Parlement : Une session d’automne rythmée par un absentéisme outrancier

* C’est une session d’automne «exceptionnelle» que vient de clôturer la Chambre des conseillers.
* 21 projets de lois ont été votés lors de cette première moitié de la 8ème législature qui a confirmé par ailleurs le taux inquiétant d’absentéisme.
A en croire le président de la Chambre des conseillers, Mohamed Cheikh Biadillah, c’est une session «exceptionnelle dans le parcours de cette législature» que vient de clôturer la Chambre des conseillers. «Le Conseil a voté 21 projets de lois, a-t-il affirmé, en présentant le bilan au sein de l’enceinte parlementaire, et cette session a vu poser 357 questions dont 264 ont obtenu une réponse». Sur ce volet du rendement de la Chambre,
M. Biadillah rappelle que «420 questions orales sont toujours sans réponse, dont une partie depuis la session d’avril» de l’année dernière. Le problème de la disponibilité des membres de l’exécutif à répondre aux questions des conseillers a été souvent mal interprété par ces derniers. Le résultat c’est que près de 25 questions ont été retirées pour marquer la désapprobation des membres du législatif de n’obtenir aucune réponse à leurs questions.
L’autre point saillant lors de cette session est, de l’avis du président de la Chambre des conseillers, le vote de la loi 52-05 relative au code de la route. «Ce projet est né après plusieurs tractations et un coût social élevé, reconnaît M. Biadillah qui n’a pas minimisé l’apport de la deuxième Chambre en vue de réunir un consensus autour de cette loi applicable à partir d’octobre 2010.
La forte dynamique que cette session d’automne a connue ne doit pas faire oublier que 23 autres projets de lois sont toujours en attente. «Ces textes sont encore sur le bureau des commissions permanentes, a indiqué M. Biadillah, et il faudra que ces projets soient examinés lors de cette période d’intersession parlementaire pour qu’ils soient prêts pour le mois d’avril».
Il faut noter que certaines lois ont bénéficié d’une attention particulière lors de cette session d’automne. Que ce soit pour la loi organique instituant le Conseil Economique et Social ou les lois relatives au secteur de l’Energie. La technique de la deuxième lecture a été, pour sa part, «testée» avec succès, notamment pour le code de la route et la loi qui a changé le statut de Barid Al-Maghrib.
Le taux d’absentéisme reste, quant à lui, à un degré inquiétant pour la présidence de la Chambre. «Ce phénomène fait peur, a reconnu
M. Biadillah, car le taux de conseillers qui votent des lois aussi importantes est toujours bas».
Mais les moyens de dissuasion ne semblent pas faire d’effet et c’est ce qui a poussé le président de la Chambre à prôner la solution de «l’amélioration des conditions de travail des conseillers», comme stimulant pour leur présence effective dans l’enceinte parlementaire.
Les mêmes handicaps persistent
Même si elle a été marquée par un changement du ministre chargé des relations avec le Parlement, cette session n’a pas été paralysée pour autant par la passation de pouvoir entre Driss Lachgar et Mohamed Saad Alami. Pour sa part, le volume relativement inquiétant des questions orales restées sans réponse pose de sérieuses questions sur l’efficacité du contrôle parlementaire exercé sur les membres du gouvernement. La retransmission radio-télévisée des séances des questions orales n’a pas pour sa part aidé à liquider les questions en attente. C’est pourquoi conseillers et membres du gouvernement accordent peu d’attention aux questions programmées au-delà de 18 h de chaque mardi, c’est-à-dire les questions qui ne sont pas couvertes médiatiquement.
L’indiscipline de certains conseillers reste aussi de mise avec le non respect des 3 minutes de parole imposées par le règlement intérieur ou encore les querelles verbales répétitives entre certaines formations parlementaires.
Cette session a été une précieuse occasion pour la 2ème Chambre de résoudre la question épineuse du secteur du transport. La qualité du débat autour du sujet a été sensiblement plus intéressante que celle des députés, au vu de la composition de la Chambre des conseillers où les chambres professionnelles et syndicales jouent un rôle important.