Sécurité financière : Les impératifs d’un texte de loi

* L’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité financière dans plusieurs pays s’est traduite par un perfectionnement croissant des systèmes de contrôle interne et de protection du patrimoine des entreprises, accompagné d’une forte implication du corps managérial.
Pour remédier aux affaires de fraude qui ont secoué les milieux financiers, plusieurs pays ont instauré des lois dont l’objectif est la protection du patrimoine des entreprises. Ce sont les Américains qui ont ouvert le bal à travers la loi Sarbanes-Oxly. L’entrée en vigueur de cette dernière, en 2002, faisait suite à des opérations de fraude massive dont le montant total a dépassé les dix milliards de dollars (Enron, worldcom). Faisant face à cette crise de confiance en protégeant les actionnaires, la loi Sarbanes-Oxly se base sur trois piliers principaux, à savoir : l'exactitude et l'accessibilité de l'information, la responsabilité des gestionnaires et l'indépendance des auditeurs. Plusieurs financiers considèrent que ce texte de loi représente la principale réforme depuis la crise des années 30 du siècle dernier.
Un an après l’instauration de cette loi aux Etats-Unis, le Parlement français a voté «la loi de la sécurité financière» portant les mêmes garanties aux investisseurs avec quelques points de différence. Cette frénésie défensive visant la protection des actionnaires a touché même les pays de la région nord-africaine. En effet, les Tunisiens ont, pour leur part, déjà franchi le pas avec la promulgation de la loi N° 2005-96 relative au renforcement de la sécurité des relations financières, depuis trois ans déjà. Cependant, le Maroc souffre d’un «vide juridique» à cause du retard en matière de textes de loi traitant de ce volet. Force est de constater cependant que la protection du patrimoine des entreprises constitue depuis longtemps un dossier sensible à cause des affaires de fraude très importantes, enregistrées notamment au niveau des entreprises publiques marocaines. En outre, ce retard qu’accuse le Maroc ne favorise pas la nouvelle image marketée du Royaume en tant que pôle international des investissements étrangers.
Les principaux axes de la sécurité financière
La mesure la plus significative de la loi Sarbanes-Oxly concerne la responsabilité des dirigeants d’entreprise, de sorte que toute irrégularité volontaire ou consciente est pénalisée. En effet, les directeurs pris en faute encourent
20 ans de prison. Concernant le côté amélioration de l’accès et fiabilité
de l’information complémentaire
SEC (Securities and Exchanges Commission), cette initiative juridique accorde plus d’intérêt au respect des principes comptables relatifs à la présentation des comptes, transactions hors bilan, changements dans la propriété des actifs détenus par les dirigeants, codes d'éthique de l'entreprise…
En plus, les entreprises sont appelées à mettre en place des Comités de vérification indépendants pour superviser le processus de contrôle. En cela, les Comités d’audit peuvent recevoir des plaintes venant des actionnaires ou des employés concernant la comptabilité de l'entreprise et les procédures de vérification. Par ailleurs, les entreprises sont dans l’obligation de renouveler périodiquement les vérificateurs externes.
Et pour assurer un contrôle étatique efficace, Sarbanes-Oxly a instauré un organisme de réglementation et de surveillance : Public Company Accounting Oversight Board. Outre l’établissement des standards de contrôle, cet établissement enquête et sanctionne les personnes physiques et morales hors-la-loi. Il est à noter que les sanctions sont de plus en plus lourdes et la sentence en cas de fraude peut aller jusqu’à 25 ans d’emprisonnement.
Les impacts positifs de la loi
Une étude réalisée en France, dix mois seulement après la mise en place de la loi sur la sécurité financière, reflète un mouvement sans précédent dont l’objectif est l’assainissement du milieu des affaires. En effet, 66% des entreprises examinées ont traité un rapport relatif aux procédures de contrôle interne une année après l’entrée en vigueur de la loi. Dans le même sens, plus de 70% des firmes ont consacré tout un paragraphe aux procédures de contrôle de l’information comptable et financière. Et plus de la moitié des cas ont fait référence au mode de contrôle COSO (Committee of Sponsoring Organizations). Malgré ce court délai de l’instauration de la loi, l’étude affirme que 64% des entreprises ont établi une charte d’éthique, 55% disposent d’un manuel comptable et presque 30% possèdent un manuel de contrôle interne.
Bref, la loi sur la sécurité financière s’est traduite par un perfectionnement croissant des systèmes de protection du patrimoine des entreprises, accompagné d’une forte implication du corps managérial. Ce qui met en exergue la priorité de la mise en place d’un texte de loi clarifiant les responsabilités et instaurant un mode de contrôle plus pointu. Ainsi, l’adoption au Maroc d’un texte de loi relatif à la sécurité financière constitue-t-il une condition sine qua non à l’image fidèle donnée par les états de synthèse et la première garantie aux investisseurs.