Le secteur industriel manifeste des réactions mitigées quant aux nouvelles mesures du projet de loi de finances (PLF) au titre de l'année 2020. Si celui-ci promet moult changements pour les entreprises nationales, il ne semble pas faire que des heureux, et c'est notamment le cas de l'Association Marocaine des exportateurs (ASMEX), qui pointe un « risque » important pour les exportations. Le PLF 2020 promet une révolution pour l'économie nationale. Entre relance de l'agriculture, promotion de l'investissement, encouragement de l'entrepreneuriat et création d'emploi, l'année 2020 s'annonce bonne pour l'économie nationale. Dans une sortie médiatique « intéressante », sous forme de capsule vidéo, le ministre de l'Industrie, du Commerce et de l'Economie Verte et Numérique, Moualy Hafid Elalamy (MHE), a expliqué les points essentiels qui marqueront l'année économique à venir. Elalamy a ainsi mis à la lumière du jour les «avantages » dont vont profiter les zones franches, qui évolueront vers des « zones d'accélération industrielle ». Si les entreprises qui y sont installées depuis un moment profiteront d'un taux d'impôts sur les sociétés (IS) stable à 8,75 %, celles qui verront le jour dans le cadre du PLF 2020 profiteront, quant à elles, d'un taux de 0 % pendant 5 ans, avant que celui-ci ne passe à 15 % ou 20 % éventuellement. MHE a par ailleurs expliqué que l'objectif du PLF, pour ce qui est de l'IS, est de passer du taux de 38 % à 28 %, avant d'être ramené à 20 % pour les années à venir. Le ministre a par ailleurs indiqué que les droits de douane ont été « volontairement » haussés, afin de protéger l'industrie nationale, qui subit les « agressions » de la concurrence des produits étrangers, dans certains secteurs d'activité. Ces mesures protectionnistes visent, par ailleurs, à redonner un second souffle au commerce national, et ce, en accord avec les recommandations retenues lors des 3es assises fiscales, tenues en mai dernier. Cela fait référence directement à la révision de la fiscalité du secteur du commerce intérieur, notamment pour ce qui est de l'application de la cotisation minimale sur la marge, contrairement à celle retenue sur le chiffre d'affaires. Cette décision s'explique, par ailleurs, par le fait que ce secteur s'impose en tant que deuxième employeur au sein du royaume, puisqu'il représente une part de 13,8 % à ce niveau. De plus, l'on avait parlé de la mise en place d'une taxe « spéciale » pour les petits commerçants, dans le cadre d'une « extension » de l'assiette fiscale par le gouvernement, dont le but de générer de nouvelles recettes. Cette nouvelle taxe devrait d'ailleurs voir le jour l'année prochaine, ce qui risque de déplaire à de nombreux commerçants. Redynamiser l'export... oui, mais Si MHE se montre confiant par rapport au potentiel des nouvelles mesures du PLF 2020, notamment pour ce qui est de la promotion de l'export, en plus de booster la production nationale, dont l'objectif de faire du royaume une référence sur le continent africain tout aussi bien qu'à l'étranger, cela ne plait pas à tout le monde. En effet, même si le PLF 2020 accorde une importance particulière aux TPME/PME opérant dans l'export, l'Association Marocaine des exportateurs (ASMEX) voit ces mesures d'un autre œil. En effet, l'Association indique que certaines dispositions du PLF risquent de faire plus de mal que de bien pour l'activité du secteur de l'export, notamment du fait que celles-ci sont de « nature à détruire la compétitivité de l'offre exportable de notre pays et par conséquent, handicapera fortement la compétitivité de l'économie nationale ». L'Association déplore ainsi l'un des points cités par MHE, notamment la suppression de l'exonération de 5 ans pour les nouvelles créations d'entreprises opérant dans le secteur de l'export, en plus de porter le taux de l'IS de 17,5 % à 20 %. De plus, l'ASMEX évoque le « relèvement de l'IS pour les entreprises ayant le statut Casa Finance City (CFC), ainsi que le relèvement à 15 % du taux de l'IS pour les entreprises installées dans les Zones Franches d'Exportations ». La position de l'Association s'explique par le fait que le changement de l'IS avec chaque PLF risque de constituer un handicap pour les entreprises déjà établies sur le marché, dont la mesure où elles devront revoir leur fiscalité assez fréquemment, du fait du taux qui change. L'ASMEX appelle dans ce sens à ce qu'un taux d'IS « fixe », pendant une période de 10 ans au minimum, soit adopté par le gouvernement. Contactée par Hespress FR, une source très proche de ce dossier nous a expliqué qu'il y'a « du bon et du mauvais » à ce niveau. Ainsi, et en accord avec les dispositions des articles 6 et 19 du Code général des impôts, les entreprises établies dans les zones franches profiteront d'une exonération totale durant une période de 5 ans, à une imposition effectuée sur le bénéfice du chiffre d'affaires réalisé à l'export, d'un taux d'imposition de 8,75 % sur une période de 20 ans, suivant l'exonération quinquennale. De plus, ce taux sera porté par la suite à 17,50 % au-delà de cette période. Par ailleurs, notre source nous a expliqué que ces entreprises seront soumises à un barème progressif pour la partie du bénéfice correspondant au chiffre d'affaires réalisé au niveau de leur activité localement, au lieu de celui réalisé à l'étranger, et ce, pour un taux marginal de 31 %. Pour ce qui est des nouvelles créations d'entreprises, l'exonération pour une durée de 5 ans sera maintenue, en plus de l'application du taux proportionnel de 15 %. Ce taux sera applicable sans distinction sur le chiffre d'affaires local tout aussi bien que celui à l'export, et ce, à partir de la 6e année suivant l'exonération de 5 ans. Notre interlocuteur nous a ainsi expliqué que les demandes de l'ASMEX ne sont pas totalement « fausses », mais qu'il ne faut pas nier non plus ce qui a été fait, car « on ne peut pas satisfaire tout le monde. L'ASMEX a bien proposé de nombreuses mesures lors des 3es assises de la fiscalité, mais on ne peut pas tout valider. Il est surtout question de trouver un juste équilibre, qui puisse profiter à l'ensemble des acteurs économiques et de l'économie nationale en général ».
