Algérie: Multiplication des emprisonnements de journalistes    Une nouvelle agence ANAPEC à l'Université Hassan II de Casablanca    Compensation: La charge décroche de 12%    La CGEM propose la création d'un "Label santé"    Macron appelle à éviter « toute escalade » ou « interférence extérieure » au Liban    Covid-19-Cas suspects: des centres de santé dans les quartiers    Migration illégale: Interpellations à Tan-Tan    Transformation digitale : la CDG passe à la vitesse supérieure    Covid-19 : Pourquoi le vaccin russe a déclenché autant d'animosité en Occident ?    Ciments Modernes étend son voile en Cote d'Ivoire avec une nouvelle cimenterie    US Round Up du mercredi 12 août – Kamala Harris, Bill de Blasio, Restaurants/Bars    Coronavirus: nouveau record au Maroc avec 1499 nouveaux cas    Evolution Covid-19 au Maroc : 1.499 nouveaux cas ces dernières 24 heures, 36.694 cas cumulés, mercredi 12 août à 18 heures    Ecoles privées et parents d'élèves : La confrontation reprend de plus belle    Champions League: heure, chaines...le programme des matchs (quarts de finale)    Un camion dérape, le chauffeur légèrement blessé    Situation épidémiologique au Maroc : Les indicateurs s'affolent !    Les divagations d'Alger et les mises au point musclées de l'UE    Ali Yata, il y a 23 ans ...    UC: une décision de Sajid crée la zizanie au sein du parti    Coronavirus: l'artiste Abderrazak Baba est décédé à Marrakech    Le parcours chrono-thématique des peintres marocains    Benchaâboun : 45 milliards de dirhams alloués au Fonds d'investissement stratégique    Absence de mesures de sécurité sanitaire    Alexandre Loukachenko, le président inamovible...    L'Atlético revient à Lisbonne six ans après    L'engagement des jeunes pour une action mondiale    Boxe: le combat entre Mike Tyson et Roy Jones Jr reporté    Google lance un dispositif d'alerte aux tremblements de terre    Que vive le Liban des lumières !    «Ne touche pas à mon patrimoine»    Botola: résultats et classement de la 21e journée    Casablanca: un camion-citerne percute une station-service (VIDEO)    Procès à distance: 306 audiences en une semaine    Les Marocains du monde, objet de toutes les sollicitudes    Le Bayern part favori face au Barça    Europa League : United et l'Inter au denier carré    L'hôpital militaire marocain de Beyrouth entame son action    Chez les séparatistes, la corruption le dispute aux détournements en tous genres    Le jeune artiste Anas Khermoui expose sa "Vision sensible" à Essaouira    Antonio Banderas annonce avoir le Covid-19 le jour de ses 60 ans    Entre Brad Pitt et Angelina Jolie, c'est à nouveau la guerre    Botola Pro D1 : Le WAC s'impose face à l'OCK    Poutine: la Russie a développé le premier vaccin anti-Covid-19    Comment la dépression a eu raison de l'écrivaine Naima El Bezaz    La Jeunesse socialiste dans l'attente de la vérité sur la suspicion de collusion des compagnies pétrolières    Trump évacué en pleine conférence de presse (VIDEO)    Ziad Atallah : L'aide marocaine intervenue au moment opportun    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.





PLF 2020. Des mesures pour rétablir la confiance
Publié dans Les ECO le 21 - 10 - 2019

L'Etat ambitionne de rétablir la confiance des opérateurs économique à travers les nouvelles mesures du projet de Loi de finances (PLF) 2020, ce dernier leur tend la main avant l'élargissement de l'assiette fiscale et le durcissement du contrôle. Détails.
Le mot d'ordre de l'Exécutif dans le projet de Loi de finances 2020 est la confiance. Pour le gouvernement de Saâdeddine El Otmani, il est impératif de redonner de la confiance aux opérateurs, aux investisseurs mais aussi aux contribuables. Pour y arriver, des mesures chocs ont été prévues dans le PLF 2020 adoptées par le Conseil de gouvernement jeudi dernier qui seront présentés aujourd'hui par le ministre des Finances Mohamed Benchaâboun aux députés pour adoption ou amendements. Ainsi, selon les observations des économistes, le gouvernement semble engagé à promouvoir l'investissement et à appuyer l'entreprise en vue de relever le rythme de la croissance économique, seul garant de la création de la richesse et d'emplois.
