSF.
Pour voir plus clair, l’Association a procédé à des simulations qui ont fait ressortir que même avec l’option d’un alignement des taux de TVA versée et collectée, le problème ne sera pas entièrement résolu. Elles font apparaître un crédit de TVA structurel résultant du décalage dans le temps entre la TVA versée et la TVA collectée.
Que l’alignement soit retenu ou non, l’APSF suggère d’assortir la disposition qui sera prise du remboursement systématique de ce crédit TVA, à l’instar de ce qui se fait dans l’Union européenne, respectant ainsi le principe de la neutralité de cette taxe. Ce remboursement devrait s’appliquer à l’exercice 2007, afin de préserver ce principe pour les opérations réalisées pendant cet exercice.
En outre, il restera à trouver une solution en cas d’alignement des taux, pour les utilisateurs qui ne récupèrent pas la TVA (certains secteurs et les particuliers utilisant la LOA) pour qu’ils ne soient pas confrontés à un surenchérissement de leurs acquisitions et au versement d’un surplus de TVA sur leurs contrats en cours.
Si les sociétés de leasing vont subir de plein fouet cette mesure, celles de la LOA ne la supporteront que partiellement parce qu’elles font aussi le crédit à la consommation, disposant par là d’une marge de manœuvre.
Les statistiques publiées par l’APSF relatives au crédit-bail au terme du premier semestre 2007, montrent que les encours ont atteint 22, 079 MDH contre 18, 061 MDH à fin juin 2006, soit une hausse de 22,24%. La production à fin juin 2007 a atteint 5,83 MDH contre 4,66 MDH, soit une augmentation de 25%.
Comment expliquer une telle hausse dans le nouveau contexte ? Il S’agit des résultats des contrats antérieurs à l’introduction de la mesure d’exonération. Le Président de la section crédit-bail, Chakib Bennani, estime que la profession dispose encore d’ «une distance de freinage».
Une chose est cependant sûre : la LOA a contribué au financement de 70.300 véhicules sur 306.000 vendus au total, pour un montant de 9,5 milliards de dirhams.
Les ventes automobiles réalisées grâce à la LOA ont nettement contribué au renouvellement du parc en circulation, avec ses effets bénéfiques sur l'ensemble des opérateurs du secteur.
Idem pour le leasing qui contribue au développement du marché financier en permettant aux PME qui, jusque-là, avaient recours uniquement à des financements informels et à l'autofinancement, d'avoir accès aux marchés des capitaux et à des ressources plus adaptées. Le sort de ces métiers est entre les mains de l’Administration. Nous sommes à quelques semaines du projet de la Loi de Finances 2008 afin de voir tomber le verdict.