Plan d’épargne en action : La Loi de Finances 2010 sera-t-elle la bonne ?

* Les professionnels s’attendent à ce que le projet soit enfin concrétisé en 2010.
* Le PEA est bénéfique pour le marché, l’épargnant et… même pour le Fisc !
Dans un marché où le besoin de pérenniser les fonds investis se confirme, la nécessité de lancer un plan d’épargne en action s’amplifie. Cette fois-ci, il semblerait bien que les hautes instances soient décidées à mettre en œuvre une telle mesure, et son introduction dans la prochaine Loi de Finances est plus proche que jamais. C’est en tout cas ce que nous affirment des sources opérant au sein du marché boursier.
On en parlait déjà du temps du gouvernement El Youssoufi. A l’époque, le projet avait été classé dans les tiroirs du ministère de Fathallah Oualalou sans jamais aboutir. Enterré depuis comme bon nombre de projets gouvernementaux, le PEA semble aujourd’hui renaître de ses cendres, notamment depuis la majoration de la taxe sur les plus-values sur cessions de valeurs mobilières. Celle-ci est passée en 2008 de 10% à 15% pour les actions et 20 % pour les parts d’OPCVM. Cette mesure a provoqué un recul de la participation des personnes physiques dans les transactions enregistrées durant ce même exercice. En atteste la ventilation des volumes des transactions par catégorie d’investisseurs relative à l’exercice boursier écoulé, et publiée par le CDVM le mois dernier, qui démontre en effet que leur part est passée de 34% en 2007 à seulement 25 % depuis que la TPCVM a été rehaussée à 15%. Les professionnels du marché avaient même prédit ce comportement des particuliers, mais leur appel à favoriser l’épargne longue, en distinguant l’imposition des investisseurs à la vision «longtermiste» de celle des spéculateurs qui achètent des titres pour les revendre le lendemain, s’était heurté à la lenteur de la réactivité des autorités compétentes. L’Association professionnelle des sociétés de Bourse avait même lancé une étude de Benchmark avec des pays comparables, en agréant un cabinet d’experts sans pour autant que le rapport soit considéré dans la Loi de Finances 2009 pour concrétiser le projet. Mais les déboires récents de la Bourse ont, semble-t-il, permis à l’exécutif de prendre conscience de la nécessité d’éviter les sorties massives de capitaux.
Mais une question se pose aujourd’hui : quel est réellement l’intérêt de mettre en place un plan d’épargne en actions ?
Auprès des acteurs de la Bourse, on est formel : «L’expérience du PEA dans d’autres pays démontre qu’en permettant aux institutionnels de disposer d’une vision long terme, le marché boursier joue à fond son rôle d’accompagnateur du développement des entreprises cotées», nous confie un analyste de la place. En effet, quand l’épargne est pérenne, l’investisseur a tendance à favoriser les fondamentaux de l’entreprise où il injecte ses fonds au lieu de se contenter de spéculer sur les hausses des cours boursiers. Ceci s’avère plus risqué. L’effet moutonnier des spéculateurs sur le marché est ainsi atténué et la volatilité est exacerbée. Côté épargnants, l’opération visant à leur accorder des avantages fiscaux en cas de détention de titres durant une période minimale, peut se concrétiser à travers des contrats de capitalisation chez des assureurs ou des comptes espèces associés à des comptes de titres chez des établissements financiers. Si le coût fiscal handicape la trésorerie de l’Etat, il sera toutefois compensé par un élargissement de l’assiette fiscale avec le captage de fonds supplémentaires qui, lorsqu’ils ne sont pas déclarés, deviennent logiquement non fiscalisés. En outre, le PEA est considéré par les professionnels comme un moyen de démocratisation de la Bourse, dans le sens où il permet aux particuliers dont les revenus sont modestes, ou encore qui ne sont pas ou peu bancarisés, d’accéder au marché financier.
A noter que l’étude de Benchmark avec le marché tunisien démontre que ce dernier offre une exonération totale sur les plus-values de cessions de valeurs mobilières. En Turquie, l’exonération est effective dès que la durée de placement atteint les 12 mois. Quand à la France où le PEA existe depuis 1992, l’outil est plus sophistiqué. La TPCVM est échelonnée sur plusieurs périodes de détention des titres, allant de 2 ans à 8 ans, et plus cette durée augmente plus l’avantage fiscal est notable. Ainsi, s’est-on retrouvé dans l’Hexagone avec une fiscalité incitant l’épargnant à avoir une vision long terme et l’on a pu pérenniser l’épargne dans le marché. Ceci a fait, qu’en 2008, ce système a drainé plus de 110 Mds d’euros d’épargne stable.
Le PEA présente donc des avantages à plusieurs niveaux. Et la nécessité de doter la Bourse casablancaise d’un tel outil est plus que jamais indispensable. Espérons que cette fois-ci sera la bonne pour son lancement au Maroc.