Changement dans l'IS
À travers le PLF 2020, le gouvernement a entamé l'exécution des recommandations des Assises de la fiscalité(www.leseco.ma). Le document précise que le taux marginal de l'IS qui est de 31% pour tous les types d'entreprises, sera ramené à 28% pour les entreprises industrielles qui réalisent un bénéfice avant impôts inférieur à 100 MDH. Il est à noter dans ce sens que cette proposition sera débattue chez les députés et que le barème de l'IS sera également revu, le taux intermédiaire applicable aux bénéfices compris entre 300.000 DH et 1 MDH sera relevé de 17,5% à 20%. De plus le taux d'IS sera également réduit pour les entreprises exportatrices, après l'exonération temporaire, il passera également de 17,5% à 20%. Pour ce qui est des sociétés installées dans les zones d'accélération industrielles (zones franches) et celles installées à Casablanca Finance City, le taux d'IS passe à 15% au lieu de 8,75% après la période d'exonération de 5 ans, période qui n'est plus accordée qu'aux entreprises ayant entamé le bénéfice de cet avantage avant 2020 (suppression de l'exonération quinquennale pour les entreprises exportatrices créées à partir de 2020). Le PLF précise par ailleurs que le taux de la cotisation minimale, qui est actuellement de 0,75% du chiffre d'affaires, sera diminué à 0,5%. Quant aux entreprises déficitaires avant amortissement pendant deux années consécutives en dehors de la période d'exonération de la cotisation minimale (36 mois depuis la création), elles seront taxées à 0,75% à compter du 3e exercice. Les entités réalisant un résultat déficitaire uniquement à cause des amortissements paieront 0,5% d'impôts.
Les déclarations restrictives volontaires élargies
Le projet de Loi de finances 2020 propose l'élargissement de la déclaration rectificative volontaire aux entreprises de tous les secteurs d'activité. Notons dans ce sens que c'est une sorte d'amnistie que le gouvernement offre aux entreprises. L'objectif est l'amélioration de la relation de confiance avec les contribuables et leur accompagnement dans la régularisation spontanée de leur situation fiscale. Cette disposition qui restera valable pendant 9 mois jusqu'à fin septembre 2020. De ce fait, entreprises, personnes physiques ou morales pourront déposer leur déclaration rectificative pour l'IS, l'IR professionnel (sauf le cas des régimes forfaitaires) et la TVA pour l'un ou tous les exercices suivants : 2016, 2017 et 2018. Il est à noter dans ce sens que l'année 2019 est exclue de cette décision pour éviter que les contribuables minorent trop leurs déclarations fiscales régulières avant de déposer leurs déclarations rectificatives avec de petits surplus. Le PLF précise par ailleurs qu'après le paiement du surplus d'impôt, la DGI remettra un quitus fiscal pour les exercices concernés qui ne pourront plus faire l'objet de contrôle. Elle annulera également toute pénalité, amende ou majoration. Les contribuables concernés devront se faire assister soit par un comptable agréé, si leur chiffre d'affaires ne dépasse pas 20 MDH, soit par un expert-comptable au-delà de ce seuil. Un rapport engageant les deux parties sera produit et remis au fisc. Si une entreprise ne souhaite pas faire appel à ces corps de métiers, elle peut demander l'assistance de la DGI dans l'établissement de la déclaration rectificative, vu qu'elle dispose des données et des benchmarks nécessaires.
Amnistie de change
Le projet de budget 2020 veut également introduire une batterie de mesures de régularisation volontaire de la situation fiscale des contribuables. Fonciers, avoirs détenus à l'étranger, argent liquide ou encore rectification des déclarations fiscales...En parallèle, l'Etat demande aux banques un recueil exhaustif des données des contribuables, ce qui rend cette amnistie différente de celle qui a eu lieu en 2014 et qui garantissait l'anonymat. En tout cas, le gouvernement veut permettre aux personnes physiques de s'acquitter d'une contribution au titre des avoirs liquides leur permettant de se libérer de payer l'IR ou toute autre amende et pénalité sur leurs obligations fiscales. Le taux de cette contribution est fixé à 5% sur le montant des avoirs. Il est à noter que les banques, qui sont chargées de faire la collecte de cet impôt, devront remplir un document établi par l'administration contenant les éléments d'identification de la partie versante. Ensuite la banque doit envoyer une copie des bordereaux-avis à la DGI dans le mois qui suit celui du versement de la contribution. Pour le rapatriement des liquidités en devises ainsi que les revenus et produits générés par ces liquidités, le PLF précise qu'il sera demandé d'en céder au moins 25% sur le marché de changes au Maroc avec la possibilité de déposer le reliquat dans des comptes en devises ou dans un compte en dirham convertible. Dans le détail, la contribution libératoire en question concerne les biens immobiliers (taux libératoire de 10% de la valeur d'acquisition), les avoirs liquides rapatriés et déposés dans des comptes en devises (5% du montant) et les liquidités rapatriées au Maroc et cédées sur le marché de change local (taux de 2%). Le paiement de cette contribution libère en conséquence les intéressés du paiement de l'impôt sur le revenu et des pénalités de retard.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.