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Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret relative à la lutte contre le dopage dans le sport
Publié dans 2M le 27 - 07 - 2021

Le Conseil de gouvernement a adopté, mardi, le projet de décret n°2.21.520 modifiant et complétant le décret n°2.18.303 du 5 juillet 2019 portant application de la loi n°97.12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
En application de la Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée par la Conférence générale de l'Organisation des nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) signée à Paris le 19 octobre 2005, et conformément au Code mondial antidopage promulgué par le Dahir n°1.09.45 du 2 août 2011, le projet de décret a été élaboré pour reformuler certains articles afin qu'ils soient conformes aux normes internationales et qu'ils ne soient pas sujets à une interprétation autre que celle pour laquelle ils ont été élaborés.
Un communiqué publié à l'issue du Conseil indique que ce projet de décret, présenté par le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, vise également à apporter de nouveaux articles, notamment la possibilité pour un athlète de demander et d'obtenir une licence d'utilisation à des fins thérapeutiques avec effet rétroactif dans des circonstances exceptionnelles, après approbation de l'Agence mondiale antidopage (AMA), qu'il s'agisse d'athlètes au niveau international ou national, ainsi que la possibilité pour l'AMA de disposer d'un observateur dans le cadre du programme d'observateurs indépendants.
* Conseil de gouvernement : Adoption d'un projet de décret sur les contrats de partenariat public-privé


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