l Il est primordial que la politique gouvernementale passe d'une vision sectorielle, basée sur des chiffres, à une autre intégrée, et qui prend en considération le contexte social des classes moyennes comme des pauvres. l En 2011, les deux programmes Tayssir et Ramed seront reconduits avec une enveloppe financière plus importante. l Aujourd'hui, il existe une volonté politique de développer une stratégie générale et intégrée pour réformer non pas la Caisse de compensation, mais le système de compensation dans sa globalité. l La réforme ne doit pas se limiter uniquement à la Caisse de compensation, mais elle doit faire intervenir des ministères, voire d'autres fonds. l Sur le plan fiscal, il est temps de revenir à des niches fiscales qui n'ont rien donné en matière sociale. l A. Haddad, enseignant à la Faculté des Sciences économiques et sociales de Meknès, livre son point de vue. - Finances News Hebdo : Comment peut-on réformer la Caisse de compensation sans pour autant impacter le pouvoir d'achat de la classe moyenne, laquelle bénéficie actuellement de la politique des produits subventionnés ? - Abderrahman Haddad : Je dirais qu au regard de la manière avec laquelle la réforme a été conçue au départ, on allait tôt ou tard toucher à la classe moyenne, tout simplement parce qu'il s'agit d'une question comptable. L'Etat avait besoin d'argent et la solution consistait à cibler la partie pauvre et laisser les autres à leurs comptes. Donc, cette conception qui avait prévalu un certain moment touchait automatiquement les intérêts de la classe moyenne. Maintenant, si l'on opte pour la solution intégrée, à savoir que tout être humain a droit à la santé, au logement, à l'éducation , les choses pourraient certainement changer. De cette manière, c'est plus l'ascenseur social qui va fonctionner, non pas en faisant la charité aux gens, mais plutôt en leur offrant leurs droits. Cela permettra ainsi d'élargir la classe moyenne en diminuant le nombre composant la frange pauvre de la population. Nous demandons donc à ce que la politique gouvernementale passe d'une vision sectorielle, basée sur des chiffres, à une autre intégrée et qui prend en considération le contexte social des classes moyennes comme des pauvres pour bien réformer le contexte social. - F.N.H. : Sinon, vous aviez insisté sur le fait que la réforme ne doit pas se limiter uniquement à la Caisse de compensation, mais qu'elle doit faire intervenir des ministères, d'autres fonds ? - A. H. : Vous savez, lorsque l'on parle d'une réforme intégrée, cela ne concerne pas uniquement le ministère délégué chargé de la Caisse de compensation, mais également la compensation en tant que système et non en tant que caisse. On parle donc de la philosophie d'aide aux citoyens. Lorsque l'on passe d'une conception comptable à une autre plus intégrée, là on pourrait croire que la réforme pourrait aboutir. La question ne peut pas être univoque, mais c'est une stratégie nationale où il est primordial de faire participer toutes les forces vives de la nation. La réforme ne doit pas rester un projet sociétal comptable, elle doit se transformer en un projet national où tout le monde apporte son grain de sel. - F.N.H. : Les mesures mises en place par le gouvernement pour faire monter l'ascenseur social sont-elles satisfaisantes, ou bien faut-il en instaurer d'autres en vue d'accompagner la réforme de la Caisse ? - A. H. : A partir de 2008-2009, lorsque le débat avait été enclenché sur la Caisse de compensation, je peux dire, qu'au moins, on est passé d'une conception à une autre. Depuis l'existence de la Caisse de compensation durant le protectorat, puis avec le Maroc indépendant, ensuite avec les différents programmes de développement économique et social, la seule question qui se posait était financière : est-ce qu'on avait l'argent nécessaire pour compenser ? Si oui, on compense. Sinon, on ferme le robinet. Ceci se faisait sans prendre en considération les effets néfastes sur le plan social. Maintenant, c'est un débat qui est nouveau, qui prend en considération d'autres secteurs. Si on veut trouver une solution permanente et structurelle à la question du développement, il faut investir dans l'homme. Donc, on a changé de philosophie de gestion. Jusqu'à présent, cette stratégie n'est pas encore claire. Certes, il y a les programmes Tayssir, Ramed qui sont là. En 2011, il y aura encore les deux programmes avec une enveloppe plus importante. Mais la stratégie n'est pas encore définie. On y réfléchit certes, mais rien n'est encore arrêté. Auparavant, l'Etat aidait la société et, parfois, il ne le faisait pas pour des raisons de contraintes budgétaires. Aujourd'hui, l'Etat et la société doivent agir ensemble. Comment ? Ce n'est pas encore clair. - F.N.H. : Quelles sont les mesures fiscales à prévoir dans le cadre de la Loi de Finances 2011 qui pourraient aider à mieux concevoir le système de compensation ? - A. H. : La Loi de Finances 2011 devra prévoir essentiellement un programme d'aide directe aux citoyens. C'est une autre forme de subventions dans la mesure où elle ne va pas alimenter la Caisse de compensation, mais va aller directement aux citoyens démunis. C'est le même programme appliqué actuellement dans le cadre du programme Tayssir. Je reviens à la conception intégrée puisque la question fiscale doit être intégrée dans la réforme de la Caisse. Parce qu'auparavant, elle avait profité de la fiscalité pour faire face à ses dépenses, et donc pour réformer le système, il faudra réfléchir à d'autres mesures. - F.N.H. : Est-ce surtout par rapport à la taxe intérieure de la consommation (TIC) ? - A. H. : Je dirais par rapport non seulement à la TIC, mais aussi par rapport à l'ensemble du système fiscal et par rapport aux dépenses fiscales qui coûtent beaucoup au budget. Il est temps de revenir à certaines niches fiscales et de les réviser. Parce que, parfois, les privilèges accordés ne donnent pas les résultats escomptés. C'est le cas de l'immobilier qui en profite sur le plan fiscal sans rien donner en matière de logement social. Ce n'est qu'en 2010 que l'on a pris en considération cet aspect-là. Je dirais qu'il faut prendre en considération l'ensemble des éléments et de les intégrer, y compris le cas d'autres caisses qui sont sous la responsabilité d'autres ministères et la répartition budgétaire entre les différents secteurs. C'est cette conception qui doit prévaloir, mais tout d'abord, il faut un débat national afin de pouvoir aller dans ce sens. - F.N.H. : Chaque année, le débat sur la réforme de la Caisse de compensation refait surface avec l'annonce de multiples échéances. Est-ce qu'on peut dire aujourd'hui que les dés sont jetés et que cette fois-ci est la bonne ? - A. H. : Je dirais que la nouveauté actuellement c'est que cette fois-ci on est décidé à réformer. A partir de 2008-2009, nous avions attaqué la réforme avec quelques mesures concrètes. Le ministère des Finances, comme celui chargé de la Caisse, sont totalement décidés à réformer. Ils ont quant même lancé leur politique qui concerne l'aide directe et la subvention directe. Ils ont pris la décision de garder la Caisse. La stratégie générale n'est pas encore définie, mais la volonté de développer une stratégie générale et intégrée pour réformer, non pas la Caisse de compensation, mais je dirais que le système de compensation, se veut une réalité.
