L'année 2020 devrait être celle de la relance économique du royaume. Le projet de loi de finances (PLF) 2020 promet moult changements, qui profiteront à l'Etat, les acteurs économiques, qu'ils soient à l'intérieur ou à l'extérieur du royaume, et ce, peu importe leur taille. Cela dit, celui-ci devrait aider l'Etat à renflouer ses caisses, le tout, dans un cadre équilibré, marqué par la « confiance » et le « respect ». Le ministre de l'Economie, des Finances et de la Réforme de l'Administration, Mohamed Benchaaboun, a affiché la couleur pour l'année à venir. Celui-ci a invité les acteurs économiques à se « présenter » auprès de l'Etat, de façon volontaire, afin de rectifier leur situation fiscale. Benchaaboun a par ailleurs expliqué que l'on devrait arrêter de parler d'amnisties, mais plutôt de déclarations rectificatives volontaires pour les entreprises et autres acteurs économiques, notamment les Marocains ayant des biens, mobiles et immobiles, à l'étranger. S'il est vrai que le chantier de la privatisation se poursuivra, notamment que l'on s'attend à une hausse de 3 milliards de dirhams dans ce sens, ainsi que du recours à des mécanismes de financement innovants, pour un montant de 12 milliards de dirhams, le PLF 2020 vise surtout à mettre au clair le patrimoine des Marocains à l'étranger, qui se chiffrerait à des sommes assez « importantes ». Cela a pour but d'aider l'Etat à renflouer ses caisses, surtout que l'on parle de millions qui échappent au système fiscal national, et qui pourraient servir à financer pas mal de projets au sein du royaume. Ainsi, afin d'accélérer les choses, le Maroc appliquera les nouvelles dispositions concernant l'échange d'informations avec l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), fruits d'un accord datant du 25 juin dernier, qui visent à fournir les informations nécessaires des avoirs des Marocains à l'étranger, afin que ceux qui « refusent » à obtempérer, puissent « contribuer » à leur tour dans le budget de l'Etat. L'accord avec l'Organisation devrait d'ailleurs prendre effet à partir de l'année 2021, ce qui laisse le temps pour les intéressés de préparer leurs dossiers, si ce n'est d'accepter la vérité et d'arrêter de « fuir » leurs obligations fiscales. Il faut rentrer dans les rangs ! Ainsi, il n'y aura plus de « laxisme » vis-à-vis des biens non déclarés à l'étranger. L'année 2020 se veut comme un nouveau début, qui devrait être sous le signe de la confiance et du respect, tout aussi bien pour l'Etat que pour les Marocains avec des avoirs en dehors du royaume. Benchaaboun a par ailleurs indiqué que son ministère dispose d'une liste complète de la situation des entreprises du royaume, et qu'il sait très bien qui a quoi, ce qui lui permet de déterminer le modus operandi à adopter. Toutefois, le ministère vise, évidemment, à ce que ce chantier se fasse de façon « fluide », loin de toute contrainte, sauf dans les cas extrêmes, notamment à travers la mise en place de plateformes modernes, afin de faciliter l'autodéclaration par les intéressés, et ce, en étroite collaboration avec la direction générale des impôts (DGI). L'Etat est « clément » et il le montre, notamment à travers une stratégie de communication, qui vise à informer et à inviter les acteurs économiques intéressés à s'enquérir de ce qui les attend, étape par étape, avant que celui-ci ne « durcisse » le ton face aux « têtus ». Cela dit, il est à noter qu'un cadre légal verra bientôt le jour, afin de faciliter la mise en place de ce chantier, dans la mesure où il serait positivement profitable pour les différentes parties prenantes. Un situation qui profite à tous Toutefois, il faut comprendre qu'un tel chantier a pour but de redorer le blason du royaume auprès de l'Union Européenne, entre autres, du fait qu'il s'est vu placé dans la liste des paradis fiscaux à surveiller. Les propriétaires de biens à l'étranger pourront bénéficier d'un « pardon » de la part de l'Etat, dans le cas où ils déclarent volontairement leur situation, tout comme ils pourraient se faire sanctionner dans le cas contraire. Cela se veut comme une situation « win-win », et devrait, dans ce sens, apporter un réel changement au système fiscal national. Par ailleurs, Benchaaboun a expliqué que ces mesures ne concernent pas les MRE, mais se limitent aux Marocains ayant des biens à l'étranger. Les premiers étant imposables par le système fiscal de leurs pays d'accueil. Que ce soit de l'argent, du foncier, ou tout autre bien, l'Etat aura accès à ces informations à partir de l'année 2021, et ce, de façon automatique. Ainsi, les intéressés pourront profiter de l'application de trois taux, le premier étant de 10 % de la valeur d'acquisition des biens immeubles et de la valeur de souscription ou d'acquisition des actifs financiers et des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créances détenus à l'étranger. Le deuxième est de 5 % du montant des avoirs liquides en devises rapatriées au Maroc et déposées dans des comptes en devises ou en dirhams convertibles, alors que le troisième taux sera de 2 % des liquidités en devises rapatriées au Maroc et cédées sur le marché des changes contre le dirham.
