Le Maroc est en train dédifier un arsenal juridique adéquat en matière de protection de lenvironnement. Une législation qui serait au diapason avec ce qui se fait à l'échelle internationale en la matière. Mais encore faut-il appliquer ces lois. La préservation de lécosystème devient une réalité et suscite lintérêt de tous, tant de la part des officiels que des citoyens. Lenvironnement est devenu lune des préoccupations majeures de la communauté internationale. Le Maroc, à linstar de tous les pays du monde, sest engagé dans cette voie. Après le Sommet de la Terre tenu à Rio de Janeiro en 1992, une nouvelle vision sest développée et un nouveau concept a été universellement adopté : le développement durable. Une option qui ne peut être assurée sans la préservation de lenvironnement. Le Maroc, une fois engagé dans le processus de Rio, a créé un département de lenvironnement, chargé de développer une stratégie et un plan daction en matière de protection écologique en vue de concrétiser les concepts et les orientations de la stratégie par des programmes et des actions intégrés incluant tous les opérateurs concernés. Le département de tutelle a élaboré une stratégie qui tend à doter le pays dun cadre juridique et institutionnel adéquat en la matière. Cette stratégie a pour objectifs la mise en place dun cadre législatif et réglementaire de protection et de mise en valeur de lenvironnement, qui prend en compte à la fois les impératifs de préservation et le développement socio-économique durable. Cette stratégie vise aussi à assurer la cohérence juridique de lensemble des textes existants (ou à adopter), ainsi que leur adaptation à lévaluation des techniques et létat des milieux récepteurs, et de veiller à harmoniser la législation nationale avec les engagements souscrits par le Maroc aux niveaux régional et international. Plusieurs administrations sont concernées et interviennent selon leurs attributions comme celles de lIntérieur, des Transports, de l'Energie, le secrétariat d'Etat chargé de l'Eau et les Collectivités locales. Appliquer les textes Mais le côté juridique des textes est une chose et son application en est une autre. Il fallait donc se pencher sur la question des structures de contrôle et de suivi. Cependant, lexistence dinstitutions et de programmes adéquats ne saurait déboucher sur une action efficace sans une assise juridique qui oriente cette action et en détermine les contours. Or, force est de constater que la législation nationale de lenvironnement, bien quelle soit si riche et si fournie, na pu endiguer de manière efficace le phénomène de dégradation de lenvironnement et ce, à cause dun certain nombre dobstacles qui freinent son application. En effet, la majorité des textes juridiques relatifs à lenvironnement a été adoptée il y a plus dun demi-siècle et, nayant pas été régulièrement mise à jour ni complétée, est restée figée presque dans son état initial face à un environnement en transformation rapide et continue. Il est à souligner que le Maroc a créé un Conseil national de lenvironnement, regroupant non seulement les représentants des administrations publiques, mais également la société civile et les opérateurs économiques. Il représente une enceinte de débat et de concertation en matière denvironnement et de développement durable. Le département de lEnvironnement, au sein du ministère de lAménagement du territoire, de lUrbanisme, de lHabitat et de lEnvironnement, est responsable de la coordination des activités de gestion de lenvironnement. Ce département intervient dans plusieurs domaines de lenvironnement par ses différentes directions et services. Il a élaboré une stratégie pour mettre en uvre les textes et lois en vigueur. Cette stratégie sarticule autour des éléments suivants : - la refonte et lactualisation des textes existants pour combler leurs lacunes; - la couverture de certains domaines prioritaires non encore réglementés par le droit de lenvironnement; - le respect des engagements souscrits par le Maroc, dans des conventions internationales et régionales; - mise en oeuvre des mesures daccompagnement destinées à faciliter et rendre plus efficace lapplication de larsenal législatif et réglementaire tel quil aura été modifié ou adapté. Communication soutenue Pour mener à bien son action, le département de lEnvironnement a élaboré, en 1995, une stratégie de communication destinée aussi bien aux citoyens quaux opérateurs. Ainsi, toute action de sensibilisation aux problèmes de lenvironnement est dabord un moyen indispensable de correction des attitudes et des comportements, et ensuite un instrument danimation, de prévision et de vigilance qui accompagne les opérations de gestion des ressources et de restauration de lespace. Afin de conjuguer et rationaliser les efforts, la nouvelle politique du gouvernement a mis en place des mécanismes de partenariat et de coopération avec tous les intervenants dans le domaine de la communication environnementale. Les partenariats sont développés entre les départements ministériels, les médias, les organismes publics, semi-publics, sans oublier les représentants de la société civile. Les ONG sont considérées comme des vecteurs efficaces de communication entre la population, les communautés et/ou le gouvernement. Les ONG travaillant pour lenvironnement sont assez nombreuses. Environ quatre cents au niveau national ont été recensées. Leur importance et leurs champs daction sont diversifiés à la mesure des préoccupations environnementales. Avec le concours de plusieurs organismes européens ou internationaux, les choses commencent à sorganiser pour les entreprises en matière décologie. Cette initiative a donné des résultats remarquables dans certains secteurs dits pollueurs comme celui de lagriculture, de lindustrie ou de lartisanat. Il fallait donc la généraliser à tous les secteurs et toutes les unités. Produire mieux et surtout produire propre est un défi réaliste et réalisable. Pour autant, il importe de peaufiner une nouvelle dynamique adaptée à la réalité marocaine et la relayer par des fonds conséquents et une législation cohérente.
