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Voici l'ordre du jour du Conseil du gouvernement de demain
Publié dans H24 Info le 12 - 12 - 2018

Le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, présidera dans la matinée du jeudi 13 décembre 2018 un conseil du gouvernement.
Le gouvernement se réunira demain à 10H30 à Rabat sous la présidence de Saâd Eddine El Othmani. Plusieurs points sont au menu de la réunion ministérielle. En préambule, Nacer Bourita, ministre des Affaires étrangères et de la Coopération présentera un exposé sur la conférence intergouvernementale sur la migration, organisée à Marrakech.
Le Pacte mondial sur les migrations des Nations unies a été approuvé ce lundi à Marrakech, devant quelques 150 pays réunis en conférence intergouvernementale. C'est par un simple coup de marteau que le texte destiné à renforcer la coopération internationale pour une « migration sûre, ordonnée et régulière », a été approuvé.
Ensuite, le Conseil du gouvernement abordera l'étude de plusieurs projets de loi dont le premier concerne un texte de loi complétant le statut de la fonction de greffier. Ces derniers ont observé une grève après le refus du ministère des Finances de voter la loi sur les indemnités du compte privé qui devait permettre d'augmenter le salaire des nouveaux fonctionnaires, et la loi sur l'indemnisation des permanences et des heures supplémentaires. Ce projet de loi est le résultat d'un accord entre le gouvernement et les syndicats.
Le deuxième projet de loi fixe le montant et les modes de paiement des frais de notaire. Enfin, le dernier projet de loi traite de la définition des conditions et des modalités de nomination des agents de police des carrières et du contrôle des infractions.
Le Conseil du gouvernement conclura ses travaux en examinant les propositions de nomination à des postes de responsabilité conformément aux dispositions du chapitre 92 de la Constitution.


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