Les banques passent à la caisse... plus tôt

* La durée de remboursement de l’impôt sur les plus-values boursières prélevé à la source par les banques passe d’un an à un mois.
* La trésorerie des banques sera légèrement impactée…
* …À la grande joie du Trésor.
Une mesure limitative s’est abattue sur les banques ! Et voici que le Fisc se retourne contre celles-ci en revoyant les dispositions concernant les retenues à la source sur les plus-values réalisées sur les valeurs mobilières. Ainsi, celles-ci ont vu leur durée de remboursement à l’Etat passer d’un an à un mois.
Une note interne du ministère des Finances stipule, en effet, que «la Loi de Finances a modifié les dispositions de l’article 174-B du CGI en prévoyant le versement de la retenue, sur les profits de cessions de valeurs mobilières, opérés par les intermédiaires financiers habilités …, au cours du mois suivant celui de la cession à la caisse du receveur de l’Administration fiscale».
Auparavant, le Fisc attribuait aux intermédiaires financiers une tâche bien précise : celle de procéder à la compensation des plus et moins-values. Et pour ce faire, il leur laissait une période d’un an avant la restitution de la retenue. Malheureusement pour ces derniers, la nouvelle Loi de Finances a mis fin à ce privilège et a rendu la durée mensuelle.
Pourquoi ce changement ? Et quel est son impact sur les détenteurs de comptes titres et sur l’Etat ?
«La réalisation de la compensation des plus et moins-values incombait aux intermédiaires financiers dont le rôle était de retenir à la source les profits réalisés sur les cessions des valeurs mobilières. Malheureusement, ils profitaient de cet argent qu’ils récoltaient et dont ils disposaient pendant toute une année avant de le remettre à l’Administration fiscale et ne prenaient point au sérieux leur responsabilité de compensateur», s’alarme un député qui s’est cantonné dans l’anonymat.
Le Fisc, loin d’être dupe, a essayé ainsi de remédier à cet abus par le biais de cette nouvelle Loi de Finances 2008. Ainsi, à compter du 1er janvier 2008, les déenteurs de comptes titres sont dans l’obligation de reverser les retenues sur les profits de cessions de valeurs mobilières dans le mois qui suit la cession et, par conséquent, ne pourront plus jouir de ce privilège incommensurable.
«Les intermédiaires financiers ne pourront plus jouir de ces sommes colossales qui avoisinaient les 500 MDH. Tout en sachant que c’était un moyen de production de bénéfices qu’ils détenaient gratuitement», explique notre député. Outre l’impact qu’aura cette mesure sur la trésorerie des établissements financiers, «ces derniers devront faire face à la lourde gestion mensuelle», explique Abdallah Labraiki, Directeur de la comptabilité, fiscalité, reporting et résultats du CIH.
Quant au Fisc, avoir des rentrées mensuelles, ça ne peut être que dans son intérêt. «Sa trésorerie s’en verra soulagée», lance notre député.