IA et culture au Maroc : vers une stratégie Sud–Sud, ancrée et partagée    Botola DII / Programme de la saison 2025-2026 : Ittihad Bejaâd vs MAT en ouverture !    MAGAZINE - Souheil Ben Barka : fluide planséquence    Botola D1 / Le programme de la saison 25-26 dévoilé : un derby à Rabat en ouverture    Mauritanie : Les militaires algériens emboitent le pas aux délégations des FAR    Afrique : 6 M$ pour une plateforme des agendas de développement par l'UM6P, l'UNESCO et la Fondation OCP    CAN 2024 féminine : Le Maroc affronte le Ghana qui a battu l'Algérie aux tirs au but    Morocco to face Ghana in WAFCON semi-finals    Mondial 2030 : David Hallyday saisit la FIFA sur la traque des chiens errants au Maroc    CAN 2024 femenina: Marruecos se enfrenta a Ghana, que venció a Argelia en los penales    South Africa : Will Zuma's party succeed in ousting the Polisario's main ally ?    Diaspo #398 : De la Belgique au Maroc, Sarra El Massaoudi célèbre Nos Héritages migratoires    Le temps qu'il fera ce dimanche 20 juillet 2025    Une mère accuse le vol d'organes de son fils décédé : le parquet de Casablanca dément et rétablit les faits    CAN de rugby à XV (Ouganda-2025) : le Maroc termine à la 6è place    Enseignement et biens habous : Toufiq clarifie les nouvelles orientations    Cinéma : Voici les projets admis à l'avance sur recettes au titre de la 2e session de 2025    À Avignon, la famille de Christophe Gleizes, le journaliste incarcéré en Algérie, dénonce une «fantasmagorie politico-judiciaire»    Le Maroc debout    Euro (f) Suisse 25 : Cruelle désillusion pour les Bleues, l'Allemagne en demi-finale        L'ancien président coréen Yoon Suk Yeol inculpé pour abus de pouvoir    La présidence syrienne annonce un cessez-le-feu immédiat à Soueïda    Défis climatiques et souveraineté : histoire d'eaux troubles    Interview avec Paul Mamere : « Mon parcours n'est pas une exception »    Le détenu décédé à Nador souffrait d'une maladie incurable et bénéficiait des soins de santé nécessaires    Ouezzane/Génération Green: Lancement de plusieurs projets de développement agricole et rural    Le Gabon adopte une nouvelle stratégie de développement du secteur de la pêche maritime    Le Parlement panafricain demeure un organe sans autorité, vingt ans après sa création, déplore le Policy Center for the New South    Le Real Madrid lance son programme éducatif de football au Maroc    La co-organisation du Mondial 2030 devrait générer plus de 100 000 emplois annuels au Maroc, selon Nadia Fettah    Ferhat Mehenni : Le régime algérien transforme Tala Hamza en base militaire dans le cadre d'un plan d'éradication des Kabyles    Bruno Retailleau accuse l'Algérie de connivence avec l'immigration clandestine et prône une rupture nette    Hackathon national : quatre initiatives distinguées à Rabat    Des enseignants marocains entament un programme inédit sur la Shoah en Europe centrale    Partenariat Maroco-Chinois Pionnier pour Stimuler l'Innovation en Santé et l'Intégration entre Médecine Moderne et Traditionnelle    Le moral des ménages repart à la hausse au 2e trimestre 2025    Saham Bank obtient 55 millions d'euros de la BERD    Lekjaa : Le Maroc prépare 2030 dans une logique de continuité et de durabilité    Infantino : Le Maroc est devenu un des centres mondiaux du football    Cinéma: La Commission d'aide dévoile sa liste    Le Maroc et l'UNESCO annoncent une nouvelle alliance pour promouvoir le développement en Afrique par l'éducation, la science et la culture    Les prévisions du samedi 19 juillet    Programme "Moussalaha" : 390 détenus bénéficiaires    Yaoundé vibre avec les « Renaissance Music Awards »    Pose de la première pierre du projet de valorisation du site archéologique de Sejilmassa    Festival : Jazzablanca, un final éclatant de stars et de jeunes talents    Ould Errachid reçoit l'ancien président d'Afrique du Sud et leader du parti MK, Jacob Zuma    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Enseignement : La justice ordonne à des écoles de fournir les attestations de sortie à leur élèves
Publié dans 2M le 16 - 07 - 2020

Le torchon continue de brûler entre parents d'élèves et écoles privées autour de l'acquittement des pleins frais de scolarité en période de confinement. Mais ce bras de fer a connu un nouveau tournant. Dans des décisions qui risquent de faire jurisprudence, les tribunaux de première instance de Salé et de Benguerir ont émis récemment des décisions à caractère urgent en faveur d'élèves souhaitant quitter les écoles privées où ils sont scolarisés pour d'autres établissements.
La décision au n° 439, rendue le 7 juillet par le tribunal de première instance de Salé tranche en faveur d'une élève dont le père a poursuivi en justice le groupe scolaire où sa fille est inscrite. Le texte du jugement indique que l'élève concernée est dans son droit d'exiger une attestation de départ de l'établissement en question pour pouvoir poursuivre ses études ailleurs, un document que son école avait refusé de lui livrer dans un premier temps.
La Cour a aussi ordonné au groupe scolaire défendant de fournir à l'élève les documents souhaités par elle dans les plus brefs délais, sous peine d'une amende de 100 DH pour chaque jour de retard d'exécution du jugement.
Une décision à caractère similaire a été émise le 8 juillet dernier par le tribunal de première instance de Benguerir. La cour a ordonné à une école privée de la ville de remettre les attestations de sortie à deux enfants, avec la même pénalité de retard que celle contenu dans la décision livrée par le tribunal de Salé (100 dh pour chaque jour de retard).
Récemment, plusieurs établissements d'enseignement privé ont fait part de leur refus catégorique de livrer des attestations de sortie à leurs élèves désireux de s'inscrire dans d'autres écoles. Ils exigent que les élèves s'acquittent d'abord des frais complets de scolarité pour le compte des mois d'avril, mai et juin 2020, une condition que les parents et tuteurs estiment illégale en argumentant que leur enfants n'ont pas bénéficié de l'intégralité des services inclus dans les contrats liant les deux parties.
La discorde autour des frais de scolarité a poussé de nombreuses associations de parents d'élèves à lancer un appel à la "migration" vers les écoles publiques. Said Amzazi, ministre de l'Education nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Porte-parole du gouvernement, a essayé précédemment de dissiper la tension entre les deux parties en indiquant, lors d'une allocution tenue le 2 juillet devant les députés membres de la commission parlementaire permanente chargée de l'enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants qu'une migration pareille "ne doit pas avoir lieu puisque cela voudrait dire que nous avons échoué tous à trouver une solution à cette crise".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.