Energie : En quête d’une fiscalité écologique

* Le code marocain des marchés publics est appelé à être revisité pour adapter les critères environnementaux aux différentes phases de la procédure.
* Consécutivement à l’entrée en vigueur de la loi 10/95 relative à l’eau, plusieurs mesures ont été adoptées pour concrétiser le principe du «pollueur-payeur» .
* L’introduction de la variable Environnement dans la passation des marchés publics serait le prélude d’une fiscalité verte.
A l’occasion de la fête du trône, le Souverain a mis l’accent sur la nécessité d’intégrer la variable environnement en tant que composante essentielle lors de la passation des marchés publics. Cette décision royale arrive à point nommé dans un contexte marqué par la dégradation de l’environnement. Il est temps, pour un pays comme le nôtre, de prendre conscience que l’environnement joue un rôle très important dans le développement des projets économiques. Sous d’autres cieux, les pouvoirs publics ont pris à bras le corps cette problématique et se targuent aujourd’hui de résultats probants. Au Maroc, les efforts déployés sont insuffisants. Certes, il existe des fonds de financement au profit des entreprises polluantes. On peut citer, à titre d’exemple, le Fodep qui consiste à financer les projets de dépollution pour les entreprises industrielles et artisanales au moyen de dons et de crédits. Ajoutons à cela des fonds financés par l’Union européenne. Des actions qui paraissent a priori intéressantes, mais qui demeurent insuffisantes à cause de l’absence de mesures fiscales incitatives. Sur le plan fiscal, l’environnement est relégué aux rangs inférieurs pour ne pas dire qu’il y est quasiment absent.
Aujourd’hui, l’appel lancé par le Souverain à l’occasion de son dixième anniversaire de règne est un signal fort que la prise en considération de l’écologie ne peut être qu’efficace aussi bien sur le plan économique qu’environnemental. «La décision royale vise à intégrer la notion de développement durable dans la commande publique. Il s’agit d’un mode de développement qui répond aux besoins du présent sans hypothéquer l’avenir des générations futures», explique H. Houssifi, expert-comptable. Il repose sur plusieurs principes : la précaution, la prévention, l’économie et la bonne gestion, la responsabilité de tous, la solidarité et la subsidiarité.
Intégrer la donne environnementale dans l’achat public est dicté par le fait que ce dernier représente une part importante du PIB. La commande publique constituera donc un puissant levier pour favoriser la prise en compte du développement durable par les entreprises. «Dans cet ordre d’idées, le code marocain des marchés publics est appelé à être revisité pour adapter les critères environnementaux aux différentes phases de la procédure», ajoute notre expert. Il en découlera un remaniement du cahier des charges qui devrait renfermer des clauses ou critères relatifs au développement durable.
L’acheteur public est appelé à rationaliser ses exigences éthiques en fonction de ce que les entreprises peuvent fournir sur le marché.
Fiscalité incitative VS dissuasive
Si la fiscalité est complexe dans ses différentes composantes, elle l’est encore plus dans celle de l’environnement.
Au Maroc, en dehors d’une redevance que les pollueurs sont appelés à payer à l’Agence des bassins hydrauliques, le législateur ne stipule aucune mesure. «Notre système fiscal reste muet sur la question de l’environnement», commente un fiscaliste. Il continue d’obéir à cette logique qu’il faut augmenter les recettes pour faire face aux dépenses en dehors de toute lutte pour le bien-être social et même contre les nuisances. Une entreprise qui s’acharne à investir dans des projets liés à la protection de l’environnement ne peut jouir de cette possibilité de déduire ses dépenses de l’assiette imposable.
Même son de cloche chez Saïd Mouline, président de l’Association marocaine des industries solaires et éoliennes (AMISOLE) : «Une fiscalité écologique proprement dite n’existe pas, mais on la trouve quelque part». Il cite, à titre d’exemple, la révision récente de la taxe relative à l’utilisation des chauffe-eau solaires de 20 à 14%.
Aussi, selon notre expert, il importe de signaler que consécutivement à l’entrée en vigueur de la loi 10/95 relative à l’eau, plusieurs mesures ont été adoptées pour concrétiser le principe du «pollueur-payeur».
La question qui se pose est : dans le cas de l’environnement, faut-il opter pour une fiscalité incitative ou dissuasive ?
«Par sa nature, la protection de l’environnement fait appel à des mesures aussi bien incitatives que dissuasives. Seulement, il importe de signaler que l’instrument fiscal écologique est sujet à plusieurs limites. On cite à cet égard : le niveau de protection environnementale induit par une taxe ne se mesure qu’à posteriori. Il dépend de la sensibilité des agents aux prix», conclut notre expert.
Une chose est cependant sûre : la
décision royale d’inclure la variable Environnement dans le climat des affaires se traduirait certainement par l’introduction de nouvelles mesures fiscales.