En vue de favoriser l'émergence du marché des Green bonds sur la place financière marocaine, l'AMMC a publié le 17 février un guide rédigé avec le soutien d'International Finance Corporation. Ce guide présente plusieurs éléments clés des «Green bonds» et leurs principales implications. Il s'adresse aussi bien aux émetteurs qu'aux investisseurs et vise à favoriser le développement de ce nouveau segment sur le marché des capitaux marocain. En outre, il fournit un cadre clair, inspiré des standards internationaux, aux émetteurs et aux professionnels souhaitant investir et accompagner la réalisation de leurs premières émissions de «Green bonds» au Maroc. On y découvre par exemple que pour procéder à une émission de Green bonds, l'émetteur doit clairement définir ses projets, décrire et quantifier leurs impacts. Il peut s'agir de projets identifiés individuellement, ou de projets non identifiés mais répondant à des critères bien déterminés. Afin de rassurer les investisseurs sur la véracité de l'impact écologique des projets et sauvegarder la réputation des émetteurs contre les accusations «Greenwashing», particulièrement en cas de non réalisation des impacts escomptés, la vérification du caractère vert des projets éligibles par un tiers est indispensable. Le vérificateur peut aussi examiner, dans le cadre de ses diligences, le profil de responsabilité sociale et environnementale de l'émetteur et l'intégrer dans son appréciation de l'émission. Un processus d'émission standard Le dépôt du dossier relatif à une émission de Green bonds obéit aux mêmes règles applicables aux autres émissions obligataires. Le régulateur a toutefois relevé dans son guide quelques éléments spécifiques, qui doivent être déposés en complément du dossier standard. Il s'agit, entre autres, d'un contrat d'émission reprenant toutes les obligations de l'émetteur, un descriptif détaillé (aspects techniques, juridiques, économiques et financiers) des projets, une procédure d'évaluation des investissements à réa liser, exposant la démarche (les rôles, les étapes, le reporting, l'archivage...), une procédure de gestion et de suivi des fonds collectés, une politique de communication continue de l'émission. Enfin, pendant toute la vie des titres, l'émetteur de Green bonds est assujetti à toutes les obligations en vigueur pour les émetteurs des titres classiques. De ce fait, il doit respecter les obligations d'information périodique et continue, afin d'assurer une information adéquate du marché. De manière générale, l'émetteur d'obligations vertes doit assurer un certain niveau d'informations qui doivent être disponibles et portées à la connaissance des investisseurs selon une fréquence au moins annuelle. Ces informations ont principalement trait à la nature des projets financés ou refinancés qui doivent être décrits avec suffisamment de clarté et de détails, ainsi qu'aux impacts environnementaux de ces projets.
