Réformes du marché financier : La balade des tortues

* Sept ans après qu’il a été invoqué, le marché à terme n’a pas encore vu le jour.
* Le PEA, le PEL… connaîtront-ils le même sort ?
* Pour ce qui concerne les réformes du marché financier en particulier, l’autorité de tutelle aime bien prendre son temps, malgré les cris d’orfraie lancés par les professionnels.
Point de surprises dans le projet de Loi de Finances 2010. Du moins, principalement en ce qui concerne le marché financier. Les professionnels ne s’attendaient d’ailleurs guère à autre chose en ces temps de restriction budgétaire. Les réformes se poursuivront lentement, selon le timing défini par les autorités, même si parallèlement le marché boursier, en particulier, s’empêtre dans le clair-obscur.
En attendant que Mezouar et son équipe veuillent bien se pencher sur son cas, la Bourse devra se contenter de peu. C’est-à-dire les semblants de réformes exhibées à l’occasion de la présentation du projet de Loi de Finances 2010 et qui ne peuvent nullement réussir à impulser une dynamique autrement plus importante à la place.
Il s’agit notamment du renforcement de la supervision et de la protection de l’épargne. Dans ce sens, «le projet de loi confère au CDVM une autonomie complète», tout en prévoyant la transformation de son statut
d’établissement public en personne morale publique, le renforcement de la collégialité de son Conseil d’Administration et la constitution d’un organe de sanction indépendant.
Parallèlement, il y a eu la transformation statutaire de la Société gestionnaire de la Bourse de Casablanca en une société à Conseil d’administration et Direction générale.
A part cela, rien à se mettre sous la dent. Pour l’instant en tout cas.
Voies de réformes
Les intervenants du marché attendent surtout des mesures fortes susceptibles de crédibiliser le marché boursier, mais également d’en faire une place efficiente avec une diversité d’outils de placement. Le problème est que le marché boursier ne semble pas être une priorité pour l’autorité de tutelle, eu égard notamment aux nombreux chantiers identifiés et qui ont du mal à être concrétisés. Ce n’est que lorsque la place est au pied du mur et que les cris d’orfraie des professionnels commencent sérieusement à déranger que des mesures de circonstance sont prises afin de calmer les esprits rebelles.
Cette lenteur dans la prise de décision légitime d’ailleurs le retard accusé dans le fameux projet du marché à terme, dont les premières réflexions ont commencé… depuis 2002.
Sur le même registre, depuis qu’il a été fait état de l’ouverture du capital de la Société gestionnaire de la Bourse de Casablanca «dans le cadre d’une vision stratégique intégrant le repositionnement régional de la place financière», rien ne filtre sur ce projet. C’est, comme précisé dans le projet de Loi de Finances 2010, «une voie de réforme», comme l’est d’ailleurs le renforcement de la supervision du marché financier. Le plan d’épargne en action (PEA) et le plan d’épargne logement (PEL) logent par ailleurs à la même enseigne : des voies de réformes sur lesquelles la réflexion est engagée. Jusqu’à quand ? Il va falloir certainement faire preuve d’une longue patience.
Eviter les erreurs du passé
Au bout du compte, mieux vaut faire preuve de patience et avoir de nouveaux instruments financiers en adéquation avec les attentes des professionnels. Si tant est que cela peut les consoler.
En tout cas, il faut surtout éviter les erreurs du passé. Comme celle qui a été de concevoir à la hâte un PEA en totale déconnexion avec les réalités du marché. Car, contrairement à ce que l’on peut croire, un premier projet de PEA a vu le jour… il y a 8 ans de cela. Un projet de loi mort-né, au regard notamment de sa dimension contraignante et qui est survenu dans un contexte défavorable.
Le marché boursier baignait, en effet, dans la morosité, reflétée par la baisse de l’Indice général et des volumes d’échange relativement faibles. De même, outre une croissance économique revue à la baisse, les entreprises ne se bousculaient pas au portillon de la Bourse. Il faillait donc un PEA susceptible de dynamiser le marché en suscitant de l’engouement chez les investisseurs.
Au lieu de cela, les autorités ont eu «l’intelligence» de mettre en place un PEA rigide et sans dispositions suffisamment incitatives pour intéresser les investisseurs. La formule adoptée offrait l’exonération de la TPCVM (10%) … au-delà de 5 ans de détention. Peu judicieux, vu le contexte de l’époque, car on ne pouvait logiquement demander aux épargnants de faire des placements bloqués sur le marché Action pendant 5 ans, et ce alors que la Bourse était dans une spirale baissière depuis 1998.
Pire, le PEA ne faisait aucunement allusion à une éventuelle exonération des taxes sur les dividendes. Comme l’avaient prédit les professionnels, «le projet était voué à l’échec».
Il faut maintenant espérer que cette erreur serve d’expérience afin que l’on puisse mobiliser efficacement l’épargne longue et durable vers le marché Actions en vue de financer la croissance des entreprises cotées à la Bourse de Casablanca…